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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 133632)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Sport,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-015-18571/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-015-18571/25/BM
■ Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec le Ballet
Preljocaj Centre Chorégraphique National - Années 2025, 2026 et 2027 130517
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée.
Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain.
Compte tenu de la politique culturelle qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
C’est le cas pour le Ballet Preljocaj Centre Chorégraphique National considéré comme un grand opérateur culturel.
Ce partenariat avec ces « grands opérateurs » répond aux objectifs généraux de la politique culturelle de la Métropole mais aussi des collectivités publiques (Etat/Région/Département/Ville) signataires de cette convention.
Le Label Centre Chorégraphique National est décerné par l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de l'aménagement du territoire et des politiques en faveur de la danse. Ainsi, le Ballet Preljocaj CCN a pour objectif de réaliser les missions suivantes :
- La création d'œuvres chorégraphiques.
- La diffusion de ces œuvres, au niveau local, régional, national et international. - La sensibilisation des publics à l'art de la danse.
- La formation.
- L’accueil et le soutien d'autres compagnies afin de faire partager outils et moyens (accueil studio).
La présente convention, au titre des années 2025, 2026 et 2027, a pour objet d'établir le cadre contractuel entre le bénéficiaire titulaire du label Centre Chorégraphique National et les partenaires publics pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel du bénéficiaire et de définir les modalités de son évaluation au travers d'objectifs concrets.
Pour permettre à l'association Ballet Preljocaj de réaliser son projet et d'atteindre les objectifs énoncés dans la convention 2025-2027, les partenaires s'engagent à financer l'association Ballet Preljocaj sur la base du budget annexé et selon la répartition suivante : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-015-18571/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Au titre de l'année 2025, le Bureau de la Métropole du 28 février 2025 par délibération n° ATCS- 040-17266/25/BM a attribué au Ballet Preljocaj Centre Chorégraphique National une subvention en fonctionnement global de 600 000 euros (MGDIS N°9619) ainsi qu’une subvention de fonctionnement spécifique de 10 000 euros (MGDIS N°9886) et a approuvé les conventions afférentes.
Pour les années 2026 et 2027, la Métropole Aix-Marseille-Provence s'efforcera de maintenir son financement au montant de l'année 2025, soit 600 000 € sous réserve de la disponibilité des crédits au budget de l'exercice concerné et du respect des règles de l'annualité budgétaire.
Chaque année, le Ballet Preljocaj CCN déposera une demande de subvention de fonctionnement global auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence et fera l'objet d'une convention financière bilatérale permettant ainsi de préciser les modalités de paiement.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 en regard d’une durée de mandat de directeur de 3 ans (2025, 2026, 2027). Il est donc proposé d'approuver la convention d'objectifs 2025-2027 avec le Ballet Preljocaj Centre Chorégraphique National, annexée au présent rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS-002-13231/23/CM du 19 janvier 2023 définissant l’intérêt métropolitain des équipements culturels ;
La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine ; La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant modification du règlement budgétaire et financier de la Métropole Aix- Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-015-18571/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Marseille-Provence.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La politique culturelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
La contribution à l'attractivité du territoire et à l'amélioration sensible de la qualité de vie ; Le renforcement de l'identité métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER