Conseil Municipal - CM 24 09 2012 Rapport de synthese

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 24 09 2012 Rapport de synthese

Conseil Municipal - CM 24 09 2012 Rapport de synthese

Conseil Municipal - CM 24 09 2012 Rapport de synthese

Conseil Municipal - CM 24 09 2012 Rapport de synthese

Conseil Municipal - CM 14 11 2012 Rapports de synthèse

Conseil Municipal - CM 14 11 2012 Rapports de synthèse

Conseil Municipal - CM 14 11 2012 Rapports de synthèse

Conseil Municipal - CM 14 11 2012 Rapports de synthèse

Déliberation - Rapports de synthèse

Déliberation - Rapports de synthèse

Conseil Municipal - CM 24 09 2012 Rapport de synthese Document publié le Lundi 17 septembre 2012 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 09 2012 Rapport de synthese)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Lundi 17 septembre 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2012

RAPPORTS DE SYNTHESE

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (C.G.C.T. articles L.2122-22 et l.2122-23)

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. ZAC DES BORDS DU LAC – Cession complémentaire d’un M² de terrain Ce rapport a pour objet de céder la parcelle cadastrée BE 27a d’une superficie de 1 m² au profit de la SAS en vue de la réalisation, pour l’opérateur Constructa du programme immobilier « L’O du Lac ». Cette vente est réalisée au prix de 100 euros le m².

3. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents de la Commune

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, suite à la parution du décret 2012-924 du 30 juillet 2012 fixant le statut particulier des rédacteurs territoriaux, et pour répondre aux besoins des services,

Il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations ou créations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

S’agissant des suppressions de postes suivies de créations, l’avis préalable du comité technique paritaire aura été recueilli le 14 septembre 2012.

4. RESSOURCES HUMAINES – Modification des ratios d’avancement de grade en catégorie B

A la suite de la publication, au journal officiel du 31 juillet 2012, du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 réformant le statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les ratios d’avancement de grade fixés pour ce cadre d’emplois de catégorie B par la délibération du 25 juin 2007. L’avis préalable du comité technique paritaire aura été recueilli le 14 septembre 2012

5. RESSOURCES HUMAINES – Mise à disposition d’un agent auprès du Centre Communal d’Action Sociale - Information de l’assemblée délibérante

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 61) et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à disposition d’un agent de la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale, au poste d’assistant administratif de structures petite enfance, pour une durée de trois ans.

En contrepartie, le CCAS remboursera à la Ville, pendant la durée de la mise à disposition, la rémunération de l’agent et les charges sociales afférentes.6. FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) – Création d’un poste de développeur économique – Demande de subvention

Dans le cadre du Projet Urbain Intégré porté par la Ville, le volet économique a pour objet le développement économique des quartiers aixois et le soutien à la création d'entreprises et d'emplois. Une demande de subvention de 88 000 euros est sollicitée auprès des services de l'État pour bénéficier du Fonds Européen de Développement Régional (Feder) – programme compétitivité régionale et emploi, pour la création d'un poste de développeur économique.

7. AGENCE DE L EAU – Demande de subventions

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau dans le cadre des Appels à projets sur la lutte contre les fuites d’eau et les économies d’eau potable.

8. CIRCULATION BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY – Demande de subvention Devant la répétition des accidents de circulation provoqués par les poids lourds hors gabarit au passage inférieur sous la voie ferrée du boulevard de Lattre de Tassigny, la ville sollicite le conseil général pour cofinancer un système d’alerte de part et d’autre de l’ouvrage.

9. RENOVATION URBAINE – Réseaux électriques – Demande de subvention Dans la poursuite des travaux d’infrastructures liés à l’opération de rénovation urbaine, il est proposé aux conseillers municipaux de solliciter le SDES pour une subvention relative à l’enfouissement de réseaux électriques.

10. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET (CALB) – Modification des statuts

Conformément aux articles L52111.5.1 et L 5211.20 du CGCT, l’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la modification des statuts approuvée par le conseil communautaire de la CALB le 20 juin 2012.

11. RESTAURATION ECOLOGIQUE DU TILLET ET REOUVERTURE DU PORT A BARQUES AU PETIT PORT

A. Enquête publique : Avis de la commune sur la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement

Le conseil municipal est invité à émettre un avis motivé sur le projet de restauration écologique du Tillet aval et de la réouverture du port à barques au Petit Port dans le cadre de l’arrêté portant ouverture de l’enquête publique pour cette opération. B. Modification du projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage et actualisation du plan de financement

Le conseil municipal a approuvé en séance du 26 mars 2012 le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la CALB, le SDES et la VILLE.

Quelques légères modifications ayant été apportées (plan financement et SDES), il est proposé à l’assemblée d’approuver le nouveau projet de convention.

12. FINANCES – Attribution de subventions aux Associations et autres bénéficiaires Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

13. FINANCES – Mesures comptables

Catalogue des tarifs 2012 – Tarifs fourrière automobile : Suite à l’arrêté du 2 mars 2012, fixant les tarifs maxima des frais de fourrière automobile au niveau national, certains tarifs sont modifiés.14. DROIT D EAU – Résiliation de l’acte du 14.04.1869

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 14 avril 1869, a décidé d’acquérir, une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme DEGALLION en vue de la construction d’un réservoir d’eau potable. En compensation de la vente à un prix modéré, la Ville a autorisé les anciens propriétaires à bénéficier à perpétuité d’un droit d’eau, pour eux et leurs ayants-droits, selon l’acte notarié établi le 12 juin 1869.

Depuis cette date, la prise d’eau consentie s’est transformée en 6 branchements alimentant diverses propriétés et bassins aux abords de l’ancienne propriété DEGALLION. La consommation, liée à ce droit d’eau, est de l’ordre de 12 000 m3 /an pris en charge par la Ville.

Après analyse des faits, il s’avère que ce droit d’eau correspond à une libéralité à laquelle la Ville doit mettre fin.

Il est proposé de résilier unilatéralement de l’acte notarié conclu le 12 juin 1869 accordant à titre perpétuel ce droit d’eau.

15. CULTURE – Numérisation des Archives

Le conseil municipal est invité à approuver le principe de l’opération pluriannuelle de numérisation d’un fonds d’environ 20 000 négatifs photos, et à autoriser le Maire à présenter une demande de subvention auprès de la DRAC.

16. CULTURE – Entrées d’archives par voies extraordinaires aux archives municipales – Autorisation de signer les conventions et contrats

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions de dépôt ou les contrats de don que les Archives Municipales sont appelées à établir dans le cadre d’entrées par voies extraordinaires.

17. CITOYENNETE ET TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION – Adhésion de la Ville au réseau Cyberbase

Pour faciliter la mise en œuvre de l'espace public numérique, il est proposé au conseil d'approuver l'adhésion de la Ville au réseau Cyber-base ®, qui est un service de la Caisse des dépôts, et qui regroupe 750 espaces multimédias

18. FORET COMMUNALE DE CORSUET – Coupe d’affouage 2012/2013 Dans le cadre des coupes de bois à asseoir en forêt communale de Corsuet, relevant du régime forestier, et prévu au plan d'aménagement 1999/2013, le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération, et à signer tous document s’y rapportant.

19. DENOMINATION DE VOIES

a. Quartier de l’ANRU

b. Quartier Boulevard Lepic

Deux opérations nouvelles d’urbanisme sur la zone ouest du secteur ANRU et au sud du Boulevard Lepic, nécessitent la dénomination de plusieurs voies. Le conseil municipal est invité à valider les dénominations proposées.