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Conseil Municipal - Josse+infos+janvier+2012
Document publié le Dimanche 6 novembre 2011 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Josse+infos+janvier+2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
LES VŒUX DU MAIRE
JANVIER 2012
N° 13
C’est dans une salle des fêtes, bien remplie et magnifiquement
transformée avec comptoir central et luminaire, les murs éclai-
rés de couleurs variées , que Patrick Benoist a présenté ses
vœux, entouré de son Conseil municipal, en présence d’Eric Ker-
rouche, président de la Communauté de communes, de Michèle
Labeyrie, conseillère générale et maire de St Vincent de Ty-
rosse, des maires de Saubrigues , St Marie de Gosse et du Ma-
jor Pinaud du SDIS.
Discours intégral de M. le Maire :
« Au nom du Conseil Municipal, je souhaite la bienvenue dans
notre commune aux 22 nouvelles familles, qui ont fait le choix de
venir s'y établir en 2011, témoignant ainsi de l'attrait qu’exerce
notre village et les nombreux services offerts dans le cadre de
l'intercommunalité.
L’année écoulée a été difficile pour tous les français et bien sûr
pour les familles jossaises.
Nous avons subi et subissons encore la crise, financière et éco-
nomique, dont on nous parle tous les jours dans les médias avec
ces mots : dette, milliards €, notation, récession...
Je ne vais pas vous faire un discours sur le sujet mais, derrière
ce mot crise, il y une réalité humaine et sociale : des souf-
frances d’hommes et de femmes, de salariés qui perdent leur
emploi, des jeunes qui n’en trouvent pas, et des familles plon-
gées dans la précarité.
Souhaitons que 2012 leur apporte un peu de réconfort et leur
donne des raisons d'espérer en un avenir meilleur.
L’année 2011, année de mi-mandat, fut, pour la commune, une
année riche en réalisations. Les projets majeurs inscrits dans
notre programme ont été réalisés ou sont en passe de l’être.
Je ne dirai que peu de mots sur le nouveau groupe scolaire. Je
tiens, ce soir, à remercier tout le personnel qui a œuvré pour
que l’accueil des élèves se fasse dans les meilleures conditions.
10 jours avant la rentrée, nous étions inquiets vu le retard pris
par quelques entreprises.
Aujourd’hui, je pense qu’elle fait l’unanimité auprès des en-
fants, des enseignants et des parents.
Le Plan local d’urbanisme, pour lequel vous avez été informé sur
le site et lors des réunions publiques, est actuellement consulté
par les personnes publiques associées et sera, après enquête
publique, opposable au cours de l’été. Cette liste n'est pas LA VIE DU VILLAGE
2
VŒUX DU MAIRE (suite)
évidemment pas exhaustive, il serait fastidieux d’énumérer ce soir une année de vie municipale.
Pour clore 2011, je voudrais vous parler de l’état civil. La commune a perdu 4 des siens. Si une disparition est toujours une grande
tristesse, l’une d’entre elles a particulièrement ému nombre d’entre nous. Dans cette même année, le nombre de naissances enre-
gistré est de 17, ce qui est exceptionnel et souhaitons que les années se suivent et se ressemblent en heureux évènements.
Cela me permet de faire la transition avec les projets de 2012.
En effet, il y a un an, dans cette salle, je vous parlais de l’interrogation, qui devait être la notre, sur le devenir de l’ancienne école
maternelle. Je ne vous donnerai pas la réponse ce soir mais je peux vous en préciser les axes : un accueil de la petite enfance, des
locaux pour les associations et d’autres pistes qui sont encore à étudier.
Nous avons proposé la création d’un accueil intercommunal dans l’espace qu’occupait la maternelle. Les communes de St Jean de
Marsacq, St Martin de Hinx et Saubusse ont adhéré à ce projet. Nous devons nous inscrire dans les prochains jours dans le plan
crèche de la CAF.
Ce projet fait suite à un diagnostic, réalisé conjointement avec le service enfance jeunesse de la communauté et la Caf des
Landes, qui montre que notre territoire manque de possibilités d’accueil.
Sa réalisation devrait faciliter la vie des parents des jeunes enfants.
Dans l’attente de l’approbation du PLU, nous allons poursuivre nos travaux sur l’aménagement des parcelles situées entre les rues
Miremont Neuf et Bousquet. Afin de mieux appréhender nos besoins, vous serez sollicités lors d’une enquête qui sera un outil de
réflexion pour le projet.
Vous serez, bien entendu, tenus informés.
