Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - table recapitulative cm 10 dec 2024
Procès Verbal - pv conseil municipal 5 nov 24
Procès Verbal - pv cm 24 sept 2024
Procès Verbal - pv cm 24 fevrier 2026
Procès Verbal - pv cm 22 mai 2026
Conseil Municipal - liste recapitulative du cm du 24 fevrier 2026
Procès Verbal - pv du cm 21032026
Procès Verbal - pv conseil municipal 27 janv 24
Procès Verbal - pv cm 3 avril 2025
Procès Verbal - pv du 20 janvier 2023
Procès Verbal - pv cm 10 dec 24
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Magnien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 dec 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nombre de membres Séance du mardi 10 décembre 2024 en exercice: 9 L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre l'assemblée régulièrement
convoqué le 03 décembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis
Présents : 7 BOULEY.
Votants: 7 Sont présents: Jean-Louis BOULEY, Annick PRIMARD, Joël ANDRE, Pierre
LAURENT, Guy PERRIN, Michel RABEUTHE, Didier RAYDON
Représentés:
Excuses: Colette TIXIER, Didier DAUGE
Absents:
Secrétaire de séance: Annick PRIMARD
1 - DEMANDE LEADER PROJET AIRE DE JEUX
Ce projet consiste en la mise en place et l'aménagement d'une aire de jeux pour les enfants de la
commune, pour les élèves de l'école primaire à Magnien et pour les touristes de passage. Des agrès
sportifs seront également mis en place pour les adolescents et les adultes. Un aménagement paysager
avec tables de pique nique sera aussi réalisé.
RECETTES
Postes de dépenses Montant - HT (€) Financeurs Montant -HT{(€) Taux d'intervention
Aire de jeux 43 917,60 LEADER 2023-2027 57 605,50 64%
Aménagement 40711,00 Contrepartie CONSEIL 14 401,38 16 %
espaces verts REGIONAL BFC
Mobilier 5 380,00
Recettes
Autofinancement 18 001,72 20%
TOTAL 90 008,60 TOTAL 90 008,60 100 %
Le conseil municipal précise que ce projet s'inscrit en section d'investissement (budget 2025), approuve le
projet et le plan de financement tel que présenté ci-dessus et autorise le Maire à solliciter :
e L'aide de l’Europe dans le cadre du programme LEADER du Pays Auxois Morvan et à
signer les documents en lien avec la demande de subvention ;
° L'aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et à signer les
documents en lien avec la demande de subvention ;
Il accepte la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus et précise
que ce projet se fera et ne débutera que sous la condition de l'obtention des subventions demandées et
s'engage à informer la Région de toute modification du projet et du plan de financement.
2 - DEMANDE DETR MISE EN VALEUR SITE ANCIENNE SOURCE THERMALE
Le projet de l'ancien site thermal à Maïizières consiste en la réalisation d'une étude de faisabilité pour son
aménagement et sa mise en valeur et la création d'un espace permettant d'accueillir du public. La note
réalisée par le CAUE, suite à la réunion du 15 novembre 2024, nous informe d'un coût estimatif de 30 000
euros HT. Le Conseil Municipal décide d’adopter le principe de l’opération et de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR.
3 - LIVRES DE NOËL RPI MAGNIEN VIEVY VOUDENAY
Le Conseil municipal DECIDE de donner 225 euros de subvention supplémentaire à la coopérative scolaire
du RPI Viévy Magnien Voudenay afin de participer à l’achat des livres de Noël 2024.
4 - SUBVENTION ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 2025
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 150 euros pour 2025 à l’Association Prévention
Routière pour leur intervention à l'école primaire de Magnien.
5 - DM1-2024
Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est
nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et
d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Dépenses d'investissement RECETTES DÉPENSES
2131 | Bâtiments publics - 9 200,00
204182 | Autre org pub + 9 200,00
TOTAL: | 0.00 0.00
6 - QUESTIONS DIVERSES
a) Le PLU avance bien et prendra fin normalement fin 2025.
b) Nous devons réfléchir à des zones réservées dans le PLU afin de réaliser des projets spécifiques. A voir
pour une zone de parking pour les poids lourds.
c) Des devis ont été demandés à deux sociétés pour une mutualisation des vidanges de fosses septiques.
d) Deux devis ont été reçus à la mairie par l’entreprise BIDAULT MICHEL pour le broyage de printemps et
d'automne 2024 et le forfait déneigement pour un montant de 2 073,60 € TTC et 8 976,00 € TTC.
La séance est levée à 21h30.
Le Maire soussigné constate que le procès-verbal de la séance du mardi 10 décembre 2024 comprenant
toutes les délibérations prises par le conseil municipal au cours de cette séance, a été affiché le 20
décembre 2024 et mis sur le site internet conformément aux prescriptions {Ill et IV de l'article L. 2131 et L.
5211-3 du CGCT).
Monsieur le Maire,
Jean-Louis Bouley