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REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE : SAINT AUBIN (1)

(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 21390476600010

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DU GRAND DOLE

M. 57

Compte administratif

Voté par nature

BUDGET : Budget Communal 211 (3)

ANNEE 2023

{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s'agit d'un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Sommaire

I - Informations générales

À - Informations statistiques, fiscales et financières 5

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6

C1 - Exécution du budget - Résultats 7

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9

IT - Présentation générale

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10

B1 - Equilibre financier - Investissement 11

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12

C1 - Balance générale - Dépenses 13

C2 - Balance générale - Recettes 14

III - Adoption du CA

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33

IV - Annexes

A - Présentation croisée

Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-S5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 35

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

Page 2SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

BL.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B32 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet

B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet

C12 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet

C2.1 - Situation des AP Sans Objet

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

D - Autres éléments d'information

D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet

D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet

D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D23 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet

D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet

D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet

D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet

DS - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

D6 - Actions de formation des élus Sans Objet

D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet

D9 - Identification des flux croisés Sans Objet

D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 39

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Page 3SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;

les opérations d'ordre doivent figurer en italique.

(1) À utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne

renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans

les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

Page 4SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 1 867

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00

Informations financières — ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 635,46

2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 662,00

3 Dépenses d'équipement brut / population 105,55

4 Encours de dette / population (2} (3) 586,83

5 DGF / population 170,78

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 43,43 %%

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 109,51 %

8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15,94 %

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 88,64 %

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4,01 %

(DA igner selon les dispositions législatives et régl ï licables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Page 5SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;

- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il —En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les

chapitres « opération d'équipement ».

I — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.5%

- Investissement : 7.5%

IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement

de chapitre à chapitre.

V — Les provisions sont budgétaires (4).

{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositi législatives et régl il licables à la

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°... du …

Page 6SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE

Reprise résultats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat ou solde (A)

Dont 1068 86 051,22

Dépenses Recettes Solde (B)

RESULTAT CUMULE = (A) + (B)

(6)

TOTAL A1 + B1 -183 212,33

Investissement A2 + B2 -310 301,20

Fonctionnement A3 +B3 127 088,87

(1) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3} Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 602 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6} Indiquer le signe : — si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

Page 7SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

| | — INFORMATIONS GENERALES | | | EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2 __ |

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1

Libellé

RSA

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

Immobilisations i sauf le 204

Subventions d' versées

Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation (3)

Immobilisations en cours (sauf

Partici et créances rattachées

Autres immobilisations financières (3)

Chapitres d’opérations pour compte de tiers

à caractère

de et frais assimilés

Atténuations de

APA

RSA / ularisations de RMI

65 Autres de courante (4

Frais fonctionnement des d'élus

66 financières

67 SISIO1IS

1010101010

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 8SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

| | — INFORMATIONS GENERALES [ | | EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C3 |

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (1)

018 RSA

024 Produits des cessions d'immobilisations

10 fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie)

20 Immobilisations i sauf

Subventions d' versées

21 Immobilisations

22 Immobilisations reçues en affectation (3)

23 Immobilisations en cours (sauf

26 Partici et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL

70 Prod. ventes diverses

73 et taxes

Fiscalité locale

74 Dotations et

75 Autres de courante

Atténuations de

APA

RSA / ularisations de RMI

76 Produits financiers

77 Produits SOS

ISO

1010

101010

1010

10

(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 9SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE Il VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 1778 137,59 | G 1 825 103,96

(mandats et titres) Section d'investissement B 4 129 678,64 | H 907 139,13

+ +

Report en section de c 0,00 |! 80 122,50

REPORTS DE L’EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section d'investissement || D 86 051,22 | u 0,00

(001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL EXERCICE =A+B+C+D 2 993 867,45 |-c+h+1+ 2 812 365,59 (réalisations + reports N-1)

Section de fonctionnement | E 0,00 !Kk 0,00

RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement | F 1710,47]1 0,00

(1) TOTAL des restes à réaliser à cE+F 470,47 | -K+u 0,00

reporter en N+1

Section de fonctionnement =A+C+E 1778 137,59 | =c+1+K 1 905 226,46

RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 1 217 440,33 | =H+9+L 907 139,13

TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 2 995 577,92 | =G+H+1+J+K+L 2 812 365,59

(1) Les restes à réaliser de la section de foncti dent : en dép aux dép gagées non datées et non hées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à

l'émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'i i : en dé aux dép ées non daté au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission

d'un titre au 31/12 de l'exercice.

Page 10SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00

138) (1) ?

