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REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE : SAINT AUBIN (1)

(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Communal 211

Numéro SIRET : 21390476600101

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DU GRAND DOLE

M. 57

Compte administratif

Voté par nature

BUDGET : LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 (3)

ANNEE 2023

{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

Sommaire

I - Informations générales

À - Informations statistiques, fiscales et financières 5

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6

C1 - Exécution du budget - Résultats 7

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9

IT - Présentation générale

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10

B1 - Equilibre financier - Investissement 11

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12

C1 - Balance générale - Dépenses 13

C2 - Balance générale - Recettes 14

III - Adoption du CA

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 31

IV - Annexes

A - Présentation croisée

Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-S5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 33

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

Page 2SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

BL.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B32 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet

B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet

C12 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet

C2.1 - Situation des AP Sans Objet

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

D - Autres éléments d'information

D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet

D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet

D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D23 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet

D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet

D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet

D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet

DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

D6 - Actions de formation des élus Sans Objet

D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet

D9 - Identification des flux croisés Sans Objet

D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 37

D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 39

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Page 3SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;

les opérations d'ordre doivent figurer en italique.

(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne

renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans

les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

Page 4SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 1 867

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00

Informations financières — ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 15,20

2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 66,20

3 Dépenses d'équipement brut / population 0,00

4 Encours de dette / population (2} (3) 0,00

5 DGF / population 0,00

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 22,96 %

8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 17,04 %

(DA igner selon les dispositions législatives et régl ï licables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Page 5SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;

- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il —En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les

chapitres « opération d'équipement ».

I — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.5%

- Investissement : 7.5%

IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement

de chapitre à chapitre.

V — Les provisions sont budgétaires (4).

{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositi législatives et régl il licables à la

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°... du …

Page 6SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE

Reprise résultats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat ou solde (A)

Dont 1068

Dépenses Recettes Solde (B)

RESULTAT CUMULE = (A) + (B)

(6)

TOTAL A1 +B1 201 783,28

Investissement A2 + B2 167 347,05

Fonctionnement A3 +B3 34 436,23

(1) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3} Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 602 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6} Indiquer le signe : — si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

Page 7SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

| | — INFORMATIONS GENERALES | | | EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2 __ |

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1

Libellé

RSA

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations i sauf le 204

Subventions d' versées

Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (sauf

Partici et créances rattachées

Autres immobilisations financières (3)

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

à caractère

de et frais assimilés

Atténuations de

APA

RSA / ularisations de RMI

65 Autres de courante (4

Frais fonctionnement des d'élus

66 financières

67 SISIO1IS

1010101010

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 8SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

| | — INFORMATIONS GENERALES [ | | EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3 |

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (1)

018 RSA

024 Produits des cessions d'immobilisations

10 fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie)

20 Immobilisations i sauf

Subventions d' versées

21 Immobilisations

22 Immobilisations reçues en affectation (3)

23 Immobilisations en cours (sauf

26 Partici et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL

70 Prod. ventes diverses

73 et taxes

Fiscalité locale

74 Dotations et

75 Autres de courante

Atténuations de

APA

RSA / ularisations de RMI

76 Produits financiers

77 Produits SOS

ISO

1010

101010

1010

10

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 9SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

I1— PRESENTATION GENERALE Il VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 728 712,36 | G 721 230,34

{mandats et titres) Section d'investissement 8 582 557,00 | # 685 255,74

+ +

Report en section de c 0,00 |! 41 918,25

REPORTS DE L’EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section d'investissement || D 0,00 | s 64 648,31

(001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE =A+B+C+D 1 311 269,36 | =-G+H+1+J 1 513 052,64 (réalisations + reports N-1)

Section de fonctionnement | E 0,00 !Kk 0,00

RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 0,001. 0,00

(1) TOTAL des restes à réaliser à cE+F 0,00 |-K+u 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement =A+C+E 728 712,36 |=G+1+K 763 148,59

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 582 557,00 |=H+s+i 749 904,05

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 1311 269,36 | =G+H+1+J+K+L 1 513 052,64

(1) Les restes à réaliser de la section de foncti dent : en dép aux dép gagées non datées et non hées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à

l'émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'i i : en dé aux dép ées non daté au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission

d'un titre au 31/12 de l'exercice.

