Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Liste des deliberations du 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - Liste des deliberations du 24 09 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Liste récapitulative des délibérations
Séance du mardi 24 septembre 2024
Vote N° Délibération Objet de la délibération
A L’UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024-093 Modification des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme n°2024-6410 – Réalisation des voies douces E et F
A L’UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024-094 Décision modificative n°1 au Budget de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024-095 Avenants aux conventions de mise à disposition du service communautaire de voirie et du matériel
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024-096 Modification des statuts du Syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié (SMSEAU)
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024-097 Convention financière de reprise du Compte Epargne-Temps (CET)
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024-098 Fixation des tarifs de la buvette pour la salon « Même pas Vieux »
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024-099
Exonération en faveur des immeubles situés en zone France
ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant
les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de
cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du
Code général des impôts
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024-100
Exonération en faveur des établissements appartenant aux
entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44
quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation A Parigné-l'Evêque, le 25 septembre 2024
Le Président,
Nicolas ROUANET