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Arrêté - arrete de delegation a la 7eme adjointe
Arrêté - Arrêté délégation S.ETIENNE CHARLES 7eme adjoint
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté délégation S.ETIENNE CHARLES 7eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de LAON
Direction Générale des Services
02000 LAON
DGS - JMC.ED.SEC.sem
2020 - N°44, 7/1
ARRETE du 26 MAI 2020
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
à Madame Sophie ETIENNE CHARLES
7° Adjoint
LE MAIRE DE LA VILLE DE LAON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article
L.2122.18,
CONSIDERANT QUE la bonne administration des affaires communales et l’exercice de la charge du Maire nécessitent l’assistance d’adjoints ou de conseillers municipaux,
CONSIDERANT QUE Madame Sophie ETIENNE CHARLES a été élue en qualité d’adjoint par le conseil municipal réuni le 25 mai 2020.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRETE
Une délégation est donnée à Madame Sophie ETIENNE CHARLES, 7°" adjoint, dans le domaine de la culture,
Les fonctions déléguées à Madame Sophie ETIENNE CHARLES consistent en matière culturelle à la mise en œuvre de la politique définie dans ce domaine, fonctionnement des équipements culturels, proposition, programmation et suivi des actions, activités et interventions dans ce domaine, relations avec les partenaires,
Pour l’exercice des fonctions déléguées, Madame Sophie ETIENNE CHARLES bénéficie d’une délégation de signature relative aux actes et documents (correspondances, notes, rapports, convocations, procès-verbaux, arrêtés, contrats,
conventions...) en rapport avec la nature et le contenu de sa délégation,
La présente délégation prend effet à compter du 26 mai 2020 et subsiste tant qu’elle
n’est pas rapportée.
SPECIMEN DE SIGNATURE LE MAIRE,
Sophie ETIENNE CHARLES | ere DÉLHAYE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/05/2020 à 15h36
Réference de l'AR : 002-210203873-20200526-A20051471-AI