Page 10SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00

138) (1) ’

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 20 . ne 0,00 0,00

compris opérations) (1)

Subventions d'équipement versées (y compris 204 en 0,00 0,00

opérations) (1) (11)

Immobilisations corporelles (y compris 21 en 0,00 0,00

opérations) (1)

Immobilisations reçues en affectation (y compris 22 en 0,00 0,00

opérations) (1) (3)

Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris

23 en 0,00 0,00 opérations) (1)

Total des réalisations d'équipement 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00

Total des réalisations financières 0,00 0,00

45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement 0.00 | 1 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 582 557,00 685 255,74

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00

Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 582 557,00 | 1 685 255,74

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

| TOTAL [+ 582 557.00 | n+1v 685 255,74 |

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d exécution de la section d'investissement v 0,00 | v 64 648,31 N-1 reporté

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION L+ IL +V 582 557,00 | u+v+vi+vi 749 904,05

SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) 167 347,05

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.

(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 11SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

| Il - PRESENTATION GENERALE Il | | EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |

SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS | TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 1 400,62 | 70 Prod. services, domaine, ventes 123 592,34 diverses

012 Charges de personnel et frais 0,00 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

assimilés (1)

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (1) 0,00

65 Autres charges de gestion 5 840,00 | 75 Autres produits de gestion 0,00

courante (sauf 6586) (1) courante (1)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00

d'élus

014 Atténuations de produits 0,00 | 013 Atténuations de charges (1) 0,00

016 APA 0,00 | 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 7 240,62 | Total recettes de gestion des services 123 592,34

66 Charges financières 21 135,00 | 76 Produits financiers 0,00

67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)

TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET | 28 375,62 Il 123 592,34

MIXTES MIXTES

OPERATIONS D'ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre 685 255,74 | 042 Opérations ordre transf. entre 582 557,00

sections (3) sections (3)

043 Opérations ordre intérieur de la 15 081,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 15 081,00

section section

TOTAL DEPENSES D'ORDRE Nil 700 336,74 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 597 638,00

| TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE + 728 712,36 IL + 1V 721 230,34 l'EXERCICE L'EXERCICE

| RESULTAT REPORTE DE N-1 |

| 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 41 918,25 |

| TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+ + V 728 712,36 I + IV + VI 763 148,59 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

| SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 34 436,23 |

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.

Page 12SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

Il —- PRESENTATION GENERALE

MANDATS EMIS (

BALANCE GENERALE — DEPENSES

compris sur les restes à réaliser N-1)

Il |

c1 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 582 557,00 582 557,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 582 557,00 582 557,00

| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 |

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9) 1 400,62 1 400,62

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 15 081,00 15 081,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 5 840,00 0,00 5 840,00

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 21 135,00 0,00 21 135,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 685 255,74 685 255,74

Dépenses de fonctionnement — Total 28 375,62 700 336,74 728 712,36

| Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 13SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

Il —- PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE — RECETTES

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

IL |

C2 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 685 255,74 685 255,74

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 685 255,74 685 255,74

| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 0,00 |

| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 64 648,31 |

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 123 592,34 123 592,34

71 | Production stockée (ou déstockage) 582 557,00 582 557,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00 0,00

74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante(8) 0,00 0,00 0,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 15 081,00 15 081,00

Recettes de fonctionnement — Total 123 592,34 597 638,00 721 230,34

| Pour information R002 Résultat positif reporté 41 918,25 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

Page 14SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 15SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES A

d'investissement cumulées

Chapitre Crédits ouverts | Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations

{BP + DM + RARN-1) | Mandats émis au 31/12 (1) gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP TOTAL 832 872.07 582 557,00 0,00 250 315,07 0.00 582 557,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

versées (7)

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2324)

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement (3)

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

réserves

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BArégie)

26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers (4)

Total des dépenses réelles 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00

040 | Opérations ordre transf. entre 832 872,07 582 557,00 250 315,07 582 557,00 sections (5)

041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 832 872,07 582 557,00 250 315,07 582 557,00

Pour information : D001 Solde 0,00

Total des dépenses 832 872,07 582 557,00 0,00 250 315,07 0,00 582 557,00

(1} Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.

