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Déliberation - 025 03 2024 subvention Office DES Sports exercice 2024 ARpref
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 025 03 2024 subvention Office DES Sports exercice 2024 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 30
Date de convocation :
28/02/2024
Date de publication
de la convocation :
28/02/2024
: N° : 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 5 mars 2024
1025 03
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. VADOT Thierry
- M. RECOUVREUX Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. MERGEY Dominique -
Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER
Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M. BAUDOUIN
Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme
DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés : M. CADOUOT Christian - M. RACLOT Frédéric - M. FREGONESE
Ludovic
Absentes __excusées_ et _représentées_: Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie
(procuration à Mme ROMAN Yolaine)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
sous sa
Subvention accordée à l’Office des Sports - Exercice 2024
L'Office des Sports a sollicité de la ville de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, une subvention au titre de l'exercice 2024.
Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE VIE AU QUOTIDIEN du 22 février 2024,
Monsieur Christophe RECOUVREUX ne prend part ni au débat ni au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 2 abstentions
(M.PAJOT Frédéric - M. STURM Yves) :
-DECIDE d'attribuer à l'Office des Sports la subvention « Sports » ci-après, au titre
de l'exercice 2024 :
Montant voté
Office des Sports 6 500,00 €
-DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif de l'exercice en cours, article 65748 ;
-CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
Organisme
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 5 mars 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
TT
Romain VENTO
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240305-025-03-2024-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024