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 34 780,00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 20 . ne 0,00 0,00

compris opérations) (1)

Subventions d'équipement versées (y compris 204 Le 176 420,00 0,00

opérations) (1) (11)

Immobilisations corporelles (y compris

21 Le 197 055,48 0,00 opérations) (1)

Immobilisations reçues en affectation (y compris

22 Le 0,00 0,00 opérations) (1) (3)

Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris

23 Le 0,00 0,00 opérations) (1)

Total des réalisations d'équipement 373 475,48 34 780,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 37 471,59

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 167 061,97 470,66

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 156 633,59

Total des réalisations financières 167 061.97 194 575,84

45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement 540 537,45 | 1 229 355,84

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 589 141,19 591 732,07

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00

Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 589 141,19 | 1V 591 732,07

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE

| TOTAL [+ 1 129 678,64 | n+1v 821 087.91 |

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d exécution de la section d'investissement v 86 051,22 | v 0,00

LN-1 reporté

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 86 051,22

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION L+1L+ V 1 215 729,86 [ u+v+v+vu 907 139,13

SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -308 590,73

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.

(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 11SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

| Il - PRESENTATION GENERALE Il | | EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |

SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS | TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 429 743,07 | 70 Prod. services, domaine, ventes 59 313,68 diverses

012 Charges de personnel et frais 515 282,17 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 90 801,94

assimilés (1)

731 Fiscalité locale 553 875,30

74 Dotations et participations (1) 359 210,44

65 Autres charges de gestion 193 055,29 | 75 Autres produits de gestion 140 037,10

courante (sauf 6586) (1) courante (1)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00

d'élus

014 Atténuations de produits 24 301,00 | 013 Atténuations de charges (1) 19 946,91

016 APA 0,00 | 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 1 162 381,53 | Total recettes de gestion des services 1 223 185,37

66 Charges financières 23 636,44 | 76 Produits financiers 6,08

67 Charges spécifiques (1) 0,00 | 77 Produits spécifiques (1) 12 771,32

68 Dotations aux provisions, 387,55 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)

TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET | 1 186 405,52 Il 1 235 962,77

MIXTES MIXTES

OPERATIONS D'ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre 591 732,07 | 042 Opérations ordre transf. entre 589 141,19

sections (3) sections (3)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00

section section

TOTAL DEPENSES D'ORDRE Nil 591 732,07 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 589 141,19

| TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE + 1 778 137,59 IL + 1V 1 825 103,96 l'EXERCICE L'EXERCICE

| RESULTAT REPORTE DE N-1 |

| 002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 80 122,50 |

| TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+ + V 1 778 137,59 I + IV + VI 1 905 226,46 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

| SOLDE D’EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 127 088,87 |

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent.

Page 12SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Il —- PRESENTATION GENERALE

MANDATS EMIS (

BALANCE GENERALE — DEPENSES

compris sur les restes à réaliser N-1)

Il |

c1 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non 167 061,97 0,00 167 061,97

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 | Neutral. et régul. d'opérations 589 141,19 589 141,19

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 176 420,00 0,00 176 420,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 197 055,48 0,00 197 055,48

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 589 141,19 589 141,19

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 540 537,45 589 141,19 1 129 678.64

| Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté 86 051,22 |

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9) 429 743,07 429 743,07

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 515 282,17 515 282,17

014 | Atténuations de produits 24 301,00 24 301,00

016 | APA 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 193 055,29 0,00 193 055,29

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 23 636,44 0,00 23 636,44 67 Charges spécifiques (9) 0,00 2 590,88 2 590,88 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 387,55 589 141,19 589 528,74 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 1 186 405,52 591 732,07 1 778 137,59

| Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Il —- PRESENTATION GENERALE

BALANCE GENERALE — RECETTES

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

IL |

C2 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 37 471,59 0,00 37 471,59

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 35 250,66 0,00 35 250,66

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

19 | Neutral. et régul. d'opérations 550,88 550,88

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 2 040,00 2 040,00

22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 156 633,59 0,00 156 633,59

28 | Amortissement des immobilisations 589 141,19 589 141,19

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 229 355,84 591 732,07 821 087,91

| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 86 051,22 |

| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 | Atténuations de charges (8) 19 946,91 19 946,91

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 59 313,68 59 313,68

71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 90 801,94 90 801,94

731 | Fiscalité locale 553 875,30 553 875,30

74 | Dotations et participations (8) 359 210,44 359 210,44

75 | Autres produits de gestion courante(8) 140 037,10 0,00 0,00

76 | Produits financiers 6,08 0,00 6,08

77 | Produits spécifiques (8) 12 771,32 589 141,19 601 912,51

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 1 235 962,77 589 141,19 1 825 103,96

| Pour information R002 Résultat positif reporté 80 122,50 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

Page 14SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 15SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts | Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations

{BP + DM + RARN-1) | Mandats émis au 31/12 (1) gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP TOTAL 1 235 893,19 1 129 678.64 1710.47 104 504,08 0.00 1 129 678.64 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 1 000,00 0,00 207,97 792,03 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipement 176 420,00 176 420,00 0,00 0,00 0,00 176 420,00 versées (7)

