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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (unknown - CU 090032 23 B0071 Lieu dit de la Voivre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Aviation,
OUR
À
O7
Î 2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2083
Reçu
en
orétecture
le 27/14/2033
MAIRIE
CERTIFICAT
D’URBANISA
NN
DE
DANJOUTIN
DELIVRE
PAR LE MAIRE
AU NE
SLR
Dossier
suivi
par
Fernanda
MONTEIRO,
instructeur
ADS
Demande
déposée
le
25/10/2023
N°
CU
090032
23
B0071
Par
: | CABINET
NOTARIAL
représentée
par
Maître
BOILLOD
Thierry
Demeurant
à | 2rue
Clémenceau
90000
BELFORT
rue
des
Roses
et
ou
rue
du
Général
Leclerc,
lieudit
«
sur
la
Voivre
»
90400
DANJOUTIN
Cadastré
: | BE43
Sur
un
terrain
sis
à
:
Superficie
:
1 173,00
m°
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DANJOUTIN
Vu
la demande
susmentionnée
d’un
certificat
d'urbanisme
indiquant,
en
application
de
l’article
L.410-1
b)
du
code
de
l’urbanisme,
les
dispositions
d'urbanisme,
les
limitations
administratives
au
droit
de propriété
et la liste
des
taxes
et
participations
d’urbanisme
applicables
au
terrain
susvisé
et précisant
si ce terrain
peut
être
utilisé
pour
l’opération
consistant
en
la
construction
de
2 maisons
individuelles
avec
garages.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.410-1,
R.410-1
et
suivants.
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune
de
DANJOUTIN
approuvé
le
18/04/2006,
modifié
le 26/02/2007
et
modifié
le 28/01/2015,
le 22/07/2015
et le 28/08/2018 ;
Vu
l’avis
favorable
avec
prescriptions
du
Grand
BELFORT
-— Service
DÉE
en date
du
21/11/2023 :
Vu
l’avis
favorable
avec
prescriptions
d'ENEDIS
en
date
du
23/11/2023
;
Considérant
que
la
demande
porte
sur
la
zone
U
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sur
un
terrain
situé
rue
des
Roses,
et rue
du
Général
Leclerc
90000
DANJOUTIN,
Considérant
que
laccès
se
fera par
la rue
des
Roses,
et/ou
la rue
du
Général
Leclerc.
ARRETE
ARTICLE 1
: Le
terrain
peut
être
utilisé
pour
la réalisation
de
l’opération
envisagée,
Conformément
à l’article
R.410-13
du
code
de
l'Urbanisme,
cette
décision
porte
exclusivement
sur
la
localisation
approximative
du
ou
des
bâtiments
dans
l’unité
foncière,
leur
destination
et sur
les
modalités
de
desserte
par
les
équipements
publics
existants
ou prévus.
Les
règles
d’urbanisme,
la
liste
des
taxes
et participations
d’urbanisme
ainsi
que
les
limitations
administratives
au
droit
de propriété
applicables
au
terrain
sont
mentionnées
aux
articles
suivants.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
D'URBANISME
APPLICABLES
AU
TERRAIN
Le
terrain
est situé
dans
la zone
U
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune
de
DANJOUTIN.
°
La
zone
U
est
une
zone
urbaine
à vocation
mixte
correspondant
au
centre
ancien
de
la
commune
et
aux
zones
d'extension
récentes
d'habitat.