Page 16SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).

(7) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 17SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

Il — ADOPTION DU CA LL SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

{BP + DM + RAR N-1) Titres émis {1) (2) TOTAL 768 223,76 685 255,74 0,00 82 968,02 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 82 968,02 0,00 0,00 82 968,02

et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 82 968,02 0,00 0,00 82 968,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA:régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 82 968,02 0,00 0,00 82 968,02

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 685 255,74 685 255,74 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 685 255,74 685 255,74 0,00

Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 64 648,31

Total des recettes d'investissement cumulées 832 872,07 749 904,05 0,00 82 968,02

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi g fr aux disp gi et régk b

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = RI 041).

(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 18SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA ill SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,

(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP

Immobilisations incorporelles (sauf

Total des opérations d'équipement (4)

Total des

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Total des financières

45... de tiers

Total des réelles

040 Opérations ordre transf. entre 832 872,07 582 557,00 250 315,07 582 557,00

Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (7) 832 872,07 582 557,00 250 315,07 582 557,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 832 872,07 582 557,00 250 315,07 582 557,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.

(5) l'y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

Page 19SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 20SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

Cumul des

réalisations

Pour information,

réalisations gérées

dans le cadre d’une

AP

Pour information,

réalisations gérées

hors AP

TOTAL 0,00

{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

0,00 0,00

Page 21

0,00 0,00 0,00 0,00SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

Cet état ne contient pas d'information.

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.2

Page 22SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

Cet état ne contient pas d'information.

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.3

Page 23SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

+ DM + RAR Titres émis

TOTAL 768 76 685 82

Subventions d'investissement 1

et dettes assimilées 1688 non

Immobilisations

Total des recettes

10 Dotations, fonds divers et réserves

138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45 de tiers

Total des recettes réelles 82

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 685 255,74 685 255,74

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 685 255,74 685 255,74

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi ï 6 aux di itions législatives et

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Il — ADOPTION DU CA Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,

{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors

(2) le cadre d’une AE AE

TOTAL 1 067 577,74 728 712,36 0,00 0,00 338 865,38 0,00 728 712,36

011 Charges à caractère général (3) 339 186,00 1 400,62 0,00 0,00 337 785,38 0,00 1 400,62

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 5 840,00 5 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des 345 026,00 7 240,62 0,00 0,00 337 785,38 0,00 7 240,62

services

66 Charges financières 21 135,00 21 135,00 0,00 0,00 0,00 21 135,00

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses financières 21 135,00 21 135,00 0,00 0,00 0,00 21 135,00

Total des dépenses réelles 366 161,00 28 375,62 0,00 0,00 337 785,38 0,00 28 375,62

023 Virement à la section 0,00 0,00

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 685 255,74 685 255,74 0,00 685 255,74

sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 16 161,00 15 081,00 1 080,00 15 081,00

section

Total des dépenses d'ordre 701 416,74 700 336,74 1 080,00 700 336,74

Pour information : 002 Déficit de 0,00 | fonctionnement reporté de N-1

Total des dépenses de fonctionnement 1 067 577,74 728 712,36 0,00 0,00 338 865,38 0,00 728 712,36 cumulées

(1} Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisii gétai formé aux dispositi législatives et régl blSAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

Il — ADOPTION DU CA Ul SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)

TOTAL 1 047 044,26 721 230,34 0,00 0,00 325 813,92 013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI

70 Prod. services, domaine, 198 011,19 123 592,34 0,00 0,00 74 418,85 ventes diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(3)

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (3)

Total des recettes de gestion des 198 011,19 123 592,34 0,00 0,00 74 418,85

services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00 dépréciations, prov.