21 Immobilisations corporelles 299 332,00 197 055,48 1 502,50 100 774,02 0,00 197 055,48 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2324)

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement (3)

Total des dépenses d'équipement 476 752.00 373 475,48 1 710,47 101 566,05 0,00 373 475,48 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 170 000,00 167 061,97 0,00 2 938,03 167 061,97 assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BArégie)

26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des dépenses financières 170 000,00 167 061,97 0,00 2 938,03 0,00 167 061,97

45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers (4)

Total des dépenses réelles 646 752,00 540 537.45 1 710.47 104 504.08 0.00 540 537,45 040 | Opérations ordre transf. entre 589 141,19 589 141,19 0,00 589 141,19 sections (5)

041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 589 141,19 589 141,19 0,00 589 141,19

Pour information : D001 Solde 86 051,22

d'exécution négatif reporté

Total des dépenses 1 321 944,41 1 215 729,86 1 710,47 104 504,08 0,00 1 129 678,64 d'investissement cumulées

(1} Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.

Page 16SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 040 = RF 042).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).

(7) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 17SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Il — ADOPTION DU CA

SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

{BP + DM + RAR N-1) Titres émis {1) (2) TOTAL 1 321 944.41 907 139,13 0,00 414 805,28 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 81 739,00 0,00 0,00 81 739,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 43 100,00 34 780,00 0,00 8 320,00

et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 124 839,00 34 780,00 0,00 90 059,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 124 751,22 123 522,81 0,00 1 228,41

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 500,00 470,66 0,00 29,34 18 Cpte de liaison : affectation (BA:régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 156 633,59 156 633,59 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 60 700,00 0,00

Total des recettes financières 342 584,81 280 627,06 0,00 61 957,75

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 467 423,81 315 407,06 0,00 152 016,75

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 265 379,41

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 589 141,19 591 732,07 -2 590,88

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 854 520,60 591 732,07 262 788,53

Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 0,00

Total des recettes d'investissement cumulées 1 321 944,41 907 139,13 0,00 414 805,28

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi g

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = RI 041).

(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 18

et réqlSAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,

(BP + DM + RAR N-1} Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées

dans le cadre d’une hors AP

AP

TOTAL 1 235 893,19 1 129 678,64 1 710,47 104 504,08 0,00 1 129 678,64 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 000,00 0,00 207,97 792,03 0,00 0,00

204)

2031 Frais d'études 1 000,00 0,00 207,97 792,03 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (9) 176 420,00 176 420,00 0,00 0,00 0,00 176 420,00 20415332 ADM : Bâtiments, installations 176 420,00 176 420,00 0,00 0,00 0,00 176 420,00 21 Immobilisations corporelles 299 332,00 197 055,48 1 502,50 100 774,02 0,00 197 055,48

2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 000,00 0,00 1 502,50 497,50 0,00 0,00

21311 Bâtiments administratifs 8 510,00 12 097,69 0,00 -8 587,69 0,00 12 097,69 21312 Bâtiments scolaires 78 000,00 5 709,60 0,00 72 290,40 0,00 5 709,60 21316 Equipements du cimetière 3 810,00 0,00 0,00 3 810,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 72 600,00 51 570,89 0,00 21 029,11 0,00 51 570,89 21321 Immeubles de rapport 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 66 871,00 61 334,39 0,00 5 536,61 0,00 61 334,39 2152 Installations de voirie 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 401,04 0,00 -401,04 0,00 401,04 21538 Autres réseaux 18 750,00 18 725,76 0,00 24,24 0,00 18 725,76 21838 Autre matériel informatique 1 500,00 3 300,44 0,00 -1 800,44 0,00 3 300,44 21848 Autres matériels de bureau et 0,00 1 611,99 0,00 -1 611,99 0,00 1611,99 mobiliers

2188 Autres immobilisations corporelles 38 691,00 42 303,68 0,00 -3 612,68 0,00 42 303,68 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 476 752,00 373 475,48 1 710,47 101 566,05 0,00 373 475,48

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 170 000,00 167 061,97 0,00 2 938,03 167 061,97

1688 non budgétaire)

1641 Emprunts en euros 168 000,00 167 061,97 0,00 938,03 167 061,97 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 170 000,00 167 061,97 0,00 2 938,03 0,00 167 061,97

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 19SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,

(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées

dans le cadre d’une hors AP

Total des dépenses réelles 646 752,00 540 537,45 1 710,47 104 504,08 0,00 540 537,45

040 Opérations ordre transf. entre 589 141,19 589 141,19 0,00 589 141,19 sections (6)

Reprise sur autofinancement antérieur 589 141,19 589 141,19 0,00 589 141,19

198 Neutralisation des amortissements 589 141,19 589 141,19 0,00 589 141,19

Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 589 141,19 589 141,19 0,00 589 141,19

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).

