Arrêté - arrete 130 2023 montbard

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Arrêté - arrete 130 2023 montbard Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Arrêté - arrete 130 2023 montbard)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE de MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

ARRETE N° 2023-130

Circulation et stationnement

Fête des Ecoles

LE MAIRE DE MONTBARD,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213- 1 et suivants,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, livre I, huitième partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté municipal général n° 96/204 du 10 décembre 1996 portant règlementation de la circulation et du stationnement à l’intérieur de la Ville,

CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement allée Clémenceau en raison du déroulement de la fête des écoles le mardi 13 juin 2023 ou le jeudi 15 juin 2023 (si intempéries),

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits allée Clémenceau le mardi 13 juin 2023 à partir de 17h00 jusqu’à 22h00.

ARTICLE 2 : En cas de mauvais temps, les dispositions de l’article 1 seront reportées au jeudi 15 juin 2023.

ARTICLE 3 : Des barrières de police seront fournies et mises en place par le service LESRA.

ARTICLE 4 : Le service LESRA, la Police Municipale, la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information au SDIS.