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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 032 Aides exceptionnelles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 032 Aides exceptionnelles)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 23
PRESENTS 16
VOTANTS 20
DATE DE LA
CONVOCATION
04/04/2023
| OBJET
Délibération n° 2023-04-11-03 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 11 avril 2023.
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du quatre avril, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Alain BOUVIER, François CARBONELL, Sylvie CHAUVEL- TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Hugo DUPONT, Elisabeth JOSSET, Lucile JOUAUX, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Delphine PRIEUR, Jacqueline
ROSSET, Jean SELLIER, Sophie THERY.
Pouvoirs : Paule GOUIN donne pouvoir à Sophie THERY
Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Delphine PRIEUR
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Absents excusés : Paule GOUIN, Paule KLYMKO, Sylvie MOLERO), Christophe
PAPILLON,
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT, Richard ROUSSEAU.
Madame la Vice Présidente informe les membres de l’assemblée qu’une aide financière a été accordée par la Commission Restreinte, depuis le 16 février 2023, pour un montant global de 214,04 €, soit deux demandes au total.
Aides exceptionnelles. |
Acte reçu en préfecture le
17 avril 2023
Publié en ligne le
F7 avril 2023
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
DEMANDEUR | VILLE NE DEMANDE ACCORDEE
Facture divers ACCORD
Famille À Rai (Soin de santé, 120,63 € Seulement sur la
Eau) Facture d’eau de
64,04 €
se Devis espace de Famille B L’Aigle se 150 € ACCORD
Considérant la nécessité d’octroyer cette aide aux personnes indiquées sur le tableau ci-
dessus, du fait de leur situation,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> DECIDE d'accorder les aides financières selon le tableau ci-dessus.
> DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à l’article 6562.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230411-2023-04-11-032-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023