{semi-budgétaires) (3)

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 198 011,19 123 592,34 0,00 0,00 74 418,85 042 Opérations ordre transf. 832 872,07 582 557,00 250 315,07 entre sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur 16 161,00 15 081,00 1 080,00 de la section (6

Total des recettes d'ordre 849 033,07 597 638,00 251 395,07

| Pour information : 002 Excédent 41 918,25 | | | | | de fonctionnement reporté de N-1

Total des recettes de 1 088 962,51 | 763 148,59 | 0,00 | 0,00 | 325 813,92 | fonctionnement cumulées

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux di ti législati et réglementaires applicables.

(6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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111 — ADOPTION DU CA

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,

(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations

(3) gérées dans le gérées hors AE

cadre d’une AE

TOTAL 1 067 577,74 728 712,36 0,00 0,00 338 865,38 0,00 728 712,36

011 Charges à caractère général (4) 339 186,00 1 400,62 0,00 0,00 337 785,38 0,00 1 400,62

605 Achats de matériel, équip. et travaux 339 186,00 1 400,62 0,00 0,00 337 785,38 0,00 1 400,62

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (4) (5)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 5 840,00 5 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00

courante (sauf le 6586) (4)

65888 Autres 5 840,00 5 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 840,00

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 345 026,00 7 240,62 0,00 0,00 337 785,38 0,00 7 240,62

66 Charges financières 21 135,00 21 135,00 0,00 0,00 0,00 21 135,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 21 135,00 21 135,00 0,00 0,00 0,00 21 135,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des charges financières et spécifiques 21 135,00 21 135,00 0,00 0,00 0,00 21 135,00

Total des dépenses réelles 366 161,00 28 375,62 0,00 0,00 337 785,38 0,00 28 375,62

023 Virement à la section d'investissement 0,00

042 Opérations ordre transf. entre 685 255,74 685 255,74 0,00 685 255,74

sections (6) (7)

71355 Variat® stocks terrains aménagés 685 255,74 685 255,74 0,00 685 255,74

043 Opérations ordre intérieur de la 16 161,00 15 081,00 1 080,00 15 081,00

section (7) (8)

608 Frais sur terrains en cours 16 161,00 15 081,00 1 080,00 15 081,00

aménagement

Total des dépenses d'ordre 701 416,74 700 336,74 1 080,00 700 336,74

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)

Page 29SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.

(6} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai formé aux di ti législatives et régl il licabl

(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(9} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

Page 30SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

Chap / art. (1) Libellé

Atténuations de

016 APA

RSA / de RMI

70 Prod.

Ventes de terrains

73 et taxes 731

731 Fiscalité locale

74 Dotations et

75 Autres de courante

ventes diverses

Total des recettes de des services

76 Produits financiers

77 Produits

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)

71355 Variat° stocks terrains

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)

796 Transferts financières

Total des recettes d'ordre

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2

Crédits ouverts

{BP + DM + RAR N-1)

1047

198 011,19

198 011,19

198 011,19

0,00

198 011,19

832 872,07

832

16 161,00

16 161

849 033,07

Réalisations

Titres émis

721

0,00

123

582 557,00

582 557,

15 081,00

15 081

597 638,00

Produits rattachés Restes à réaliser au Crédits sans

emploi

325

0,00

74 41

250 315,07

250 31

1 080,00

1

251 395,07

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

Page 31SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

(2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux dispositi gislati et

(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

et dettes à l’origine du contrat

Taux initial Possibilité Date Pérlo- Caté- Nature . Date du Type de nn Profil de . : Lo d'émission ou dicité des gorie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- _ date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- | . d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobllisation actuariel sements prunt (D sement (3) (5) @ (7) anticipé w

