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Conseil Municipal - 30042026DEL16 Constitution de la commission communale des impôts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30042026DEL16 Constitution de la commission communale des impôts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026
ID : 040-214001190-20260430-3042026DEL16-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni en séance
ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la
présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Lucie Drouilhet, Emilie
Nombre de membres présents : 22 Lansaman, Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Benoit Labat, Rémy Scanzi,
Nombre de suffrages exprimés : 27 Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia
Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Isabelle Sabatou,
Jérôme Capdeville.
Absents représentés :
Jean-Claude Catuhe a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Michael Ducournau a donné procuration à Emilie Lansaman
Sandra Degardin a donné procuration à Clémence Pons
Carole Durban a donné procuration à Pascale Requenna
Céline Simon a donné procuration à Lucie Drouilhet
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 avril 2026
Délibération n°30042026DEL16
Objet : Constitution de la Commission Communale des Impôts
Rapporteur : Pascale Requenna, maire
L'article 1650 du code général des impôts impose d’instituer une commission communale des impôts
directs dans chaque commune. La durée du mandat des membres de cette commission étant alignée
sur la durée du mandat du conseil municipal, il convient de la renouveler à l'issue de l'installation de
la nouvelle assemblée.
La désignation des membres aussi appelés « commissaires » est effectuée par la Direction des finances
publiques, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (16 titulaires et 16 suppléants),
proposée par délibération du conseil municipal.
Pour rappel, dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires est de 8
titulaires et suppléants, en plus du maire qui est président de la commission ou d’un adjoint délégué.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'UE,
être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes
locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des 16 membres titulaires et 16 membres suppléants.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité, DECIDE
Article 1 :
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le 13/05/2026
ID : 040-214001190-20260430-3042026DEL16-AR
De proposer la liste des membres ci-dessous désignés étant susceptibles de participer à la Commission
Communale des Impôts.
Titulaires Suppléants
1 — Daniel Castets 1 — Lionel CASTETBON
2 — Pierre-Yves BERMUDES 2 — Jean-Pierre BOUEILH
3 — Christian LAFARGUE 3 — Clémence PONS
4 — Jean-Claude CASTAIGNOS 4 — Régis DARRIUS
5 — Emilie LANSAMAN 5 — Benoît LABAT
6 — Yves CARRERE 6 — Dominique VEYNE
7 — Carmen CASTRO MAUVOISIN 7 — Jean-Luc COUSTET
8 — Charles FORCLOS 8 — Jacques DEYRIS
9 — Colette DESTRADE 9 — Evelyne CARRERE
10 — Isabelle SABATOU 10 — Jean-Marie BATS
11 — Laurent BAROUILLET 11 — Pierrette ZEPHIRIN
12 — Michel LABARTHE 12 — Christian LARMANDIEU
13 — Jean-Luc GEORGIE 13 — Didier GACHIE
14 — Bernard DARZACQ 14 — Richard DARRIEUTORT
15 — Thierry LANGLADE 15 — Laurent BERGES
16 — Nicolas DUFOURCQ 16 — Christian CAZALET
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 11 mai 2026,
Le Maire