Conseil Municipal - CM 14 11 2012 Rapports de synthèse

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Ordre du Jour - CM 14 11 2012 Ordre du jour

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Conseil Municipal - CM 14 11 2012 Rapports de synthèse Document publié le Mardi 6 novembre 2012 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 11 2012 Rapports de synthèse)Thèmes du document : Logement, Banque, Grandes et moyennes entreprises, 1

Mardi 6 novembre 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2012

RAPPORTS DE SYNTHESE

1. ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (C.G.C.T. articles L.2122-22 et l.2122-23)

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, conformément à l’article L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. ADMINISTRATION GENERALE

Recensement de la population 2013 – Recrutement des agents recenseurs Il est proposé d’engager 6 agents recenseurs et de les rémunérer selon les modalités et montants fixés dans la délibération présentée.

3. AFFAIRES FONCIERES - Zone de Combaruches / Boulevard Jean Jules Herbert – Cession de terrains au profit de la Société CEPAGES

Il est proposé au Conseil Municipal de céder à la Société CEPAGES des parcelles de terrains communales cadastrées Section AL n° 300 p, 302 p, 404 p, 406 p, 409, 304, 167, 412, 436, 165, 437, 298, 294 p, 369 p, 434, 470 p, 466p, soit une surface totale de 4.021 m², pour un prix de vente de 95.000 euros H.T. net vendeur.

4. AFFAIRES FONCIERES - Commune Les Déserts – Lieudit Le Revard – Cession de terrain au profit de Madame Sandra FERRARI

Dans le cadre d’un projet de restructuration de son chenil, il est proposé au Conseil Municipal de céder à Madame Sandra FERRARI la parcelle cadastrée Section N n° 739 (ex. n° 119) de 197 m² sur la Commune de Les Déserts, lieudit Le Revard, pour un prix de vente de 0,30 euros le m², soit 59,10 euros.

5. AFFAIRES FONCIERES - Rue Saint Eloi / Avenue de Marlioz – Échange de terrains à titre gratuit au profit de la SCCV LE SAINT ELOI

Dans le cadre du projet d’urbanisation de ce quartier qui prévoit la réalisation de constructions nouvelles à usage d’habitation, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à des échanges de terrains permettant à la Ville d’acquérir deux parcelles d’une surface totale de 316 m², en vue de la réalisation d’un futur boulevard de jonction entre la Rue Saint Eloi et le Chemin des Courses, en échange de la cession d’une parcelle d’une surface de 7 m² au profit de la SCCV LE SAINT ELOI. Cet échange se fera à titre gratuit.2

6. RESSOURCES HUMAINES – Actualisation du tableau des emplois permanents de la Commune

En application des dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et pour répondre aux besoins des services,

Il est demandé à l’assemblée délibérante de valider les transformations de postes proposées au tableau des emplois de la collectivité.

S’agissant des suppressions de postes suivies de créations, l’avis préalable du comité technique paritaire a été recueilli le 5 novembre 2012.

7. RESSOURCES HUMAINES – Information de l’assemblée délibérante portant sur la mise à disposition de trois agents titulaires de la Ville

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (article 61) et du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, l’assemblée délibérante est informée de la mise à disposition de trois agents titulaires de la Ville d’AIX LES BAINS : le premier, auprès de la Société d’Art et d’Histoire, à raison de 7 heures par semaine, le second à temps complet auprès de l’Office de Tourisme aixois, et le dernier à temps complet auprès de l’Association « La Sasson ». En contrepartie, l’organisme d’accueil remboursera à la Ville, pendant la durée de la mise à disposition, la rémunération de l’agent et les charges sociales afférentes, proportionnellement au temps de mise à disposition.

8. CITOYENNETE - Mise en place de nouveaux moyens de paiement : paiement par carte bancaire sur le site internet de la commune, prélèvements automatiques et carte de vie quotidienne

Dans le cadre du développement de l’administration électronique et en complément de la Délibération du conseil municipal N°15 du 26 septembre 2011, ce rapport vise à approuver le déploiement de nouveaux moyens de paiement pour les usagers des services municipaux : le prélèvement automatique, le règlement par carte bancaire sur le site internet de la ville, mais également la carte de vie quotidienne.

9. TRAVAUX – Réfection du Carrefour du Boulevard Wilson et de l’Avenue Victoria – Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie Dans le cadre de la réfection du carrefour du Boulevard Wilson et de l’Avenue Victoria, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une participation financière auprès du Conseil Général de la Savoie.

10. FINANCES - Débat d’Orientation Budgétaire 2013

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire 2013 vise, deux mois avant l’examen de notre budget, à proposer les grandes orientations de notre collectivité en terme de services rendus, d’investissement, de fiscalité et d’endettement.

11. FINANCES - Mesures comptables

Admissions en non-valeur :

Titres en non valeur : Les admissions en non valeur proposées par le Trésorier Principal s’élèvent à 46.419,42 euros pour le budget principal.

