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Procès Verbal - pv conseil municipal 5 nov 24
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Magnien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 5 nov 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT République Française
Nom de l'assemblée
Nombre de membres Séance du mardi 05 novembre 2024 en exercice:
Présents : 8
Votants: 8
9 L'an deux mille vingt-quatre et le cinq novembre l'assemblée régulièrement convoqué le , s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis BOULEY.
Sont présents: Jean-Louis BOULEY, Annick PRIMARD, Colette TIXIER, Joël ANDRE, Pierre LAURENT, Guy PERRIN, Michel RABEUTHE, Didier RAYDON
Représentés:
Excuses: Didier DAUGE
Absents:
Secrétaire de séance: Colette TIXIER
1- ONF -Etat d'assiette de l'année 2025
| Forêts Parcelles |A n n 6 e|Proposition |Justification Type Coupe |Surface à
| prévue dans désigner
le document (ha)
| de gestion
| MAGNIEN |16 R 2025 SUPPRIMER | Aménagement en|E3 1,19
| cours de révision
| 17_R 2025 SUPPRIMER | Aménagement en |E3 0,39
| | cours de révision
2) Modification de destination de coupe de l’EXERCICE 2015 parcelle 30 :
La commune décide du changement de destination des houppiers prévu initialement en délivrance de la parcelle 30 à ONFE.
2- Examen du devis de voirie communale
Le conseil municipal Décide à l’unanimité, D’accepter le programme de travaux de voirie communale suite
aux intempéries et notamment au glissement de terrain qui est survenu sur la voie communale de la
Chaume, dont le montant estimé est de 10425,00 euros HT, soit 12 510,00 euros TIC sous réserve
d'acceptation des subventions:
e VOIE COMMUNALE DE LA CHAUME
— Ammené et repli du matériel - Mise en place d'un batardeau - Chargement
et évacuation de terre - Fourniture et mise en place de blocs
d'enrochement - Nettoyage et remise en place de l'accotement.
e VOIE COMMUNALE MAIZIERES ARNAY
— Travail à faire par temps sec - Fourniture et mise en place d'un tuyau DN
300 - Mise en place de grave 0/80 sur environ 150 mi de long.
et De solliciter l’aide financière de l'Etat au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des
collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques
ainsi que la dotation Evenements climatiques du Conseil Départemental de la Côte-d'Or. 3- Devis aménagement des abords du bâtiment technique
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le devis de l'entreprise SAS GIBOULOT pour des travaux
d'aménagement du local technique de la commune, rue Saint Etienne, pour un montant de 12 393,12 €
TIC.
4- Devis installation électrique du bâtiment technique - DE 2024 047
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité le devis de l'entreprise GAGNEPAIN JEAN-YVES pour des
travaux d'électricité du local technique de la commune, rue Saint Etienne, pour un montant de 8 790,00 €
TIC.
5- Correction du tableau de classement de la voirie communale - DE 2024 048
Dans le tableau de recensement des voies communales de Magnien, une erreur s'est glissée dans la
description de la rue du Château. Il est noté que cette voie communale fait partie du hameau de Jully alors
qu'elle fait partie en réalité du hameau de la Chaume. Il s'agit, de ce fait, de corriger ce tableau.
6- Questions diverses
a) Un devis a été demandé à l'entreprise Millot afin de pouvoir proposer des vidanges groupées aux habitants de la commune.
b) Afin de ne pas précipiter les changements liés à la collecte des OM pendant la fin d'année et notamment les fêtes, il a été convenu qu'un avenant serait réalisé jusqu'à fin février 2025 avec la société SEPUR pour la
collecte des OM sur l'ancien canton de Liernais (marché se terminant le 31/12/2024). Le dispositif de collecte en régie des OM sur l'ancien canton d'Arnay-le-Duc sera également inchangé jusqu'à cette date.
Ceci nous permettra aussi de déposer dès début 2025, l'appel d'offres pour le nouveau marché de collecte
des OM tous les 15 jours sur l'ensemble du territoire, de pouvoir ouvrir les offres en commission et de
sélectionner le nouveau prestataire.Ce délai permettra également au prestataire retenu de pouvoir étudier
notre Territoire et de mettre en place le service public délégué.
c} Concernant l'hiver 2024-2025, seule la population du hameau de Maïizières pourra demander à être
inscrite aux affouages. Cette information nous a été délivrée tardivement par l'ONF.
La séance est levée à 21h30.
Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du mardi 5 novembre 2024 comprenant
toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché le 15
novembre 2024 et mis sur le site internet conformément aux prescriptions (Ill et IV de l'article L. 2131 et L.
5211-3 du CGCT).
Monsieur le Maire,
Jean-Louis Bouley
Le Maire
Pour le Maire empêché
L'Adjoint.
WT