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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 024 03 2023 subvention Office DES Sports exercice 2023 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 2
Date de convocation
15/03/2023
Date de publication
de la convocation :
15/03/2023
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 21 mars 2023
024 03 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un mars à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. RACLOT
Frédéric - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-
THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte - M.DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth - M. VENTO Romain -
M.PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD
Xavier - M. STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. VENTO Romain) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - Mme SCANZI] Justine (procuration à M. RACLOT Frédéric)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Subvention accordée à l'Office des Sports - Exercice 2023
L'Office des Sports a sollicité de la ville de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, une
subvention au titre de l'exercice 2023.
Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE VIE AU QUOTIDIEN du 13
mars 2023,
Monsieur Christophe RECOUVREUX ne prend part ni au débat ni au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
-DECIDE d'attribuer à l'Office des Sports la subvention « Sports » ci-après, au titre
de l'exercice 2023 :
Montant voté
Office des Sports 11 000,00 €
-DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif
de l’exercice en cours, article 65748 ;
-CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire.
Organisme
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 21 mars 2023
Pour copie conforme au RE des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire deséance,
D Romain VENTO llaume RUET q Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230321-024-03-2023-DE Date de télétransmission : 29/03/2023 Date de réception préfecture : 29/03/2023