Arrêté - 262 2024 10 15 SERFIM TIC Avenue du Chater 18 11 au 02 12 2024

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Arrêté - 262 2024 10 15 SERFIM TIC Avenue du Chater 18 11 au 02 12 2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - 262 2024 10 15 SERFIM TIC Avenue du Chater 18 11 au 02 12 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Francheville VOI 2024-262/…Page : 1

Commune de FRANCHEVILLE

Arrêté temporaire N°: VOI-2024-262 CODE Lyvia : XXX Période : du 18/11 au 02/12/2024

Objet : Avenue du Chater du 26 au n°72 – Travaux réseau fibre (ouverture de chambres sur chaussée)

Le Président de la Métropole de Lyon

VU :

 Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

 Le Code de la Route ;

 Le Code de la Voirie Routière ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;  Le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

 L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

 Le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC : de la RD342, sur laquelle se situe l'avenue du Châter,) assurant la continuité des itinéraires principaux.  Le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017 ;

 Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;

 L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives;

 La note du 02/02/2024 du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et le mois de janvier 2025 ;

 La demande formulée par l’entreprise SERFIM pour procéder à des aiguillages réseaux fibre (ouverture de chambres sur chaussée) pour le compte de la commune de Francheville ;

 L’avis de la Direction Départementale des Territoires du Rhône en date du 15/11/2024 au regard du classement de la RD342 en RGC ;

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du PrésidentCommune de Francheville VOI 2024-262/…Page : 2

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

Considérant que la section concernée est située en agglomération ;

ARRÊTE

Article 1 : Réglementation de la circulation

Les chaussées seront rétrécies au droit de l’intervention. Le chantier mobile et ponctuel fera l’objet d’une signalisation adaptée.

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l’intervention.

Conformément à l'avis de la DDT, la RD342 étant une RGC doublée d'un itinéraire de Transports Exceptionnels (TE), il y a lieu de laisser à tout moment le passage d'une largeur de 6 m avec une bande roulable de 3.50 m minimum, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Les accès aux entrées charretières seront maintenus.

Article 2 : Ces dispositions seront mises en place du 18/11/2024 au 02/12/2024 de 22h à 6h.

Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté sera affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.

Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.

Article 4 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.

Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, devra rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré et l'écoulement des eaux de la voie devra être continuellement préservé.

Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.Commune de Francheville VOI 2024-262/…Page : 3

Article 6 : Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Diffusion du présent arrêté sera adressée à :

 Le demandeur ;

 La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

 La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;

 Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;

 Service communication

 Cabinet du Maire

 Keolis Lyon ;

 Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;

 DDT du Rhône ;

 DREAL, service transports exceptionnels.Article dernier

Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)

Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)

Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais

de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur

le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Lyon, le 15/11/2024

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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