Arrêté - 041 2026 02 10 jp Morille et Fils 57 Avenue du Chater Demenagement Le 23 02

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Arrêté - 041 2026 02 10 jp Morille et Fils 57 Avenue du Chater Demenagement Le 23 02 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - 041 2026 02 10 jp Morille et Fils 57 Avenue du Chater Demenagement Le 23 02)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Francheville VOI 2026 – 041 / Page : 1

Commune de FRANCHEVILLE

Arrêté temporaire N° : VOI-2026-041

Période : Le 23/02/2026

Objet : 57 Avenue du Chater - Déménagement

Le Président de la Métropole de Lyon

VU :

 Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

 Le Code de la Route ;

 Le Code de la Voirie Routière ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;  L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

 Le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC : de la RD342, sur laquelle se situe l'avenue du Châter,) assurant la continuité des itinéraires principaux.  Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;  Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;

 L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

 La note du 29/01/2026 du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2025 ;

 La demande formulée par l’entreprise SAD Déménagement JP Morille et fils pour procéder à un déménagement ;

 L’avis présumé favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône selon l’arrêté n°DDT_SST_69-2024_12_46

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

Considérant que la section concernée est située en agglomération ;

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du PrésidentCommune de Francheville VOI 2026 – 041 / Page : 2

ARRÊTE

Article 1 : Réglementation de la circulation

Les chaussées sont rétrécies au droit de l’intervention.

La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’intervention.

Les accès aux entrées charretières sont maintenus.

Article 2 : Ces dispositions sont mises en place le 23/02/2026 de 08h30 à 16h30.

Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions est établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle est mise en place par l’entreprise qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Le présent arrêté est affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.

Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.

Article 4 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes sont conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.

Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, doit rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux n’est toléré et l'écoulement des eaux de la voie doit être continuellement préservé.

Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Article 6 : Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Commune de Francheville VOI 2026 – 041 / Page : 3

Diffusion du présent arrêté sera adressée à :

 Le demandeur ;

 La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

 La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;

 Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;

 Service communication ;

 Keolis Lyon ;

 Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;Article dernier

Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)

Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)

Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais

de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur

le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Lyon, le 10/02/2026

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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