D’autres travaux sont à réaliser au cours de cette année :
la rénovation de l’appartement n° 2 de la maison Lessalle. Celui-ci est inoccupé depuis trop longtemps, mais malheureuse-
ment, si nous avons les entreprises, nous n’avons pas encore les financements auxquels nous pouvons prétendre. Ce de-
vrait être une affaire de quelques semaines, du moins je l’espère !
des aménagements sont à l’étude, avec le Conseil Général et la Communauté de communes, afin d’améliorer la sécurité des
enfants et la circulation des véhicules aux abords de l’école.
des travaux d’étanchéité sont à réaliser dans la salle des fêtes.
Bien entendu, cette liste non plus n’est pas exhaustive.
Vous l'avez constaté, Josse bouge, Josse avance, mais Josse se doit de rester un village où il fait bon vivre !
Tout ce qui est entrepris à Josse est fait dans le cadre d’une gestion financière stricte et rigoureuse. La pression fiscale conte-
nue au niveau de la commune ne génère pas pour autant un immobilisme de ses investissements.
En ce début d’année, je tiens à remercier toutes les associations et particulièrement le Comité des fêtes pour leurs 40 ans, qui,
par leur dynamisme au travers de leurs manifestations, font la promotion de la commune.
Je remercie, à nouveau, le personnel communal qui œuvre tous les jours au bon fonctionnement de nos services : les secrétaires,
les agents du service technique ainsi que le personnel de la cantine, des écoles et de la garderie qui, par leur sérieux et leur dé-
vouement, contribuent tout le long de l’année à améliorer le bien être de tous.
Je remercie, aussi, le conseil municipal pour cette année bien remplie.
Avant de conclure, permettez-moi cette remarque : Je ne comprends pas grand chose à la bourse, ni aux marchés financiers, ni au
CAC 40, ni aux agences de notation, mais je sais que Josse ne perdra jamais son triple A, A comme ambition, A comme action et A
comme accueillant.
C’est donc fort d’une véritable dynamique, d’un véritable attachement à Josse
et d’un programme dense que je tiens, au nom du conseil municipal, à vous sou-
haiter une belle et heureuse année 2012. Qu’elle soit remplie de joie, de santé
et de fraternité.
Un grand merci à vous, chers Jossais, pour votre participation et votre inté-
rêt à la vie de notre village »
Avant de passer au traditionnel pot de l’amitié, la municipalité a une fois de
plus innové en récompensant par une médaille de la commune des Jossais par-
ticipants activement depuis de longues années à la vie communale : M et Mme
Larrieu, ou faisant « parler » de Josse par leurs exploits sportifs :Baptiste
Cissé et Mathieu Skowronek. LA VIE DU VILLAGE
3
Le devoir de mémoire contre la tentation de l’oubli
Le traditionnel colis de noël
Le Centre Communal d’Action Sociale, au nom de la Municipalité ,a
offert, en fin d’année 2011, le colis de Noël aux Jossais de 70 ans ;
43 personnes seules et 18 couples ont été concernées.
Comme chaque année, la distribution a été assurée par les élus.
Un bon moyen pour maintenir le lien avec les séniors.
Comme dans toutes les communes de
France, ce jour de 11 novembre fut un
moment de recueillement pour ne pas
oublier que la Liberté n’a pas de prix
Le temps fut de la partie, les partici-
pants nombreux...
Moments de recueillement, lors du dis-
cours de Monsieur le Maire rappelant
les atrocités qu’ont fait commettre
quelques hommes aux populations au nom
d’une idéologie, puis de M. Martin Prési-
dent de l’association des Anciens Com-
battants .
Après le dépôt de la gerbe et des bouquets de fleurs par les enfants, la minute de silence, la sonnerie aux morts toujours
émouvante, la Marseillaise chantée par les élèves de l’école, l’assistance a pu profiter de l'apéritif offert par la Municipalité.
Le repas des Ainés
Comme chaque année, en ce dimanche 27 novembre, les ainés ont été
reçus à la salle des fêtes par l’équipe municipale et le CCAS.
L’ambiance était moins grise que le temps et tous étaient heureux de se
retrouver autour de tables très bien décorées.
Dans son discours de bienvenue, le Maire, Patrick Benoist, a salué les
ainés avec une pensée pour les absents, et présenté les réalisations 2011,
en particulier l’école et le plan local d’urbanisme .
L’ambiance musicale assurée
par « Absolut Animations » a
débuté dès l’apéritif, pour se
poursuivre après un sympathique repas, par un karaoké et l’entrée en
scène de quelques ainés.
Rien ne manquait pour que la fête soit belle et pour que ce moment de
convivialité soit savouré pleinement. Que souhaiter de mieux que de se
retrouver l’an prochain !
L’Amicale laïque et le réveillon du jour de l’An
Sans aucun doute, le réveillon 2011 restera un excellent
cru avec les compliments de l’ensemble des convives, plus
de 150 personnes,
l’Amicale ayant du refuser un grand nombre de personnes
sans doute victime de son succès.