(9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 20SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

Cumul des

réalisations

Pour information,

réalisations gérées

dans le cadre d’une

AP

Pour information,

réalisations gérées

hors AP

TOTAL 0,00

{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

0,00 0,00

Page 21

0,00 0,00 0,00 0,00SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

Cet état ne contient pas d'information.

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT

Page 22

A2.2SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

Cet état ne contient pas d'information.

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT

Page 23

A2.3SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE

Chap. / art. (1)

TOTAL

Subventions d'investissement

Subv. non transf. Départements

Subv. non transf. GFP de rattachement

Dotation équip.territoires ruraux transf

et dettes assimilées 1688 non

Immobilisations 204

Total des recettes

10

10222

10226

138

16

024

Dotations, fonds divers et réserves

FCTVA

Taxe d'aménagement

Autres subventions invest. non transf.

Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45 de tiers

Total des recettes réelles

021

040

192

2111

28041512

041

Virement de la section de fonctionnement

Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)

Plus ou moins-values sur cession immo.

Terrains nus

Subv. Grpt : Bâtiments, installations

Opérations patrimoniales (10)

A3

Crédits ouverts

+ DM + RAR

1 321

81

14 385,00

8 302,00

54 162,00

431

124

124 751

31 500,00

7 200,00

60 700,00

342

467

265 379,41

589 141,19

0,00

0,00

581 042,50

0,00

Page 24

Réalisations Restes à réaliser au 31/12

Titres émis

907 13

34

123

30 407,08

7 064,51

280 627,

315 407,

0,00

591 732,07

550,88

2 040,00

581 042,50

0,00

Crédits sans emploi

414

81

14 385,00

8 302,00

54 162,00

8

61 957,75

152 016,75

-2 590,88

-550,88

-2 040,00

0,00

0,00SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

{2)

Crédits sans emploi

(3)

Total des recettes d'ordre 854 520,60 591 732,07 262 788,53

(1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)}.

(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).

(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

Page 25

etSAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,

{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors

(2) le cadre d’une AE AE

TOTAL 2 261 774,91 1 778 137,59 0,00 0,00 483 637,32 0,00 1 778 137,59

011 Charges à caractère général (3) 451 223,74 429 743,07 0,00 0,00 21 480,67 0,00 429 743,07

012 Charges de personnel et frais 556 800,00 515 282,17 0,00 0,00 41 517,83 515 282,17

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 24 301,00 24 301,00 0,00 0,00 0,00 24 301,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 341 529,57 193 055,29 0,00 0,00 148 474,28 0,00 193 055,29

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des 1 373 854,31 1 162 381,53 0,00 0,00 211 472,78 0,00 1 162 381,53 services

66 Charges financières 25 200,00 23 636,44 0,00 0,00 1 563,56 23 636,44

67 Charges spécifiques (3) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 1 200,00 387,55 812,45 387,55

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses financières 33 400,00 24 023,99 0,00 0,00 9 376,01 24 023,99

Total des dépenses réelles 1 407 254,31 1 186 405,52 0,00 0,00 220 848,79 0,00 1 186 405,52

023 Virement à la section 265 379,41 0,00

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 589 141,19 591 732,07 -2 590,88 591 732,07 sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section

Total des dépenses d'ordre 854 520,60 591 732,07 262 788,53 591 732,07

Pour information : 002 Déficit de 0,00 | fonctionnement reporté de N-1

Total des dépenses de fonctionnement 2 261 774,91 1 778 137,59 0,00 0,00 483 637,32 0,00 1 778 137,59 cumulées

(1} Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p et réqlSAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Il — ADOPTION DU CA Ul SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi

(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2)

TOTAL 2181 652,41 1 825 103,96 0,00 0,00 356 548,45 013 Atténuations de charges (3) 14 555,00 19 946,91 0,00 0,00 -5 391,91 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI

70 Prod. services, domaine, 73 266,00 59 313,68 0,00 0,00 13 952,32 ventes diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 75 121,00 90 801,94 0,00 0,00 -15 680,94 731 Fiscalité locale 560 193,00 553 875,30 0,00 0,00 6 317,70 74 Dotations et participations 385 887,00 359 210,44 0,00 0,00 26 676,56

(3)

75 Autres produits de gestion 483 486,18 140 037,10 0,00 0,00 343 449,08

courante (3)

Total des recettes de gestion des 1 592 508,18 1 223 185,37 0,00 0,00 369 322,81

services

76 Produits financiers 3,04 6,08 0,00 0,00 -3,04 77 Produits spécifiques (3) 0,00 12 771,32 0,00 0,00 -12 771,32 78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00 dépréciations, prov.

{semi-budgétaires) (3)

Total des recettes financières 3,04 12 777,40 0,00 0,00 -12 774,36

Total des recettes réelles 1 592 511.22 1235 962,77 0,00 0,00 356 548,45 042 Opérations ordre transf. 589 141,19 589 141,19 0,00 entre sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 0,00

de la section (6

Total des recettes d'ordre 589 141,19 589 141,19 0,00

| Pour information : 002 Excédent 80 122,50 | | | | | de fonctionnement reporté de N-1

Total des recettes de 2 261 774,91 | 1 905 226,46 | 0,00 | 0,00 | 356 548,45 | fonctionnement cumulées

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi gétai aux di législati et réglementaires applicables.

