Procès Verbal - 5. Proces Verbal CM du 20.03.2026

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Procès Verbal - Procès verbal n° PV 2026 03 CM du 20.03.2026

Procès Verbal - 5. Proces Verbal CM du 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Landes-Genusson. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. Proces Verbal CM du 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le jeudi 20 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal des Landes-Genusson, dûment convoqué le 16 mars, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GABORIEAU, Maire.

Étaient présents: Valérie BAUDON, Magali BLANLOEIL, Charline BOSSARD, Clément BOUDAUD, François BRETIN, Alice CAILLEAUD, Virginie CHARBONNEAU, Philippe DESFONTAINES, Raphaël CHIRON, Amélie ÉVEILLÉ, Jérôme FORTIN, Benoît GABORIEAU, Caroline GABORIEAU, Marie-Eugénie GUEDON, Mickaël HERMOUET, Damien HILAIRET, Sébastien MARSOLIER, Régis MOUILLÉ, Jean-Pierre ROY, Séverine SOULARD, Philippe VINET

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent.es excusé.es :

M. Olivier ROY donne pouvoir à HERMOUET Mickaël

Mme Carole SOULARD donne pouvoir à Magali BLANLOEIL

Raphaël CHIRON a été désigné comme secrétaire de séance.

Séverine SOULARD et Philippe VINET ont été désignés comme assesseurs pour les élections.

Nombre de membres en exercice 23

Nombre de membres présents 21

Procuration(s) 2

Ouverture de séance par le doyen Jean-Pierre ROY à 18h30. Il est procédé à l'appel et à la mention des 2 pouvoirs donnés.

Le Doyen déclare les nouveaux conseillers installés dans leurs fonctions.

Il est procédé à la désignation d'un secrétaire de séance et de 2 assesseurs en vue des élections du Maire et des Adjoints. Raphaël CHIRON est secrétaire de séance. Philippe VINET et Séverine SOULARD sont assesseurs.

LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR

I ÉLECTION DU MAIRE

Jean-Pierre ROY demande s’il y a des candidats. Benoît GABORIEAU se déclare candidat.

Ilest procédé à l'élection du Maire à scrutin secret. Chaque conseiller se rend, après avoir pris 2 bulletins

et une enveloppe, dans un isoloir et dépose dans l'urne leur vote.

Il est procédé au dépouillement du vote des conseillers municipaux.

A l'issue du 1°' tour, une majorité absolue se dégage. Le résultat du vote est le suivant :

2 Horrère de conseers présents à pe aa pas pris porto ta. a ——

à Norrère de votants (enveloppes déposées) — 7 :

& Norbre de sufroges déclarés ru par Le bureau {art L 65 du code disctoral. 9

(4 Norrbre de sufages blancs (art L_ 65 du code électoral) 3

àete um arms 99 té mat _ 2À

[pos aroue méoupes evo as ons)

GABRI AN. Benctt.Benoît GABORIEAU est élu Maire et prend la présidence de la séance du Conseil.

Benoît GABORIEAU remercie l'ensemble des conseillers municipaux ainsi que les électeurs pour leur confiance. Il indique qu'il souhaite conduire ce mandat dans un esprit d'ouverture et de collaboration, associant l'ensemble des conseillers municipaux.

1 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 23 membres.

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer le nombre d'adjoints au

Maire sans dépasser 30% de l'effectif global du conseil. Concernant cette assemblée, ce nombre peut

donc être porté à 6.

En conséquence, il est proposé de fixer à 6 le nombre d'Adjoints au Maire.

L'avis du conseil est donc sollicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix exprimées, 23 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION :

+ FIXE à 6 le nombre d'Adjoints au Maire.

ll ÉLECTION DES ADJOINTS

Il'est procédé à l'élection des adjoints à scrutin secret.

Monsieur le Maire précise qu'il y a une liste menée par Raphaël CHIRON qui présente sa candidature. Il

demande s’il y a d’autres listes. Il constate qu'il n'y a qu'une liste.

Chaque conseiller se rend, après avoir pris 2 bulletins et une enveloppe, dans un isoloir et dépose dans

l'urne leur vote.