Un grand merci aux organisateurs et vivement le réveil-
lon 2012 ! LA VIE DU VILLAGE
4
LES ANIMATIONS CULTURELLES
Spectacle organisé par le service cul-
turel de la Communauté de Com-
munes
« L’enfant du manège » fut un très beau
spectacle proposé par le service culturel
de MACS le 6 novembre 2011 à Josse.
Créé par la compagnie Hecho en Casa, ce
spectacle, retraçant l’histoire d’un petit
garçon Omar-Jo, nous livre la vision d'un
enfant déraciné qui nous parle de diffé-
rence culturelle, d'intégration, d'espoir,
avec les mots justes et bouleversants
d'une langue universelle...
Celle de l'amour et du respect de l'autre.
Spectacle organisé par l’Office de
Tourisme du Pays Tyrossais
Le 20 décembre 2011, c’est à Josse, que
l’Office de tourisme du Pays tyrossais, a
organisé le goûter annuel des enfants du
canton, avec au programme un spectacle de
la compagnie Les Passagers du Vent : le
Voyage du Père Noël.
Comptines, chansons autour du monde, mais
aussi contes et légendes sur les mille ma-
nières de fêter Noël aux quatre coins de la
planète.
La comédienne et le musicien invitent les
enfants à participer à ce grand voyage
musical, féérique et coloré.
Spectacle organisé par la
commission Culturelle
La soirée cabaret du 18 no-
vembre dernier a obtenu un très
vif succès.
92 personnes étaient inscrites à
ce diner spectacle et ont appré-
cié tant le repas servi que
l’ambiance musicale de la soirée.
La réussite de ce premier spec-
tacle cabaret permet d’entrevoir
une suite.
LES ASSOCIATIONS
L’école de pelote
L'école de pelote a démarré sa troisième saison. Cette
année 20 enfants ( 13 garçons et 7 filles) sont pris en
charge par leurs aînés éducateurs. A la belle saison c’est
sur les frontons communaux que nos jeunes s'exercent.
Les plus jeunes bénéficiant dorénavant du petit fronton
de l'école rénové. L'hiver, les murs à gauche de St
Geours de Marmemne et de St Etienne d'Orthe abritent
les jeunes pelotaris jossais. Un grand merci aux éduca-
teurs pour leur investissement et implication ; Mickäel,
Jean-Marc, Nathalie, Valérie, Julie et Franck ainsi que
les autres licenciés du club pour leur aide régulière. Vive-
ment le printemps pour que nos pelotaris rentrent en
compétition. LA VIE DU VILLAGE
5
Nettoyage de parcelles de la forêt communale
Conformément au Plan de Gestion de la forêt, les parcelles de
forêt communale comprises entre les routes du Mouta, de Car-
quedeuil et du chemin de Traouquelanne ont été nettoyées
avant une prochaine coupe d’éclaircie.
Amélioration des pratiques de désherbage
Soucieuse d’améliorer et préserver la qualité de l’eau et des
milieux aquatiques, la Municipalité a adhéré au programme
départemental d’amélioration des pratiques de désherbage
et d’usage des produits phytosanitaires.
L’application des pratiques de désherbage est subvention-
née par l’Agence de l’eau et le Conseil Général.
Afin de mener une politique volontariste dans le cadre de ce
programme, la Commune s’est engagée dans une démarche
de formation de ses agents municipaux en charge des es-
paces verts, afin de leur permettre d’améliorer leurs con-
naissances pour acquérir une bonne pratique en matière
d’utilisation des produits phytosanitaires avec pour objectif
de limiter le plus possible leur utilisation.
Un plan de désherbage va être établi. Son l’objectif est
d’identifier les zones à désherber en fonction du risque de
transfert des produits vers les eaux superficielles et
d’adapter les méthodes de désherbage en fonction du ni-
veau de risque.
L’incivilité ou quand les ordures peinent à trouver le container ou la déchetterie
Dans le numéro N° 12 d’octobre nous avons parlé de civisme, en voila un drôle de mot !
Le dictionnaire définit le mot civisme de cette manière « le civisme désigne le respect du citoyen pour la collectivité, ses
conventions et ses lois »
Qui dit civisme dit civilité et ….. non son contraire !
Ces photos démontrent qu’il serait plutôt question d’incivilité.
Pour éviter de tels actes faudra-t-il sanctionner les contrevenants ?
Mesdames et Messieurs les indélicats, un petit effort. Nous ne doutons pas que vous aurez la sagesse et la force d’appli-
quer les quelques règles qui régissent notre communauté et participerez vous ainsi à la préservation du bon savoir vivre de
notre village et de l’environnement.