(6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

Page 27SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Page 28SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,

(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations

(3) gérées dans le gérées hors AE

cadre d’une AE

TOTAL 2 261 774,91 1 778 137,59 0,00 0,00 483 637,32 0,00 1 778 137,59

011 Charges à caractère général (4) 451 223,74 429 743,07 0,00 0,00 21 480,67 0,00 429 743,07

6042 Achats de prestations de services 41 000,00 42 547,29 0,00 0,00 -1 547,29 0,00 42 547,29

605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 316,80 0,00 0,00 -316,80 0,00 316,80

60611 Eau et assainissement 6 000,00 7 103,80 0,00 0,00 -1 103,80 0,00 7 103,80

60612 Energie - Electricité 52 700,00 50 500,09 0,00 0,00 2 199,91 0,00 50 500,08

60621 Combustibles 45 000,00 43 404,44 0,00 0,00 1 595,56 0,00 43 404,44

60622 Carburants 5 000,00 3 611,37 0,00 0,00 1 388,63 0,00 3 611,37

60623 Alimentation 0,00 94,85 0,00 0,00 -94,85 0,00 94,85

60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 6 317,08 0,00 0,00 -1 317,08 0,00 6 317,08

60632 Fournitures de petit équipement 8 000,00 9 034,19 0,00 0,00 -1 034,19 0,00 9 034,19

60633 Fournitures de voirie 4 000,00 2 243,48 0,00 0,00 1 756,52 0,00 2 243,48

60636 Habillement et vêtements de travail 3 000,00 1 288,36 0,00 0,00 1711,64 0,00 1 288,36

6064 Fournitures administratives 3 500,00 5 945,38 0,00 0,00 -2 445,38 0,00 5 945,38

6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00

60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 90,78 0,00 0,00 -90,78 0,00 90,78

6067 Fournitures scolaires 13 000,00 13 512,35 0,00 0,00 -512,35 0,00 13 512,35

6068 Autres matières et fournitures 500,00 9,72 0,00 0,00 490,28 0,00 9,72

611 Contrats de prestations de services 1 000,00 480,00 0,00 0,00 520,00 0,00 480,00

61358 Autres 23 400,00 33 825,53 0,00 0,00 -10 425,53 0,00 33 825,53

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 5 807,49 0,00 0,00 4 192,51 0,00 5 807,49

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 12 000,00 11 528,69 0,00 0,00 471,31 0,00 11 528,69

615231 Entretien, réparations voiries 24 000,00 15 897,19 0,00 0,00 8 102,81 0,00 15 897,19

615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 423,57 0,00 0,00 9 576,43 0,00 423,57

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 10 809,83 0,00 0,00 -809,83 0,00 10 809,83

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 032,00 0,00 0,00 -1 032,00 0,00 1 032,00

6156 Maintenance 28 400,00 32 089,28 0,00 0,00 -3 689,28 0,00 32 089,28

6161 Multirisques 4 212,00 4 211,84 0,00 0,00 0,16 0,00 4 211,84

6168 Autres primes d'assurance 43 336,74 43 289,36 0,00 0,00 47,38 0,00 43 289,36

6182 Documentation générale et technique 2 000,00 691,86 0,00 0,00 1 308,14 0,00 691,86

6184 Versements à des organismes de 12 500,00 3 031,25 0,00 0,00 9 468,75 0,00 3 031,25

formation

6188 Autres frais divers 500,00 543,00 0,00 0,00 43,00 0,00 543,00

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils 7 100,00 8 352,04 0,00 0,00 -1 252,04 0,00 8 352,04

6231 Annonces et insertions 1 800,00 342,00 0,00 0,00 1 458,00 0,00 342,00

6232 Fêtes et cérémonies 17 000,00 21 327,69 0,00 0,00 -4 327,69 0,00 21 327,69

Page 29SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,

(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations

(3) gérées dans le gérées hors AE

cadre d’une AE

6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 3 490,90 0,00 0,00 1 509,10 0,00 3 490,90

6238 Divers 1 000,00 300,00 0,00 0,00 700,00 0,00 300,00

6247 Transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 500,00 225,42 0,00 0,00 274,58 0,00 225,42

6261 Frais d'affranchissement 3 500,00 2 684,66 0,00 0,00 815,34 0,00 2 684,66

6262 Frais de télécommunications 7 000,00 9 131,21 0,00 0,00 -2 131,21 0,00 9 131,21

627 Services bancaires et assimilés 400,00 10,18 0,00 0,00 389,82 0,00 10,18

6281 Concours divers (cotisations) 875,00 1 074,84 0,00 0,00 -199,84 0,00 1 074,84

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 500,00 1 359,00 0,00 0,00 141,00 0,00 1 359,00

