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Arrêté - Arrêté délégation S.DUPONT 3eme adjoint
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté délégation S.DUPONT 3eme adjoint)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Ville de LAON
Direction Générale des Services
02000 LAON
DGS - JMC.ED.SD.sem
2020 - N° 446+
ARRETE DU 26 MAI 2020
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
à Madame Séverine DUPONT
3°" Adjoint
LE MAIRE DE LA VILLE DE LAON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122.18,
CONSIDERANT QUE la bonne administration des affaires communales et l’exercice de la charge de maire nécessitent l’assistance d’adjoints ou de conseillers municipaux,
CONSIDERANT QUE Madame Séverine DUPONT a été élue en qualité d’adjoint par le conseil municipal réuni le 25 mai 2020.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Une délégation est donnée à Madame Séverine DUPONT,
du développement durable et de la transition écologique.
ARRETE
3°" adjoint, dans le domaine
Les fonctions déléguées à Madame Séverine DUPONT portent sur les actions en faveur de la transition énergétique et du développement durable :
propreté urbaine, gestion et tri des déchets
gestion des espaces naturels
gestion et entretien des espaces verts, des parcs, des jardins collectifs
gestion du patrimoine arboré
politique de l’ Energie
mobilités douces
création et entretien des aires de jeux
bien-être animal
questions de santé et environnement
aménagement et entretien des grimpettes et chemins de randonnée
Pour l’exercice des fonctions déléguées, Madame Séverine DUPONT bénéficie d’une délégation de signature relative aux actes et documents (correspondances, notes, rapports, procès-verbaux, conventions, contrats, arrêtés, certificats, autorisations diverses...) en rapport avec la nature et le contenu de sa délégation,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/05/2020 à 15h31
Réference de l'AR : 002-210203873-20200526-A20051467-AI ARTICLE 4 La présente délégation prend effet à compter du 26 mai 2020 et subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée.
SPECIMEN DE SIGNATURE LE MAIRE,
Séverine DUPONT Eric DELHAYE