Sur une parcelle de la forêt communale un pin a été volon-
tairement scié, il devait gêner le passage d’un véhicule.
Surplus de citrouilles jeté dans la forêt LA VIE DU VILLAGE
6
Aménagement de la cour du groupe scolaire
Le 10 décembre dernier, des membres de la commission sco-
laire, Bertrand et Franck, la directrice de l'école, Julien et
Florent (sans qui rien n'aurait été possible), ont agrémenté le
sol goudronné de la nouvelle cour de récréation de marquages
de jeux au sol.
Marelles, twister, terrain de ballon prisonnier et un véritable
circuit pour vélo ont été réalisés dans la journée pour la plus
grande joie des écoliers
Les enfants ont en effet découvert avec de grands yeux les
réalisations du Père Noël Julien passé quelques jours en
avance cette année.
Le téléthon
Pour une telle cause, les associations en général ont a cœur de
s’investir afin de proposer des manifestations, dont la moindre
des retombées financières, est une aide pour la recherche sur
les maladies dites « rares ». Ce qui fut le cas dans notre com-
mune les années passées.
En 2011, aucune association jossaise n’ayant souhaité assurer
la coordination de cet événement, le téléthon n’a pu avoir lieu.
la municipalité n’a pu que regretter cette décision car l’organi-
sation d’une telle manifestation repose en premier lieu sur le
monde associatif local, pourtant si entreprenant en d’autre
occasions.
Grand LOTO le samedi 11 février à 20h30 à Josse
Organisé par l ‘Association des Parents d’Elèves, au profit des
enfants de l’école.
De nombreux lots sont à gagner.
Venez nombreux!
PLAN LOCAL D’URBANISME Présentation du projet
de zonage et règlement
Réunion publique du 1er décembre 2011
En introduction, le Maire, Patrick Benoist, remercie les partici-
pants et rappelle que l’équipe Municipale s’était engagée dès son
élection en 2008, à mener à bien la réalisation du Plan Local
d’Urbanisme, indispensable pour le développement futur du vil-
lage, auquel la précédente équipe Municipale avait renoncé.
Il remercie le cabinet JB Etudes qui accompagne la procédure
d’élaboration du PLU, ainsi que la Commission élargie d’urbanisme
qui, pour réaliser son travail, s’est appuyée sur le principe de
base simple consistant à considérer avant tout l’intérêt de la col-
lectivité.
Patick Benoist synthétise l’historique de l’élaboration du PLU :
Commencée en juin 2008, la procédure a permis de poursuivre
l’étude interrompue en 2005 avec le cabinet JB Etudes. Depuis
une quarantaine de réunions se sont tenues dont une vingtaine
avec le bureau d’étude.
Une commission d’urbanisme mêlant des élus et des citoyens
s’est chargée de la mise en conformité des contraintes et des
textes avec les situations locales rencontrées.
Le 28 juin 2010, une réunion publique a permis de présenter le
diagnostic et la problématique pour l’élaboration du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le 8 février 2011, une deuxième réunion publique s’est tenue
pour présenter le PADD, avant une période de travail qui a abouti
à la présentation publique du zonage envisagé.
Suit la présentation et la projection des cartes du zo-
nage par M. le Maire, avec l’explication des différentes
zones et leur règlement associé suivies par la présentation
des orientations de développement du centre bourg.
L’intérêt des participants s’est surtout porté sur les zones N et
leur règlement.
Après cette réunion, le Conseil Municipal réuni le 5 décembre
2011, a adopté l’arrêt du projet de PLU par 8 voix pour et 4 voix
contre.
Pour M. le Maire : « En conformité avec les différentes compo-
santes de la Loi relative à la Solidarité, et au Renouvellement
Urbain et aux Lois du Grenelle de l’environnement 1 et 2, nous
avons cherché à satisfaire l’intérêt général. »
L’élaboration du PLU est entré dans sa dernière phase, celle de la
validité administrative du projet.
Les Jossais pourront prendre prochainement connaissance en
détail des documents du PLU sur le site de la commune :
http/www.josse.fr ou en venant les consulter sur place en Mairie
en version papier. INFORMATIONS
7
Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets
verts
La circulaire du 18 novembre 2011 des ministères de
l’écologie, du travail, de la santé et de l’agriculture in-
terdit la pratique du brûlage à l’air libre des déchets
verts des particuliers et des professionnels.
Les déchets dits verts, sont les éléments issus de la
tonte de pelouses, de la taille des haies et d’arbustes,
de l’élagage, de débroussaillement et autres pratiques
similaires .
Cette interdiction est valable toute l’année en zone peri
-urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune une
déchètterie.
Seule la Préfecture pourra accorder une éventuelle
dérogation.