62878 Remb. frais à des tiers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 22 500,00 20 863,00 0,00 0,00 1 637,00 0,00 20 863,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 77,00 0,00 0,00 -77,00 0,00 77,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 000,00 10 824,26 0,00 0,00 175,74 0,00 10 824,26

012 Charges de personnel et frais 556 800,00 515 282,17 0,00 0,00 41 517,83 515 282,17

assimilés (4) (5)

6218 Autre personnel extérieur 0,00 272,00 0,00 0,00 -272,00 272,00

6331 Versement mobilité 2 000,00 1 901,80 0,00 0,00 98,20 1 901,80

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 317,03 0,00 0,00 -17,03 317,03

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 000,00 6 180,90 0,00 0,00 -180,90 6 180,90

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 500,00 950,88 0,00 0,00 549,12 950,88

64111 Rémunération principale titulaires 294 300,00 261 160,50 0,00 0,00 33 139,50 261 160,50

64112 SFT, indemnité de résidence 200,00 202,92 0,00 0,00 -2,92 202,92

64113 NBI 6 700,00 5 866,39 0,00 0,00 833,61 5 866,39

64118 Autres indemnités 32 000,00 32 520,74 0,00 0,00 -520,74 32 520,74

64131 Rémunérations 60 000,00 50 057,46 0,00 0,00 9 942,54 50 057,46

64132 SFT, indemnité de résidence 1 500,00 1 581,71 0,00 0,00 -81,71 1 581,71

64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00

64138 Primes et autres indemnités 3 500,00 7 224,29 0,00 0,00 -3 724,29 7 224,29

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 000,00 59 001,55 0,00 0,00 -8 001,55 59 001,55

6453 Cotisations aux caisses de retraites 81 500,00 81 450,09 0,00 0,00 49,91 81 450,09

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 450,00 2 118,51 0,00 0,00 -668,51 2 118,51

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 500,00 2 931,00 0,00 0,00 569,00 2 931,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00

64731 Allocations chômage versées 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00

directement

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 700,00 1 544,40 0,00 0,00 155,60 1 544,40

014 Atténuations de produits 24 301,00 24 301,00 0,00 0,00 0,00 24 301,00

7391118 | Autres restit. dégrèv./contrib. directes 9 110,00 9 110,00 0,00 0,00 0,00 9 110,00

739211 Attribution de compensation 15 191,00 15 191,00 0,00 0,00 0,00 15 191,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 30SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,

(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations

(3) gérées dans le gérées hors AE

cadre d’une AE

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 341 529,57 193 055,29 0,00 0,00 148 474,28 0,00 193 055,29

courante (sauf le 6586) (4)

65311 Indemnités de fonction 45 600,00 38 955,84 0,00 0,00 6 644,16 0,00 38 955,84

65313 Cotisations de retraite 1 900,00 1 653,54 0,00 0,00 246,46 0,00 1 653,54

65315 Formation 450,00 1 313,54 0,00 0,00 -863,54 0,00 1 313,54

653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 55,00 50,60 0,00 0,00 4,40 0,00 50,60

653181 Frais médicaux et para-médicaux 0,00 108,50 0,00 0,00 -108,50 0,00 108,50

65568 Autres contributions 8 000,00 8 216,00 0,00 0,00 -216,00 0,00 8 216,00

6558 Autres contributions obligatoires 45 000,00 5 840,24 0,00 0,00 39 159,76 0,00 5 840,24

657362 Subv. fonct. CCAS 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00

657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 43 524,57 43 524,57 0,00 0,00 0,00 0,00 43 524,57

65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 1 000,00 725,00 0,00 0,00 275,00 0,00 725,00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 15 000,00 21 602,97 0,00 0,00 -6 602,97 0,00 21 602,97

65811 Droits d'utilisat’ - informatique nuage 0,00 307,96 0,00 0,00 -307,96 0,00 307,96

65888 Autres 180 500,00 70 756,53 0,00 0,00 109 743,47 0,00 70 756,53

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 1 373 854,31 1162 381,53 0,00 0,00 211 472,78 0,00 1162 381,53

66 Charges financières 25 200,00 23 636,44 0,00 0,00 1 563,56 23 636,44

66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 000,00 23 636,44 0,00 0,00 1 363,56 23 636,44

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 1 200,00 387,55 812,45 387,55

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 200,00 387,55 812,45 387,55

Total des charges financières et spécifiques 33 400,00 24 023,99 0,00 0,00 9 376,01 24 023,99

Total des dépenses réelles 1 407 254,31 1 186 405,52 0,00 0,00 220 848,79 0,00 1 186 405,52

023 Virement à la section d'investissement 265 379,41

042 Opérations ordre transf. entre 589 141,19 591 732,07 -2 590,88 591 732,07

sections (6) (7)

675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 2 040,00 -2 040,00 2 040,00

cédée

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 550,88 -550,88 550,88

6811 Dot. amort. immos incorporelles 589 141,19 589 141,19 0,00 589 141,19

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (7) (8)

Page 31SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des p

(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.