Constitution d’une provision pour contentieux :

Dans le cadre d’un contentieux contestant les modalités de recouvrement d’un titre de recettes relevant d’un permis de construire, la constitution d’une provision de 20 K euros est proposée.3

Taxe d’aménagement :

Vu la décision de la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget (CALB) d’instaurer la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) à compter du 1er janvier 2013, il est proposé de fixer le taux de la taxe d’aménagement de la ville d’Aix-les-Bains à 5 %.

12. FINANCES - Décision Modificative n° 1 – Ville – Eau – Parking La Décision Modificative n° 1 ville s’équilibre à hauteur de 474.347 euros en investissement et 459.297 euros en fonctionnement.

La Décision Modificative n° 1 parking s’équilibre à hauteur de 0 euro en investissement et 20.029 euros en fonctionnement.

La Décision Modificative n° 1 eau s’équilibre à hauteur de 92.216 euros en investissement et 0 euro en fonctionnement.

Elles prennent en compte les ajustements de crédits nécessaires au fonctionnement des services.

13. FINANCES - Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

14. FINANCES - Garantie d’emprunt au bénéfice de la Sollar « Revard II » - Délibération modificative

Il vous est proposé de modifier la garantie d’emprunt au bénéfice de La Sollar – construction de 47 logements collectivités – opération « Le Revard II » délibérée le 26 mars 2012 qui comporte une erreur en son article 2.

Le montant du prêt PLAI (40 ans) inscrit à cet article est en effet de 717.540 euros (au lieu de 715.540 euros).

15. HABITAT - Plan Logement

Le Conseil Général de la Savoie apporte une aide aux communes qui accueillent une offre nouvelle de logements sociaux, pour la réalisation d’équipements destinés au public. Il est proposé au conseil municipal d’affecter l’aide attendue pour les nouveaux logements réalisés aux travaux de requalification de la Maison des Associations.

16. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Production et distribution d’énergie calorifique – lancement de la procédure

Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier Sierroz / Franklin- Roosevelt, la Ville d’Aix-les-Bains souhaite que les constructions soient alimentées par un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois.

Après une étude de faisabilité concluant à l’élargissement du périmètre de desserte, le service public de production et de distribution d’énergie calorifique n’existant pas sur le territoire communal, il y a lieu de comparer les modes de gestion possibles afin de choisir celui qui est le mieux adapté aux besoins de la Ville. Un rapport sur les modes de gestion a été établi et a permis de mettre en évidence que ce service public ne peut pas être géré en régie compte tenu de la technicité de la construction et de l’exploitation et des risques encourus (techniques, commerciaux, économiques et pénaux). Le rapport fait apparaître que le mode de gestion du projet le plus adapté est celui de la délégation de service public sous forme concessive.4

En vertu des dispositions de l’article L 1411.4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la création d’un service public de production et de distribution d’énergie calorifique, définir son mode de gestion et autoriser le Maire à lancer les procédures nécessaires.

17. MARCHE PUBLIC - Construction du pavillon d’accueil du Grand Port - Résiliation du marché conclu avec Joël FOSSAT (à l’enseigne JF Façades) Un marché a été passé avec M. Joël FOSSAT et notifié le 15 novembre 2011, pour la fourniture et la pose de revêtement de façade (lot n°10) dans l’opération de construction du pavillon d’accueil du Grand Port, Place Édouard Herriot. L’entreprise n’a pas respecté le délai d’exécution des travaux et ceux-ci n’ont pas été réalisés suivant les prescriptions du marché ni suivant les règles de l’art. Par de nombreux reports du délai d’exécution, le titulaire a été mis en demeure avant résiliation, de reprendre ses travaux dans un délai de trois semaines. Le délai expiré, aucuns travaux de reprises n’ont été réalisés.

Il y a donc lieu de mettre en œuvre de la résiliation du marché en application des dispositions du CCAG Travaux et faire exécuter la reprise des travaux par une autre entreprise aux frais de l’entreprise défaillante.

18. MARCHE PUBLIC – Construction de l’Espace Puer – Résiliation du marché de l’Entreprise Botta Lot N°1 Gros œuvre - Abords

L’entreprise BOTTA et fils adjudicataire du lot n°1 : « gros œuvre » pour les travaux de l’Espace Puer, a été placée en liquidation judiciaire alors que la levée des réserves n’a pas été prononcée.

Le repreneur de la société ne souhaitant pas reprendre le chantier, il est proposé au Conseil Municipal de résilier le marché et d’autoriser la Société d’Aménagement de la Savoie à effectuer une nouvelle consultation.

19. MARCHE PUBLIC – Réhabilitation de l’école maternelle du Centre – Résiliation du marché de l’entreprise FLYB Lot 5 – Ravalement des façades La Société Flyb, titulaire du lot n°5 : ravalement des façades, pour la réhabilitation de l’école maternelle du centre a été placée en liquidation judiciaire. L’entreprise n’ayant pu lever les réserves dans les délais impartis, il est proposé au Conseil Municipal de prononcer la résiliation du marché et d’autoriser le Maire à lancer une nouvelle consultation.