La Taxe d’aménagement
La réforme sur la fiscalité de l’urbanisme a instauré la taxe d’amé-
nagement, dans le cadre de la Loi 2010-1658 du 29 décembre 2010.
Celle-ci porte les objectifs de simplification et de rendement en
permettant le financement des équipements publics nécessités par
l’urbanisation. En effet, cette taxe d’aménagement regroupe :
La taxe d’équipement (TLE),
La taxe départementale des espaces naturels et sensibles
(TDENS),
La taxe départementale pour le financement des conseils
d’architecture d’urbanisme et d’environnement (TDCAUE).
Elle rentrera en vigueur le 1er mars 2012
Le Champ d’application ;
La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la recons-
truction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute
nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.
L’assiette :
Elle repose sur :
La surface de la construction (somme des surfaces de plancher
closes et couvertes dont la hauteur est > à 1.80 m, calculée à partir
du nu intérieur des façades du bâtiment – pour ne pas pénaliser
l’isolation – déduction faite des vides et trémies (la notion de SHON
est supprimée),
Multipliée par une valeur forfaitaire unique fixée à 660 €/M2,
Multiplié par un taux communal.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2011, le
taux communal est fixé à 4% sur l’ensemble du territoire communal
pour une durée d’un an reconductible.
Les abattements :
Un abattement de 50% est appliqué sur la valeur forfaitaire lors-
que le projet concerne :
Les locaux d’habitation bénéficiant d’un taux réduit de TVA,
les 100 premiers m2 des locaux à usage d’habitation principale,
les locaux à usage industriel,
les locaux à usage artisanal,
les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet
d’une exploitation commerciale.
Exonérations de plein droit :
Sont exonérés de la taxe d’aménagement :
Les locaux d’habitation bénéficiant d’un prêt locatif aidé d’’in-
tégration (PLAI),
les constructions de moins de 5 m2,
les constructions destinées à un service public ou d’utilité publi-
que,
les surfaces d’exploitation des bâtiments agricoles non taxées
dans le régime actuel,
les aménagements prescrits par un plan de prévention des ris-
q,ues (PPR),
la reconstruction après sinistre,
la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli
depuis moins de 10 ans sous certaines conditions
La Taxe d’aménagement (suite)
Exonérations facultatives sur délibération
Par délibération le Conseil Municipal en date du 7 no-
vembre 2011, a décidé d’exonérer en application de l’ar-
ticle L. 331-9 du Code de l’Urbanisme, totalement:
Les locaux d’habitation et d’hébergement mention-
nés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas
de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ;
(logements aidés par l’Etat dont le financement ne
relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégra-
tion qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+).
Les commerces de détail d’une surface de vente
inférieure à 400 mètres carrés.
RECENSEMENT MILITAIRE :
Les jeunes filles et les jeunes hommes nés en Janvier,
Février et Mars 1996, doivent obligatoirement se faire
recenser à la Mairie, durant le mois où ils atteignent
l'âge de 16 ans ou au cours des trois mois suivants. Ils
doivent se présenter au secrétariat de la Mairie, munis
de leur livret de famille et de leur carte nationale
d'identité. LA VIE MUNICIPALE
LES PRINCIPALES DECISIONS PRISES
EN CONSEIL MUNICIPAL
Conseil du 26 septembre 2011
8
Groupe Scolaire
Avenants Marchés de Travaux
. Lot n°6 Plâtrerie Faux Plafonds
Attributaire : entreprise BUBOLA sise à MONT DE MARSAN
(40000)-2510 avenue Maréchal JUIN
Marché initial du 24.03.2010 - montant : 79 184.99 € HT
Nouveau montant du marché : 85 309.51 € HT
Objet : travaux en plus value : compléments d’isolation et dou-
blage, doublage ancienne cheminée et calage des ossatures.
. Lot n°15 VRD Espaces verts
Attributaire : entreprise LAFITTE TP sise à ST GEOURS DE
MAREMNE (40231)-RN 10- BP 7
Marché initial du 24.03.2010 - montant : 134 096.90 € HT
Nouveau montant du marché : 143 103.00 € HT
Objet : travaux complémentaires notamment assainissement.
. Lot n°1 Maçonnerie Gros Oeuvre
Attributaire : entreprise LOPEZ MACONNERIE sise à LOUER
(40380)-Route de la Séguerie-Lieu dit BIDOT
Marché initial du 24.03.2010 - montant : 143 375.95 € HT
Nouveau montant du marché : 144 543.36 € HT
Objet : travaux en plus value : linteau, maçonnerie, plafond,
trémie escalier ;et moins value : démolition plancher bois et
plancher hourdis.
