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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2547 fixant la liste des membres composant la commission de conciliation de La Réunion
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Thèmes du document : Dialogue social, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
PRÉFET . : ; ESC
DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,
PDO du travail et des solidarités iberté
Égalité de La Réunion Fraternité
Saint-Denis, le 2 9 NOV. 1024
Arrêté n° 2547
Fixant la liste des membres composant
la commission de conciliation de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L 2623-1 et R 2623-1 et suivants du code du travail.
Vu l'arrêté préfectoral n° 1482 du 30 août 2021 portant renouvellement des membres de la commission de conciliation de La Réunion.
Vu l'avis du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Sur proposition de la secrétaire générale aux affaires régionales.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
La commission de conciliation comprend deux sections dont l’une est compétente pour les conflits
collectifs du travail dans les professions agricoles et l’autre pour les conflits collectifs du travail dans les
professions non agricoles.
ARTICLE 2 :
Les deux sections de la commission de conciliation sont présidées par le préfet ou son représentant.
ARTICLE 3 :
La section agricole de la commission de conciliation est composée comme suit :
1) Pour les administrations de l'Etat :
- Un fonctionnaire de catégorie À exerçant au sein du pôle Travail de la direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion.
- Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ou son
représentant. 2) Pour les organisations syndicales de salariés
ORGANISATION TITULAIRES SUPPLEANTS
CGTR PAYET Jean-Yves LATCHOUMANIN Serge
CFDT LEPERLIER Patrick APAYA Alexis
CGT-FO MNEMOSYME Jean-Claude COMERSAMY Robert
CFTC OUSSOURD Ingrid HOARAU Rosaire Jean-Yves
CFE-CGC JACQUOTTET Patrick LACOUTURE Daniel
3) Pour les organisations patronales
ORGANISATION TITULAIRES SUPPLEANTS
MEDEF SPATARO Hervé LEBIET Frédérike
MEDEF PUISSEGUR Philippe STECKLER Jean-Charles
CPME SORRES Joël
FDSEA GLAMPORT Pascal
ARTICLE 4 :
La section non agricole de la commission de conciliation est composée comme suit :
1) Pour les administrations de l'Etat :
- Un fonctionnaire de catégorie À exerçant au sein du pôle Travail de la direction de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion.
2) Pour les organisations syndicales de salariés
ORGANISATION TITULAIRES SUPPLEANTS
CGTR CARO Georges BALMINE Jacky
CFDT LAGARRIGUE Johnny HOARAU Gilbert
CGT-FO ONEZIME Marylin LEBON Fabrice
CFTC LAURENT Jean-Yannis DIJOUX Vivienne
CFE-CGC JACQUOTTET Patrick LACOUTURE Daniel
3) Pour les organisations patronales :
ORGANISATION TITULAIRES SUPPLEANTS
MEDEF CHARLANES Hervé AMEDEE Jimmy
MEDEF MAREUX Nathalie LEFEBVRE Romain
MEDEF MAZIAU Hervé THEODOLY LANNES Vincent
CPME FOULLON Patrick FIEGENWALD Régis
U2P LEBON Eric DIJOUX Rose-May
2 ARTICLE 5 :
Les membres de la commission de conciliation sont nommés pour une durée de trois ans.
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de La Réunion.
Le Préfet
ul
Patrice LATRON