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Déliberation - 17 2020 Commission Communale DES Impots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2020 Commission Communale DES Impots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
_ :
10
Votants
:11
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2020
ID
: 040-214000820-20200619-2020_17-DE;
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
neuf
du
mois
de
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
De
Classun
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 Juin
2020
Présents:
M
Thomas
BEZECOURT.,
Eric
DESTAILLATS,
Alfred
HEINRICH,
Hélène
JUNCA,
Joëlle
JUNCA,
Mireille
LABORDE,
Eric
LALANNE,
Jean
Michel
LALANNE,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
Marie-
Christine
STRAHL-LEMIRE
Absent
excusé:
Bruno
RUIZ
Secrétaire
: Thomas
BEZECOURT
17-2020
Commission
communales
des
Impôts
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
douze
commissaires
titulaires
et
douze
commissaires
suppléants
constituant
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
la
commune
de
CLASSUN.
Ont
été
désignés :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GACHIE
Jean-Jacques
470
chemin
Borrits
—
40
320
CLASSUN
STRAL-LEMIRE
Christine,
109,
route
de
Grenade-40320
CLASSUN
LAFITTE
Patrick
346,
rte
de
St
Loubouer
—
40
320
CLASSUN
MOUNEY
Jean-Marc
2 812,
route
d’Eugénie
—
40
320
CLASSUN
BEZECOURT
Didier
1 400,
chemin
Labeyrie
— 40
320
CLASSUN
LALANNE
Eric
40,
chemin
du
presbytère
—
40
320
CLASSUN
DESTAILLATS
Eric
40,
chemin
de
Bentéjac
— 40
320
CLASSUN
BRETHOUX
Elisabeth
1 300,
route
de
Grenade
—
40
320
CLASSUN
LARRIEU
Marcel
2 710,
route
d’Eugénie
— 40
320
CLASSUN
LAFENETRE
Henri
92,
chemin
de
Moulès-40320
CLASSUN
HEINRICH
Alfred
421,
chemin
de
Marianne
—
40
320
CLASSUN
BEZECOURT
Thomas
1200
chemin
de
Labeyrie-40320
CLASSUN
JUNCA
Hélène
880,
Chemin
de
Labeyrie
-40320
CLASSUN
STRAHL
Jean,
109
route
de
Grenade-40320
CLASSUN
JUNCA
Laurent
102,
route
de
Saint
Sever
—
40
320
CLASSUN
DUTOYA
Philippe
385,
route
de
l’Ecole-40320
CLASSUN
LALANNE
Jean-Michel
2565
route
d’Eugénie
-40320
CLASSUN
BANCON
Jean-Marc-570
chemin
de
Borrits-40320
CLASSUN
LABORDE
Mireille
153,
Chemin
du
presbytère
— 40
320
CLASSUN
NALIS
Michel
878,
route
Lanusse
—
40
320
EUGENIE
LES
BAINS
RUIZ
Bruno,
158,
chemin
de
Moulès-40320
CLASSUN
GACHIE
Thomas
542,
Chemin
de
Raguet-40320
CLASSUN
SAINT-GERMAIN
Anne-Marie
129,
route
de
Renung-40320
CLASSUN
JUNCA
Joëlle
102
rte
de
St
sever-40320
CLASSUN
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Télétransmission
en
Préfecture
le 22 Juin
2020
Pour
extrait
conforme
Classun
le 22
Juin
2020
Le
Maire,
LALANNE
Jean-Michel
La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
par
courrier
ou sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
de sa
réception par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.