. Lot n°4 Menuiseries Aluminium
Attributaire : entreprise SAS JM LAPEGUE sise à DAX
(40100)-39 Rue Paul LAHARGOU
Marché initial du 24.03.2010 - montant : 54 893.00 € HT
Avenant n° 1 - montant : 620.00 € HT
Nouveau montant du marché : 55 513.00 € HT
Objet : travaux en plus value : modification des coulissants.
. Lot n°13 Plomberie Chauffage Sanitaire
Attributaire : entreprise LAMAZOUADE sise à CAPBRETON
(40130)-3 ZA Les 2 Pins
Marché initial du 24.03.2010 - montant : 261 434.13 € HT
Nouveau montant du marché : 241 881.80 € HT
Objet : travaux en plus value et suppression de l’option solaire.
Appellation
Après délibération, il a été décidé de nommer la nouvelle école
de JOSSE « Ecole du Vieux Fronton ».
Pôle Culinaire : Convention MACS/Commune en matière de
production culinaire dans le cadre du service communal de
portage de repas à domicile
La Commune désirant relayer de son côté la politique sociale de
MACS en matière de production culinaire dans le cadre du
service communal du portage de repas à domicile souhaite
prendre en charge en y ajoutant sa propre dimension sociale,
les repas produits par le service pôle culinaire pour le compte
des bénéficiaires de son territoire.
A cet effet, une convention correspondante à intervenir à cet
effet entre MACS et la Commune de JOSSE est signée jus-
qu’à la mise en place de la facturation au quotient familial ; le
prix du repas confectionné par le Pôle Culinaire au titre du
service de portage à domicile est fixé à 6€.
La Commune émettra ensuite pour chaque bénéficiaire un
titre de recette individuel dont le montant correspondra au
nombre de repas produits pour le compte de chacun, en appli-
cation de tarifs communaux.
MACS : Attribution de compensation
Depuis 2008, d’un commun accord entre M. le Maire et M.
le Président de la Communauté de Communes MACS, la
Commune de JOSSE ne reversait pas à cette dernière sa
contribution annuelle correspondant à l’attribution de com-
pensation négative de 9 785 €.
Avant la prise des compétences informatique et pôle culinaire
par MACS, l’attribution de compensation négative de JOSSE
était de 9 785 € par an.
Avec la prise de compétence informatique, elle aurait augmen-
té de 2 648 € par an.
A cela, se rajoute le Pôle Culinaire pour le personnel mutuali-
sé ; la participation de JOSSE aurait été de 3 505 € par an.
Au total, la Commune de JOSSE aurait dû reverser la
somme de 15 938 € par an à MACS.
Club MACS Natation
Le club MACS Natation sollicite l’aide financière de toutes les
Communes de la Communauté de Communes MACS visant à
permettre un développement du club et une baisse des cotisa-
tions. Une subvention de 150 € lui a été allouée.
Travaux d’urbanisme sans autorisation
M. le Maire informe qu’un recours gracieux a été déposé par
le pétitionnaire d’une déclaration préalable contre l’arrêté
portant refus d’autorisation de travaux de construction d’un
garage (travaux entrepris avant dépôt en Mairie d’une décla-
ration préalable) en raison de l’ « implantation de la construc-
tion sur l’alignement de la RD33 et sur limite séparative ».
Force est de constater que l’absence de demande d’autorisa-
tion (déclaration préalable ou permis de construire) entraîne
irrémédiablement la perte de recettes fiscales pour la Com-
mune. 9
LA VIE MUNICIPALE
LES PRINCIPALES DECISIONS PRISES
EN CONSEIL MUNICIPAL (suite)
Conseil du 7 novembre 2011
Groupe Scolaire
Avenants Marchés de Travaux
. Lot n°1 Maçonnerie Gros Oeuvre
Attributaire : entreprise LOPEZ MACONNERIE sise à LOUER
(40380)-Route de la Séguerie-Lieu dit BIDOT
Marché initial du 24.03.2010 - montant : 143 375.95 € HT
Nouveau montant du marché : 147 488.51 € HT
Objet : travaux en plus value : linteau, option sol béton classe
3, maçonnerie, plafond, trémie escalier ;
et moins value : démolition plancher bois et plancher hourdis.
Accueil Petite Enfance : Structure intercommunale
Genèse du projet :
Depuis septembre 2011 et la création d’un nouveau groupe sco-
laire, la Commune de JOSSE dispose d’environ 250 m2 de lo-
caux vacants.
Le souhait de M. le Maire est d’étudier la possibilité de créer
dans une partie ou dans l’intégralité de ces locaux une struc-
ture d’accueil pour la petite enfance (0- 3 ans).
Avec l’appui du service Enfance/Jeunesse de la Communauté
de communes MACS, il a souhaité mener cette réflexion avec
5 autres Communes du territoire : ST-JEAN-DE-MARSACQ,
SAUBUSSE, ST-GEOURS-DE-MAREMNE, ST-MARTIN-DE-
HINX ET STE-MARIE-DE-GOSSE.
