Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2018C 41 affectation travaux regie
Déliberation - DELIB 2018.A.30 affectation travaux regie 2018 dst
Déliberation - DELIB 2018.H.31 affectation travaux complementaire
Déliberation - DELIB 2018C 13 adoption BP 2018 SPANC
Déliberation - DELIB 2018C 10 adoption BP 2018 assainissement
Déliberation - DELIB 2018C 03 affectation resultat 2017 BP ville
Déliberation - DELIB 2018C 19 adoption BP 2018 comoedia
Déliberation - DELIB 2018.G.28 affectation travaux complementaire
Déliberation - DELIB 2022.C.16 affectation depenses travaux regie
Déliberation - DELIB 2018C 26 attributions associations
Déliberation - DELIB 2018C 40 affectation travaux regie 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018C 40 affectation travaux regie 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Marwande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 C 40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 avril à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 3 avril 2018 s'est réuni le lundi 9 avril à 19 heures O0, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, MAURIN Patrick, MAHIEU Anne
Pouvoirs : de MAURIN Patrick à ANGELY Lydie, de CAMPS Brigitte à BRETAGNE Karine, de MAHIEU Anne à HOCQUELET Joël
C.40
Validation APD façade nord de l'église Notre-Dame de Marmande.
Plusieurs campagnes de restauration ont été portées par la municipalité sur l'église Notre- Dame et la chapelle Saint-Benoît, édifices classés au titre des monuments historiques. Une première étude de diagnostic préalable avait été réalisée pour l'église Notre-Dame en juin 2004.Une deuxième étude de diagnostic préalable avait été réalisée pour la chapelle Saint-Benoît en décembre 2007.
Pour que le Conseil Municipal puisse déterminer en toute connaissance de cause les
restaurations futures sur les monuments historiques appartenant à la commune, il a été proposé de réaliser une étude de diagnostic sur les façades nord et ouest de l'église Notre- Dame. En effet, celles-ci présentent quelques désordres notamment au niveau des maçonneries, des sculptures et des vitraux.
Le diagnostic a permis de déterminer les opérations de sauvegarde à réaliser et les coûts inhérents.
En mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d'une étude de diagnostic sur les façades nord et ouest de l'église.
Après procédure de marchés publics, la mission a été confiée à l'agence Stéphane Thouin Architecture basée à Agen. Les résultats ont été transmis en mars dernier.
A la suite du rendu de l'étude en mars 2016, Un plan de travaux pluriannuel est envisagé. En septembre 2017, l'APS, avant-projet-sommaire, a été validé par le Conseil Municipal. Il s'agit aujourd'hui de valider l'APS proposé par le Cabinet Thouin, APS conforme à l'APD sur Un plan budgétaire et des contenus de réalisation.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180410-2018C_40-DE
Reçu le 17/04/2018 Délibération 2018.C.40 du CM.09.04.2018 page 2
Les aides des partenaires connues à ce jour, prennent en charge les coûts des travaux à la
hauteur de taux suivante :
e DRAC NA, 40%, Région NA, 15%, Département Lot-et-Garonne, 25% (d'un plafond
maximal de 168 000 euros).
Un démarrage des travaux serait possible début juillet 2018, après Garorock.
+ Durée des travaux : 4 ou 5 mois.
Tranche 1 - ferme - Elévation Nord.
Maçonnerie — Pierre de taille : 140 131 €
Sculpture : 21 045 €
Menuiserie : 89 230€
Vitraux : 30 958 €
Couverture : 9 156€
Total HT: 240 520 €
TVA : 48 104 €
Total TIC : 288 624€
DEMANDES DE SUBVENTIONS
e Tranche 1 : (Nord) : Etablir des demandes de subvention par année civile. Délibération 2018.C.40 du CM.09.04.2018 page 3
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la validation de l'Avani-Projet-Sommaire pour la façade Nord de l'église Notre-
Dame de Marmande.
Précise que le montant des travaux sera inscrit au budget 2018 sur l'enveloppe
correspondante.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions susceptibles d'être octroyées et à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 10 avril 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
| L- »
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le Ab. [o4. loig
et de sa transmission au contrôle de légalité le_A.[04..|2ol$.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
= Et