(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif,

Page 32

et

Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,

(1) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations

(3) gérées dans le gérées hors AE

cadre d’une AE

Total des dépenses d’ordre 854 520,60 591 732,07 262 788,53 591 732,07

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

111 — ADOPTION DU CA

SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans

{BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) emploi

G)

TOTAL 2 181 652,41 1 825 103,96 0,00 0,00 356 548,45

013 Atténuations de charges (4) 14 555,00 19 946,91 0,00 0,00 -5 391,91

6419 Remboursements rémunérations personnel 14 555,00 19 946,91 0,00 0,00 -5 391,91

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 266,00 59 313,68 0,00 0,00 13 952,32

70311 Concessions cimetières (produit net) 1 500,00 3 214,00 0,00 0,00 -1 714,00

70323 Red. occupation dom. public 1 336,00 234,00 0,00 0,00 1 102,00

70328 Autres droits stationnement et location 5 200,00 5 119,01 0,00 0,00 80,99

70388 Autres redevances et recettes diverses 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00

7066 Redevances services à caractère social 39 500,00 40 243,36 0,00 0,00 -743,36

70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 979,32 0,00 0,00 -979,32

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 357,54 0,00 0,00 -357,54

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 15 000,00 3 335,41 0,00 0,00 11 664,59

70878 Remb. frais par des tiers 9 500,00 4 608,64 0,00 0,00 4 891,36

7088 Produits activités annexes (abonnements) 30,00 22,40 0,00 0,00 7,60

73 Impôts et taxes (sauf 731) 75 121,00 90 801,94 0,00 0,00 -15 680,94

73211 Attribution de compensation 9 417,00 24 933,63 0,00 0,00 -15 516,63

73221 FNGIR 45 704,00 45 704,00 0,00 0,00 0,00

73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 20 000,00 20 164,31 0,00 0,00 -164,31

731 Fiscalité locale 560 193,00 553 875,30 0,00 0,00 6 317,70

73111 Impôts directs locaux 522 593,00 514 536,00 0,00 0,00 8 057,00

73132 Taxe sur les pylônes électriques 37 300,00 39 200,00 0,00 0,00 -1 900,00

73154 Droits de place 300,00 139,30 0,00 0,00 160,70

74 Dotations et participations (4) 385 887,00 359 210,44 0,00 0,00 26 676,56

74111 Dotation forfaitaire des communes 138 600,00 139 423,00 0,00 0,00 -823,00

741121 DSR des communes 155 055,00 165 767,00 0,00 0,00 -10 712,00

741127 DNP des communes 14 100,00 13 661,00 0,00 0,00 439,00

742 Dot. aux élus locaux 0,00 293,00 0,00 0,00 -293,00

744 FCTVA 10 000,00 8 705,08 0,00 0,00 1 294,92

74748 Participation autres communes 50 000,00 13 248,36 0,00 0,00 36 751,64

74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 13 115,00 13 115,00 0,00 0,00 0,00

74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 900,00 4 998,00 0,00 0,00 -98,00

74888 Autres 117,00 0,00 0,00 0,00 117,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 483 486,18 140 037,10 0,00 0,00 343 449,08

752 Revenus des immeubles 50 000,00 56 688,16 0,00 0,00 -6 688,16

Page 33SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans

{BP + DM + RAR N1) Titres émis 31/12 (2) emploi

(3)

75821 Excédent budgets annexes administratifs 289 986,18 0,00 0,00 0,00 289 986,18

75888 Autres 143 500,00 83 348,94 0,00 0,00 60 151,06

Total des recettes de gestion des services 1 592 508,18 1 223 185,37 0,00 0,00 369 322,81

76 Produits financiers 3,04 6,08 0,00 0,00 -3,04

764 Revenus valeurs mobilières de placement 3,04 6,08 0,00 0,00 -3,04

77 Produits spécifiques (4) 0,00 12 771,32 0,00 0,00 -12 771,32

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 10 180,44 0,00 0,00 -10 180,44

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 590,88 0,00 0,00 -2 590,88

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 1 592 511,22 1 235 962,77 0,00 0,00 356 548,45

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 589 141,19 589 141,19 0,00

77681 Neutralisation des amortissements 589 141,19 589 141,19 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section {5} (7) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 589 141,19 589 141,19 0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi ï aux di ti législati

(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 34

et réglementaires applicables.SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

et dettes à l’origine du contrat

Taux initial Possibilité Date Pérlo- Caté- Nature . Date du Type de nn Profil de . : Lo d'émission ou dicité des gorie {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- _ date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- | . d'em- de contrat) de file signature rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobllisation actuariel sements prunt (D sement (3) (5) @ (7) anticipé w