Les représentants de ces Communes, les services de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF), de la Protection Maternelle et
Infantile (PMI) et de MACS ont constitué un comité de pilo-
tage depuis le mois de juillet 2011.
Types de structures envisagées :
Compte tenu de ces éléments, deux types de structures peu-
vent être envisagées :
Micro crèche
La micro crèche permet d’inscrire une quinzaine d’enfants pour
une capacité d’accueil simultanée de 10 enfants. Une superficie
d’environ 100m2 est nécessaire (environ 10 m2 par enfant).
Le niveau de diplômes requis pour le personnel d’encadrement
des enfants est inférieur à celui d’une crèche : CAP petite
enfance, diplôme d’assistant familial ou professionnel dispo-
sant d’une expérience de 5 ans comme assistant maternel.
Crèche
La crèche permet d’inscrire entre 22 et 27 enfants en fonc-
tion de la capacité d’accueil simultanée choisie par le gestion-
naire de 15 à 20 enfants. La superficie nécessaire varie entre
150 et 200 m2.
Le niveau des diplômes requis et les normes d’encadrement
sont supérieurs à ceux exigés pour la micro crèche.
Eléments budgétaires :
Coût d’investissement
Trois types d’aides peuvent être envisagés :
Le Conseil Général accompagne l’investissement à hauteur de
1 200 € par place créée.
La Caisse d’Allocation Familiale contribue aussi au finance-
ment de l’investissement via des fonds locaux et nationaux
(plan crèche). Le niveau d’aide est relativement important, il
dépend du niveau d’investissement.
Un tel équipement permettrai d’offrir un service public d’ac-
cueil petite enfance ainsi qu’une variété de modes de garde sur
la Commune.
Voirie
Plan de circulation Centre Bourg
Il y a eu peu de remontées sur le plan de circulation provisoire
du centre bourg mis en place par la Mairie et la Communauté
de Communes MACS pour sécuriser les abords du groupe sco-
laire et actuellement en vigueur.
Appelée à débattre de ce point, la Commission Municipale Envi-
ronnement-Cadre de Vie a, lors de sa réunion du 3 novembre
dernier, proposé d’ouvrir à la circulation, à sens unique sur une
portion et à double sens sur une autre, la carrere d’ARSU-
ZON.
L’avis du Conseil Municipal consistant au maintien du plan de
circulation provisoire actuel sera soumi aux services de la
Communauté de Communes MACS compétente en la matière.
Forêt-Association des Communes Forestières Sinistrées du
Sud Ouest :Actions au Tribunal Administratif
Action au Tribunal Administratif concernant les aides Tem-
pête
Un dossier avait été déposé à la Préfecture le 9 Septembre
2010 en vue de bénéficier des aides tempête prévues dans le
cadre du plan chablis mis en place par l’Etat à la suite de la tem-
pête du 24 Janvier 2009 ayant particulièrement affecté les
forêts de la Commune ;
Dans sa réponse du 11 janvier 2011, la Préfecture refuse la de-
mande de subvention.
La Commune, souhaitant reconstituer sa propre forêt avec les
subventions dont bénéficient par ailleurs tous les proprié-
taires privés et considérant que le refus de l’Etat paraît se fon-
der sur la non soumission au régime forestier des forêts commu-
nales, alors que celles-ci sont gérées depuis toujours selon les
mêmes règles que les forêts des propriétés privées et des pro- 10
LA VIE MUNICIPALE
Conseil du 7 novembre 2011 (suite)
communales des quelques communes relevant du régime fores-
tier ; porte le refus de l’Etat de subventionner les travaux de
de nettoyage et de reconstitution de la forêt communale sinis-
trée devant le Tribunal Administratif de PAU.
Pour ce faire, elle donne pouvoir à M. le Maire de traiter avec
Maître GIZARD, Avocat 22 rue d’Alzon à Bordeaux, la mise au
point de tous dossiers nécessaires, de les déposer devant le
Tribunal Administratif et de représenter la Commune devant
toute juridiction utile à la défense des intérêts communaux en
la matière.
Action au Tribunal Administratif concernant les aides Sco-
lytes
Un dossier a été déposé à la Préfecture le 22 août 2011 en vue
de bénéficier des aides tempête prévues dans le cadre du plan
chablis mis en place par l’Etat à la suite de la tempête du 24
Janvier 2009 ayant particulièrement affecté les forêts de la
Commune ;
Vu la réponse de la Préfecture en date du 9 septembre 2011
reçue en Mairie le 19 septembre 2011 constituant refus à la
demande de subvention, et pour les mêmes motifs qu’évoqués
précédemment, la commune porte le refus de l’Etat de subven-
tionner les travaux de nettoyage et de reconstitution de la fo-
rêt communale sinistrée devant le Tribunal Administratif de
PAU.
