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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31201 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31201)Thèmes du document : Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 20 octobre 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe ARDHUIN - Éric LE DISSES.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-024-12437/22/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association Trophée Annuel des Campus

du Territoire (TACT) pour l'organisation de la 2eme édition du Trophée Annuel des Campus du Territoire - Approbation d'une convention 30654

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.

Compte tenu de la politique d’actions en matière de sport qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

L’association Trophée Annuel des Campus du Territoire (TACT) a pour objectif, entre autres, d’organiser et d’encadrer des évènements sportifs, culturels et festifs et notamment le Trophée Annuel des Campus du Territoire. Cette seconde édition est programmée le 5 novembre 2022 à l’Arena du Pays d’Aix.

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-024-12437/22/BM

Le Trophée Annuel des Campus du Territoire propose une ambiance unique, afin que chacun puisse représenter son campus, sa filière et contribuer à un temps fort de vie étudiante métropolitaine. Cette manifestation comprend, durant la journée, une compétition sportive avec plusieurs tournois féminins et masculins, des défis sportifs contribuant à véhiculer les valeurs inhérentes au sport, l’importance de la pratique et à promouvoir différents sports.

Cet évènement, qui regroupe 3500 participants dont 500 sportifs, s’inscrit ainsi dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et du label Génération 2024 qui comprend, entre autres, le développement de pratiques sportives et la participation aux actions de promotions des JOP.

Un village des talents permettra de mettre en valeurs étudiants et sportifs de haut niveau avec des animations sportives, handisport, culturelles et ludiques. En soirée, est proposé un concert de clôture avec des artistes provenant du territoire ayant un rayonnement national voire international.

L’association souhaite réaliser son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, dossier MGDIS N°00002453.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association TACT une subvention d'un montant de 10 000 € et de valoriser pour un montant de 15 000 €, la mise à disposition des moyens de transport et de 14 000 €, la mise à disposition de moyens de communication.

Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine ;  La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Délibère

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-024-12437/22/BM

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Trophée Annuel des Campus du Territoire d’un montant de 10 000 euros au titre de l’exercice 2022 pour l’organisation du Trophée Annuel des Campus du Territoire.

Article 2 :

Est approuvée la prise en charge des moyens transport et de communication, valorisée à hauteur de 29 000 euros ce qui constitue une subvention en nature.

Article 3 :

Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens ci-annexée.

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 5:

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain 2022, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Sports et équipements sportifs,

David GALTIER

Signé le 20 octobre 2022

Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022