De
plus,
en
application
de
l’article
R111-1
du
code
de
l’urbanisme,
les
règles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
se
substituent
au
Règlement
National
d'Urbanisme
à
l’exception
des
articles
R.111-2,
R.111-4
et
R.111-20
à
R.111-27
qui
restent
applicables. Les
informations
centonues
dans
cc
document
font
l'objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
ct,
si nécessaire,
les
faire
rectificr,
en
vous
adressant
au
Service
ADS
de Grand
Belfort OR
6,
OA
O7
[20223
Envoyé
en
préfecture
PATATE
Reçu en préfecture le 27/12/2028
—
Pubiié le
NN
LE:096-218000820-20241297.UREGT
a
CU
090032
23
B0071
ARTICLE
3
: SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
APPLICABLES
AU
TERRAIN
Le
terrain
est grevé
des
servitudes
d’utilité
publique
suivantes
:
e
__(EL7C)
CIRCULATION
ROUTIERE
- ALIGNEMENT
COMMUNAL
Le
terrain
est
situé
dans
le
périmètre
d'une
servitude
attachée
à
l'alignement
des
voies
communales
qui
font
l’objet
d’un
plan
de
détails
consultable
au
service
responsable
; celui-ci
détermine
la limite
entre
voie
publique
et
propriétés
riveraines.
Pour
plus
d’informations,
contacter
la Commune
de
Danjoutin.
°
CLASSEMENT
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS
TERRESTRES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT.
Loi
sur
le
bruit
:le
terrain
se
situe
en
secteur
affecté
par
le
bruit,
défini
par
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTSEE-90-2017-05-16-001
du
16
mai
2017.
En
conséquence,
l'isolement
acoustique
des
éventuels
bâtiments
devra
respecter
les
normes
techniques
imposées
en
la
matière
par
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: DROIT
DE
PREEMPTION
Le
terrain
est
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
institué
par
délibération
du
26/06/2006
au
bénéfice
de
la commune
deDANJOUTIN. (Avant
toute
mutation
du
terrain
ou
des
bâtiments,
le propriétaire
devra
faire
une
Déclaration
d'Intention
d’Aliëner
auprès
du
bénéficiaire
du
droit
de préemption
cité
ci-dessus.
Elle
comportera
l'indication
du prix
et des
conditions
de
la
vente projetée.
Sanction:
nullité
de
la vente
en
cas
d'absence
de
déclaration.)
ARTICLE
5
: EQUIPEMENTS
PUBLICS
EXISTANTS
OÙ
PREVUS
L'état
des
équipements
publics
existants
ou prévus
est le suivant :
DESSERVI
: CAPACITE
GESTIONNAIRE
DATE
DE
RESEAUX
DESSERTE
SUFFISANTE
DURESEAU
|
DESSERTE
.
(Voir
Pavis
Grand
Belfort
GRAND
Assainissement
DESSERVI
en date du 21/11/2023)
BELFORT
=
(Voir
lP’avis
Grand
Belfort
GRAND
Eau potable
DESSERVI
en date du 21/11/2023)
BELFORT
NON
DESSERVI
(Voir
l'avis
ci-annexé
en
Electricité
Mais peut
l'être par
une
extension
de
date
du 23
ni n 023)
ENEDIS
réseau
à charge!
du
demandeur
.
rue
des
Roses,
et rue
du
Voirie
DESSERVI
V
COMMUNE
Général
Leclerc
ARTICLE
6
: TAXES
D'URBANISME
EXIGIBLES
Les
taxes
suivantes
seront
assises
et liquidées
après
la délivrance
effective
ou
tacite
d’un
permis
de
construire,
d’un
permis
d'aménager,
et en
cas
de non
opposition
à une
déclaration
préalable
:
s
Taxe
d'aménagement
(article
L.
331-1
du
code
de l’urbanisme)
: 3 %
pour
la part
communale
et 2,5%
pour
la part
départementale.
°
_Redevance
d'archéologie
préventive
au taux
de
0,40%
(article
L.
332-6-4°
du
code
de
l’urbanisme).
ARTICLE
7
: PARTICIPATIONS
SUSCEPTIBLES
D’ETRE
PRESCRITES
Les
participations
ci-dessous
pourront
être
prescrites
par
un
permis
de
construire
ou
en
cas
de
permis
tacite
ou
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable,
par
un
arrêté
pris
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
du
permis
tacite
ou
de
la
décision
de
non
opposition.
En
cas
de
permis
d'aménager,
elles
peuvent
être
prescrites,
sous
la forme
de
la participation
forfaitaire
définie
par
le c) de
l’article
L.
