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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018C 13 adoption BP 2018 SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Marwande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 C 13 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 avril à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 29 Votants::32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 3 avril 2018 s'est réuni le lundi 9 avril à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, MAURIN Patrick, MAHIEU Anne
Pouvoirs : de MAURIN Patrick à ANGELY Lydie, de CAMPS Brigitte à BRETAGNE Karine, de MAHIEU Anne à HOCQUELET Joël
C.13
Adoption du budget annexe 2018 du Service Public d’'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le budget annexe 2018 du SPANC s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 221 631.62 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget annexe 2018 du service public d'assainissement non collectif de la ville de Marmande.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180410-2018C_13-DE
Reçu le 16/04/2018 Délibération 2018.C.13 du CM.09.04.2018 page 2
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 10 avril 2018
Le Maire de Marmande
aniel BENQUET
A x
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Ablo4.[2018 et de sa transmission au contrôle de légalité le Ab.[o4. L201..
Le Maire de Marmande
dl Daniel BENQUET