ON

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des 2 570 000,00

établissements financiers (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 2 570 000,00

00000113239 CREDIT AGRICOLE 04/11/2013 27/12/2013 27/03/2014 200 000,00 F 3,660 3,660 T P Oo A1

00000343745 CREDIT AGRICOLE 24/12/2015 16/01/2016 24/03/2016 200 000,00 F 2,140 2,140 T P oO A-1

00000545481 CREDIT AGRICOLE 26/12/2016 29/12/2016 24/03/2017 700 000,00 F 1,580 1,580 T P Oo A

000008798248 CREDIT AGRICOLE 22/08/2018 26/11/2018 21/02/2019 250 000,00 F 1,490 1,490 T P 0 A-1

00002247388 CREDIT AGRICOLE 02/12/2019 15/12/2019 15/03/2019 200 000,00 F 0,890 0,890 T P Oo A

08913215 BP BOURGOGNE FRANCHE 12/04/2022 14/04/2022 25/07/2022 300 000,00 F 0,890 0,890 T C oO A1

COMTE

245073 CREDIT AGRICOLE 245 000,00 F 3,200 3,200 T P Oo A-1

LT080007 CREDIT AGRICOLE 475 000,00 F 3,770 3,770 A P oO A1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option 0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements 0,00

reçus (Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00

(total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00

du Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

Page 35SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

. Possibilité Date Pério-

Nature LL . Date du ue Profil de : sod d'émission ou dicité des {Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier Niveau d'amor- rembour- _ date de Nominal (2) Index (4) Taux rembour- _ de contrat) de file signature eu rembour- de taux tissement sement mobilisation actuariel sements ou sement (5) (7) anticipé (1) (6)

1676 Dettes envers

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilés

1681 Autres emprunts (total) (9)

1682 Bons à moyen terme

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 2 570 000,00

{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts

Page 36SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)

et dettes au 31/12/N

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorle Ni

Nature c rture 7 d'emprunt Durée Tr d ee . LE ouverture

{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle ype 6 taux Intérêts perçus ICNE de OIN Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt

contrat) couverture 31H2/N (en Index (14) Capltal (le cas échéant) l'exercice {11) taux au (16) éventuelle années) {17) (12) (13) 31/12/N

{15)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des 0,00 1 368 201,96 167 061,97 24 993,57 0,00 0,00

établi fi {Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 368 201,96 167 061,97 24 993,57 0,00 0,00

00000113239 0,00 A1 77 927,99 5,00 F 3,660 14 158,62 2 760,62 0,00 0,00

00000343745 0,00 A1 130 062,39 12,00 F 2,140 8 409,00 2 909,52 0,00 0,00

00000545481 0,00 A1 474 947,33 12,00 F 1,580 34 871,37 7 849,19 0,00 0,00

600000879248 0,00 A1 194 289,40 15,00 F 1,490 11 475,98 3 001,98 0,00 0,00

00002247388 0,00 A 149 246,69 10,00 F 0,890 12 858,03 1 399,89 0,00 0,00

08913215 0,00 A1 255 000,00 8,00 F 0,890 30 000,00 2 436,38 0,00 0,00

245073 0,00 A1 86 728,16 6,00 F 3,200 11 818,97 3 012,63 0,00 0,00

LT080007 0,00 A1 0,00 2,00 F 3,770 42 470,00 1 623,36 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ne particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 37SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

et dettes au 31/12/N

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorle Ni

Nature c rture 7 d'emprunt Durée Tr d ee . LE ouverture

{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle ype 6 taux Intérêts perçus ICNE de OIN Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt

contrat) un) couverture 31/12/N (en ta Index (14) Capltal 46 (le cas échéant) l'exercice

éventuelle années) x #u (16) {17) (12) (13) 31/12/N

{15}

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{total}

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 1 368 201,96 167 061,97 24 993,57 0,00 0,00

(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.

(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 38SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

V — ARRETE ET SIGNATURES

>< ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 18

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 26/03/2024

Présenté par Le Maire (1),

A Saint-Aubin, le 08/04/2024

Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire

A Saint-Aubin, le 08/04/2024

Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),

Annelyse BOUGAUD

Annie PERNOUX

Clotilde BACHUT

David CHANIET

Dominique BLAYON

Dominique DEWALLY

François DAUBIGNEY

François MAIRET

Frédéric POUTHIER

Jacky BOGNON

Laurent PERROT

Maryline VERNEZ

Maud DUC-SALVATORI - Procuration donnée à Valérie CHEVRIAUT

Philippe JEUNET

Thierry CATALANO - Procuration donnée à François DAUBIGNEY

Valérie CHEVRIAUT

Virginie VADANS-WINCKLER

Véronique MICHAUD

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

Page 39SAINT AUBIN - Budget Communal 211 - CA - 2023

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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