332-12
:
e
Participations
pour
équipements
publics
exceptionnels
(article
L.
332-8
du
code
de
l’urbanisme). Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2023
w R,
BoÀ
07
[20/
2|
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2023
Publié
le
CU
090032
23
B0071
ID : 090-219000320-20231227-URB0107
2023-AU
ARTICLE
8
: FORMALITES
ADMINISTRATIVES
PREALABLES
A
L’OPERATION
Préalablement
à la réalisation
du
projet,
les
formalités
suivantes
seront
(selon
le cas)
nécessaires
:
e
Dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
une
division
foncière.
e
Demande
de permis
de
construire.
ARTICLE
9
: SURSIS
À
STATUER
Sans
objet
ARTICLE
10
: AVIS
OÙ
ACCORD
D'UN
SERVICE
DE
L'ETAT
Les
avis
ou
accords
des
services
de
l’Etat
suivants
pourront
être requis
préalablement
à la délivrance
d’un
permis
de
construire,
d’un
permis
d'aménager,
et en
cas
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable :
e
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
le
terrain
concerné
étant
situé
dans
un
secteur
d’archéologie
sensible,
e
Le
Préfet
si le projet
porte
sur
des
ouvrages
et travaux
entraînant
des
prélèvements
sur
les
eaux
superficielles
ou
souterraines,
e
Le
Ministre
chargé
de
l’Aviation
militaire
et
le
Ministre
chargé
de
l’Aviation
Civile
si
le
projet
porte
sur
une
construction
susceptible,
en
raison
de
son
emplacement
et de
sa hauteur,
de
constituer
un
obstacle
à la navigation
aérienne,
e
Le
Préfet
si
le
projet
comporte
une
demande
de
dérogation
aux
règles
d’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite.
ARTICLE
11
: OBSERVATIONS
ET
PRESCRIPTIONS
PARTICULIERES
:
e
CLASSEMENT
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS
TERRESTRES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT.
Loi
sur
le
bruit
:
le
terrain
se
situe
en
secteur
affecté
par
le
bruit,
défini
par
l'arrêté
préfectoral
n°
DDTSEE-90-2017-05-16-001
du
16
mai
2017.
En
conséquence,
l'isolement
acoustique
des
éventuels
bâtiments
devra
respecter
les
normes
techniques
imposées
en
la matière
par
la réglementation
en
vigueur.
e
ALEAS
RETRAIT-GONFLEMENT
DES
ARGILES.
Le
terrain
est
concerné
par
l'inventaire
national
du
retrait-
gonflement
des
argiles
consultable
à l'adresse
suivante
: http://www.georisques.gouv.fr/
(Onglet
: Connaître
les
Risques
près
de
chez
vous).
e
ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE.
La
commune
est
située
dans
un
secteur
d'archéologie
sensible.
Pour
plus
d'informations,
contactez
la D.R.A.C,
Hôtel
de
Magnoncourt
- 7 rue
Charles
Nodier
- 25043
BESANCON
CEDEX
e ZONE
DE
SISMICITE
3
(modérée).
Le
terrain
se situe
en
zone
sismique
3 définie
par
les
décrets
n°
2010-1254
et n°
2010-1255
du
22
octobre
2010.
En
conséquence,
les
règles
de
construction
doivent
respecter
les
normes
techniques
imposées
en
la matière
par
la réglementation
en
vigueur.
Pour
toute
information,
http://www.georisques.gouv.fr/
(Onglet
: Connaître
les
Risques
près
de
chez
vous)
e
ALEAS
MOUVEMENTS
DE
TERRAINS.
La
commune
est
concernée
par
des
aléas
de
mouvements
de
terrains
(liquéfaction,
éboulement,
effondrement,
etc).
Pour
plus
d'information,
reportez-vous
au
site
internet
de
la
Préfecture
de
Belfort
: www.territoire-de-belfort.gouv.fr
e
ALEAS
TRANSPORT
DE
MATIERES
DANGEREUSES.
