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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 11 14 058 Aides exceptionnelles
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2022 11 14 058 Aides exceptionnelles)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 22
PRESENTS 12
VOTANTS 16
DATE DE LA
CONVOCATION
07/11/2022
OBJET |
Aides exceptionnelles.
Acte rendu exécutoire après
publication le
24 novembre 2022
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2022-11-14-058
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
du Pays de l’Aigle
Séance du 14 novembre 2022.
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du sept novembre sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Lucile JOUAUX, Paule KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Delphine PRIEUR, Jacqueline ROSSET, Jean SELLIER. Sophie THERY.
Pouvoirs : Alain BOUVIER donne pouvoir à Véronique HELLEUX
Sylvie CHAUVEL-TREPIER donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Jean-Pierre CHEVALIER donne pouvoir à Delphine PRIEUR
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Absents excusés : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Jean-Pierre
CHEVALIER, Paule GOUIN, Christophe PAPILLON, Richard ROUSSEAU.
Absents Hugo DUPONT, Isabelle
GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.
DUVAL-DELAGUIERCE, Fleur
Madame la Vice-Présidente informe les membres de l’assemblée que les aides financières ont été accordées par la Commission Restreinte, depuis le 25 août 2022, pour un montant global de 920€, soit sept demandes au total.
u NE; j
DEMANDEUR: VILLEc eee DEMANDES ACCORDEEs L’AIDEc
Famille‘ AG L'’Aigles Facture-d'assurancec 130€c Accorda |
StSulpice-sur: Facture-d’assurance: Famille-Bc P , 150€ Accords
Rislec santéc
3
Famille-Cc L’Aiglec Facture-d’optiquec 150€ Accords
Famille‘ De L'’Aiglec Facture-de-mutuellec 150€c Accordo
: Facture-de-réparation: Famille‘Ec Aubec is à 150€c Accorda
de-véhiculec
Facture-de‘réparation: Famille-Fa L'Aiglec à P 150€c Accorde
de-véhicules
Facture-d'expertise: Famille-Gc L'Aiglec ia P 40€ Accords
médicales
Considérant la nécessité d’octroyer cette aide aux personnes indiquées sur le tableau ci-dessus, du fait de leur situation.
Page 1 sur Z
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20221114-2022-11-14-058-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022 Acte rendu exécutoire après
publication le
24 novembre 2022
La Vice-Présidente,
Nathalie LENÔOTRE
Délibération n° 2022-11-14-058
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> DECIDE d’accorder les aides financières selon le tableau ci-
dessus.
> DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à l’article
6562.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20221114-2022-11-14-058-DE
Date de télétransmission : 24/11/2022
Date de réception préfecture : 24/11/2022