ON

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des 750 000,00

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 750 000,00

00001708828 CREDIT AGRICOLE 29/04/2022 09/06/2022 20/06/2022 500 000,00 R 0,642 0,642 x Oo A1

243037G CAISSE EPARGNE 24/01/2022 25/03/2022 25/07/2022 250 000,00 0,490 0,490 X C 0 A1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option 0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements 0,00

reçus (Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers 0,00

locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés 0,00

{Total}SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature Date du Type de Profil de : sod d'émission ou dicité des gorie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- _ date de Nominal (2) . Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ou prunt (D sement (3) (5) & (7) anticipé @

OIN

1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00

1682 Bons à moyen terme 0,00

négociables (total)

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 750 000,00

{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6} Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(9} Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

Page 34SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)

et dettes au 31/12/N

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorle Ni

Nature c rture 7 d'emprunt Durée Tr d ee . LE ouverture

{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle ype 6 taux Intérêts perçus ICNE de OIN Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt

contrat) couverture 31H2/N (en Index (14) Capltal (le cas échéant) l'exercice {11) taux au (16) éventuelle années) {17) (12) (13) 31/12/N

{15)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des 0,00 750 000,00 0,00 21 135,00 0,00 0,00

établi fi {Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 750 000,00 0,00 21 135,00 0,00 0,00

00001708828 0,00 A1 500 000,00 0,00 R 0,642 0,00 19 910,00 0,00 0,00

243037G 0,00 A1 250 000,00 1,00 F 0,490 0,00 1 225,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)

165 Dépôts ot cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 750 000,00 0,00 21 135,00 0,00 0,00

Page 35SAINT AUBIN - LOTISSEMENT CORVEE SEGUINE 862 - CA - 2023

(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10

1 - BUDGET PRINCIPAL

SECTION CRDI RARN Réalisations — me ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 832 872,07 582 557,00 0,00 250 315,07

RECETTES 832 872,07 685 255,74 0,00 147 616,33

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 067 577,74 728 712,36 0,00 338 865,38

RECETTES 1 088 962,51 721 230,34 0,00 367 732,17

(1) Y compris les rattachements.

(1) Y compris les rattachements.

2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)

3 — PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

SECTION CR DM ARR Réalisations — me ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 832 872,07 582 557,00 0,00 250 315,07 RECETTES 832 872,07 685 255,74 0,00 147 616,33 FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 067 577,74 728 712,36 0,00 338 865,38 RECETTES 1 088 962,51 721 230,34 0,00 367 732,17

(1) Y compris les rattachements.

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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10

budgétaire et comptable) (1)

4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction

SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1) (2)

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00

(1} La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Ÿ compris les rattachements.

5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES {après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N-1)

INVESTISSEMENT

DEPENSES 832 872,07 582 557,00 0,00 250 315,07

RECETTES 832 872,07 685 255,74 0,00 147 616,33

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 1 067 577,74 728 712,36 0,00 338 865,38

RECETTES 1 088 962,51 721 230,34 0,00 367 732,17

TOTAL GENERAL DES DÉPENSES 1 900 449,81 1 311 269,36 0,00 589 180,45

TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 921 834,58 1 406 486,08 0,00 515 348,50

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.

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V — ARRETE ET SIGNATURES

>< ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 18

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 26/03/2024

Présenté par Le Maire (1),

A Saint-Aubin, le 08/04/2024

Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire

A Saint-Aubin, le 08/04/2024

Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),

Annelyse BOUGAUD

Annie PERNOUX

Clotilde BACHUT

David CHANIET

Dominique BLAYON

Dominique DEWALLY

François DAUBIGNEY

François MAIRET

Frédéric POUHTIER

Jacky BOGNON

Laurent PERROT

Maryline VERNEZ

Maud DUC-SALVATORI - Procuration donnée à Valérie CHEVRIAUT

Philippe JEUNET

Thierry CATALANO - Procuration donnée à François DAUBIGNEY

Valérie CHEVRIAUT

Virginie VADANS-WINCKLER

Véronique MICHAUD

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

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(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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