La
commune
est
concernée
par
l'aléa
Transport
de
Matières
Dangereuses.
Pour
plus
d'informations,
reportez-vous
au
site
internet
de
la
préfecture
de
Belfort :
www.territoire-de-belfort.gouv.fr e ZONE
A
RISQUE
D'EXPOSITION
AU
PLOMB.
Le
département
du
territoire
de
Belfort
est classé
en
zone
à risque
d'exposition
au
plomb.
Un
état
des
risques
d’accessibilité
au
plomb
doit
être
annexé
à
toute
promesse
unilatérale
de
vente
ou
d’achat,
à tout
contrat
réalisant
ou
constatant
la
vente
d’un
immeuble
affecté
en
tout
ou
partie
à l’habitation,
construit
avant
le
ler janvier
1948
conformément
à l’arrêté
préfectoral
en date
du
23/12/2003
Fait
à DANJOUTIN,
Le
27/1?
le.
E;
Te
re
de
bon
\
#
Go
pes
PALUZZ
| Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2028
{2
a
BCOA
07
l
£
Oë
| ÉRegu
en préfecture
le 27/12/2088
atutt«
Publié
le
KR
CU
090032
23
B0071
ID : 090-219000820-20281227-UREO1È7:208
AU"
La
présente
décision
a
été transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à la date
indiquée
sur
le tampon
ci-dessus.
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
EFFETS
DU
CERTIFICAT
D'URBANISME
Le
certificat
d'urbanisme
est
un
acte
administratif
d’information,
qui
constate
le
droit
applicable
en
mentionnant
les
possibilités
d’utilisation
de
votre
terrain
et les
différentes
contraintes
qui
peuvent
l’affecter.
Il n’a
pas
valeur
d’autorisation
pour
la réalisation
des
travaux
ou
d’une
opération
projetée.
Le
certificat
d'urbanisme
crée
aussi
des
droits
à
votre
égard.
Si
vous
déposez
une
demande
d’autorisation
(par
exemple
une
demande
de
permis
de
construire)
dans
le
délai
de
validité
du
certificat,
les
nouvelles
dispositions
d'urbanisme
ne
pourront
pas
vous
être
opposées,
sauf exceptions
relatives
à la préservation
de
la sécurité
ou
de
la salubrité
publique.
DUREE
DE
VALIDITE
La
durée
de
validité
du
présent
certificat
est de
18
mois
à compter
de
la date
de
sa délivrance.
ATTENTION Passé
ce
délai,
aucune
garantie
au
maintien
des
règles
d’urbanisme
indiquées
dans
le certificat
ne
vous
est
assurée.
PROLONGATION
DE
VALIDITE
Le
certificat
d'urbanisme
peut
être
prorogé,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
pent
être
prolongée,
sans
limite
du
nombre
de
renouvellement,
pour
une
durée
d’un
an,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
et
si les
prescriptions
d'urbanisme
et les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolné.
La
demande
de
prorogation,
formulée
en
double
exemplaire
par
lettre
accompagnée
du
certificat
à proroger
doit
être
soit :
- adressée
au maire
par
pli recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postal
- déposée
contre
décharge
à la mairie
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Le
destinataire
d'un
ceïtificat
d'urbanisme
qui
en
conteste
le
contenu
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
2
mois
à partir
de
la notification
du
certificat.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
lorsque
le certificat
est
délivré
par
le Préfet,
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
{l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
SANCTIONS
EN
CAS
D’INFRACTION
ATTENTION - L'utilisation
du
sol
en méconnaissance
des
règles
d'urbanisme
est punie
d'une
amende
d'un
minimum
de
1200
€.
- La
démolition
des
ouvrages
ou
la remise
en
état
des
lieux
peut
être
également
ordonnée.
RENSEIGNEMENTS
Pour
toute
demande
de
renseignements
complémentaires,
s’adresser
à
:
Service
Urbanisme
du
Grand
Belfort,
tél.
: 03.84.54.24.79