Il est procédé au dépouillement du vote des conseillers municipaux par les assesseurs.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin 2. Nombre de consellers présents à appel n'ayant pas pis part au vote

1. Nombre de volants {enveloppes déposées) =

Nombre de sufrages déclarés nus pare bureau {at L_ 66 du code électoral) Nombre de sufrages blancs (art. L. 85 du cod électora)

Nombre de sutrages exprimés [bc]

Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE |_ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE LS (dans l'ordre afphabdtique) ee PRE

Raphaël CHIRON 241 pngt.eh auA l'issue de ces 2 élections, les élus sont les suivants :

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS Cdans l'ordre du tableau)

Qualité Suffragos obtenus par |

04. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date do naissance Fonction ee

UM | GABORIEAU Benoit TT Maire LL D

M. CHIRON Raphaël 30/12/1975 Premier adjoint NII En

Mme | BAUDON Valérie 1607/1973 | Deuxième adjoint A

Dom | ROY Jean-Pierre TT Troisième adjoint 9| LL

Mme GUEDON Marie-Eugénie IT Quatrième adjoint dl l

M FORTIN Jérôme 17071973 Cinquième adjoint al

Mme | CAILLEAUD Aie | ion2o84 © Sixième adjoint A

A l'issue de ces élections, le tableau du Conseil municipal est établi comme suit :

at coute. ls | fl = D

mes TABLEAU DU CONS mn

a nm |

EE:IV LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire procéde à la lecture de la Charte de l'élu local. Chaque conseiller se voit remettre un

exemplaire de cette charte. Il précise qu'il convient de la signer. Chaque élu signe son exemplaire qui sel ra contre-signé par le Maire.

“6 CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour iistrer librement colcthits territoriales, dans les conditions prévues parle

ainsi que les élus des arrondissements de le Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une actité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Isa traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L'111-19 et 1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT.

Ces dispositions constituent lacharte de l'élu local.

Devos ail LLLLI-LS CCD

Dans l'exercice de son mandat, l'éulocal s'engage à respecter les principes de iberté, de fraternité et de act ainsi qu les lois et lez symboles dela République.

erce ses fonctions avec Impartiaité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul Intérêt général, à l'exclusion detout Intérèt

qui lui so personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre Inérèt partieuler,

L'älu local vel à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conf d'intérêts réprimé par le oi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe déllbérant dont 1 est membre, l'élu local s'engage à le faire connaître avant le débat ete vote

res fins les ressources et les moyens mis à L'élulocas'engage à ne pes utiliser à sa dispostion pour l'exercice de son mandat ou de es fonctions,

(Dans l'exercice de se fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'ét local participe avec assiduité aux réunions de l'organe déllérant et des instances dans lesquelles a été désigné.

Lssu du suffrage universel, l'élu local es ét reste responsable de ses acts pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de a colctnité tertoriale, à

qui rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de es fonctions,

Lêl local déclare, dans un registre tenu par la collectivité teritorile, les dons, avantages et indations d'une valeur quil estime supérieure à 150 euros dont il à

bénéficié en raison de son mandat.

Ie sont pas soumis à cette obligation décratve les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'itation des autorités publiques françaises où dans le

cadre dun autre mandat élec.

Droite aide LAL-14 CCI

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une Indemnité pour l'exercice effect de jus fonctions électives et de a prie en charge des ras exposés dans ce

cadre, danses conditions prévues par all.

Les élus locaux sont aflés, pour l'exercice de eur mandat, au régime général de Là sécurité sociale danses conditions défile à l'aile L 382-31 du code del sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficent, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection orranisée parla collectivité teritorile, conformément aux règles fixes pr le code

jénal les os spéciales ete présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux lus locaux. s'exerce dans les conditions fixées pare présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par l lo, de garanties aecordées dans l'exercice du mandat et à son Issue et

permettant notamment de conciler celui-ci avec une acthité professionnelle ou 1 poursuite d'études supérieures

out élu leel peut consulter un référent déontolague chargé de ll apporter tout consell utile aurespect des principes mentionnés à l'article L 1111-13.

Signature duconsaler municipal, Signature du Maire,

a

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15

Benoît GABORIEAU,

Maire

Raphaël CHIRON,

de séance