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Procès Verbal - PV+du+16+décembre+2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+16+décembre+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16/12/2022
L'an deux mil vingt-deux, le seize décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT,
Maire.
Etaient Présents: M. Joseph BOIVENT, Maire, Mmes Angélique ROYER, Marie-Thérèse
JOURDAN, Axelle DOISE, Jessica HARLAIS, Mrs. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU,
Bertrand BAZIN, Franck ROUILLE, Cédric BARRAIN.
Excusé ayant donné procuration :
Mme Sylvie GALODÉ donne pouvoir à Mr Joseph BOIVENT.
Excusé : Mmes Claire MABILLE, Marine HEUZÉ
Absents : Mrs. Noël DALIGAULT, Louis-Philippe BOUDIN
Secrétaire de séance : Mr Christophe BRAULT
Le procès-verbal de la réunion du 18 Novembre 2022 est adopté à l'unanimité.
2022-065- SIVU : Approbation de la convention de mandat 2022
Le SIVU, dans ses travaux d'investissement, intervient pour le compte de la Commune et les investissements sont inscrits à l'actif de la Commune.
Monsieur le Maire présente le projet de convention de mandat qui sera établi entre le SIVU et la Commune qui permet l'intervention du SIVU selon les objectifs fixés par la présente convention et l'inscription des travaux prévus au programme 2022.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec le SIVU pour une participation de 18 377.76 €.
2022-066- Devis supplémentaire au marché lot paysager aménagement du bourq
Dans le cadre du marché lot paysager un montant de 6920 € HT avait été accepté. Le remplacement des plantes annuelles en vivaces et des arbres hautes tiges en plus font qu'un devis supplémentaire en dehors du marché est nécessaire afin de terminer les plantations. Monsieur Le Maire proposer de valider le devis de 6237.50 € HT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis complémentaire.
Débat d'orientation budgétaires : perspectives 2023
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de faire le point sur les investissements à prévoir dans les prochaines années. Certains sont déjà engagés, d'autres à l'étude. Enfin, un regard est à porter sur les travaux à plus ou moins long terme.
Pour les travaux déjà engagés :
- La couverture du 3 rue Chanoine Helesbeux
- La maison d'assistantes maternelles
- Matériel pour le fonds de commerce du restaurant Pour les travaux à engager :
-__ Une opportunité d'achat de foncier pour un lotissement
-_ Toilettes publiques et aménagements paysagers à l’entrée de l'école - Chemin du Champ du Moulin — Le Mée
- Sol de la sacristie
- Vitrine et porte d'entrée du salon de coiffure
-__ Empierrement du terrain parking poids lours
- Mur de clôture du restaurant
-_ L'ilot des jardins
-__ Aménagement de sentiers en bord de route
-__ Aire de camping-car
-__ Toiture, grille et portail de l'atelier technique
- Locaux pour les associations (porte)
- Aire de stationnement au Pont Dom Guérin
-__ Aérotherme de la salle du Pourpris (remplacement)
Des dépenses de fonctionnement en plus par rapport aux années précédentes sont à prévoir pour le feu d'artifice ou son et lumière à l'occasion du comice agricole, et, participation au relais assistantes maternelles (après réunion).
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DMINISTRATIONGÉNÉRAL
2022-067- CDG35 : Convention générale d'utilisation des missions facultatives
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.
L'accès à ces missions est assujetti à la signature d'une convention générale d'utilisation organisant les modalités d'intervention et les dispositions financières. Cette convention est complétée par des conditions particulières d'utilisation pour certaines missions (mission élaboration des paies).
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d'utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l'année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 35.
Le Maire propose à l'assemblée de signer la convention-cadre proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide
-_ D'autoriser Le Maire à signer la convention cadre d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes sub- séquents (convention complémentaire, proposition d'intervention, formulaires de demande de mission.….).
AFFAIRES DIVERSES: TE
1- Point sur l'opération téléthon
Madame Angélique ROYER présente le bilan de l'opération téléthon organisé par le CMJ.
2- Prochaines dates à retenir
- __Vœux du Maire le samedi 7 janvier 2022 à 11h00
- Conseil municipal le vendredi 20 janvier 2022 à 20h30
Séance clôturée à 22h45
Fait et délibéré le 16/12/2022