Pour ce faire, elle donne pouvoir à M. le maire de traiter avec
Maître GIZARD, Avocat 22 rue d’Alzon à Bordeaux, la mise au
point de tous dossiers nécessaires, de les déposer devant le
Tribunal Administratif et de représenter la Commune devant
toute juridiction utile à la défense des intérêts communaux en
la matière.
Divers
Vente Terrain KRECKELBERGH
M. le Maire a procédé à la signature de l’acte de vente du ter-
rain sis à la ZA LA MARQUÈZE à M. KRECKELBERGH et Melle
VANHEE le 25 octobre dernier.
Subvention langues vivantes à l’école
Dans le cadre de la dotation su Département en CD audio,
DVD, albums de littérature, cahiers d’activités et ouvrages
pédagogiques en vue de contribuer à la mise en œuvre de l’ini-
tiation des langues vivantes à l’école primaire, la demande de
l’école de JOSSE a été approuvée et un envoi d’ouvrages en
anglais pour un montant de 118 € lui a été adressé.
Conseil du 5 décembre 2011
Approbation du compte rendu de la séance du 7 novembre
2011
M. PERRI demande que, pour faire taire un certain nombre de
rumeurs, il soit précisé :
Accueil Petite Enfance : Structure intercommunale.
Genèse du projet :
Depuis septembre 2011 et la création d’un nouveau groupe
scolaire, la Commune de JOSSE dispose d’environ 250 m2 de
locaux vacants.
Le souhait de M. le Maire est d’étudier la possibilité de créer
dans une partie seulement de ces locaux une structure d’ac-
cueil pour la petite enfance (0- 3 ans).
Révision PLU : Vote Projet de PLU (cf. au bilan de concerta-
tion ci-joint) .
Groupe Scolaire
Avenants Marchés de Travaux
. Lot n°5 Menuiseries Bois
Attributaire : entreprise SOGEME sise à SAUBUSSE (40180)
-15 Route du POSTIS
Marché initial du 24.03.2010 - montant : 34 277.58 € HT
Nouveau montant du marché : 39 364.11 € HT
Objet : travaux en moins value : façade placard bureau et
aménagement placards étagères.
travaux en plus value : réalisation casiers accueil, rangements
bureaux, meubles salle d’exercices
. Lot n°15 VRD Espaces verts
Attributaire : entreprise LAFITTE TP sise à ST GEOURS DE
MAREMNE (40231)-RN 10- BP 7
Marché initial du 24.03.2010 - montant : 134 096.90 € HT
Avenant n° 1 - montant : 13 253.65 € HT
Nouveau montant du marché : 147 350.55 € HT
Objet : travaux complémentaires notamment assainissement.
Le présent avenant annule et remplace le précédent validé en
séance du 26.09.2011.
. Lot n°11 Serrurerie
Attributaire : entreprise ABC SERRURERIE sise à ST
GEOURS DE MAREMNE (40230)-ZE du BERIAS-RN 10
Marché initial du 24.03.2010 - montant : 11 890.00 € HT
Nouveau montant du marché : 12 634.00 € HT
Objet : travaux en moins value : dépose grillage fronton et
lisses métalliques.
travaux en plus value : fabrication et mise en place d’un abri
vélo.
Médiathèque SAINT JEAN / JOSSE : Fonctionnement
après dissolution du SIVU
Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération In-
tercommunale, M. le Préfet avait proposé de dissoudre le SI-
VU Médiathèque et de transférer cette activité à la Commu-
nauté de Communes MACS, que les Communes de ST JEAN
DE MARSACQ et JOSSE avait rejeté cette proposition (cf.
CM du 11.07.2011) ainsi que MACS, la lecture publique n’entant LA VIE MUNICIPALE
pas dans le champ de ses compétences.
Lors de la réunion du SIVU en date du 14.09.2011, il a été conve-
nu de dissoudre le SIVU et que la Commune de ST JEAN DE
MARSACQ reprenne la gestion de la médiathèque à compter du
1.01.2012.
Le mode de fonctionnement de la médiathèque ST JEAN /
JOSSE à compter du 1.01.2012 comme suit :
.Investissement : 100 % ST JEAN DE MARSACQ
.Fonctionnement : 90 % ST JEAN DE MARSACQ, 10 % JOSSE
.Transport Ecole de JOSSE / médiathèque : 10 % ST JEAN DE
MARSACQ, 90 % JOSSE
Plan Communal de Sauvegarde : Constitution d’un Groupe de
Travail
La vocation du Plan communal de Sauvegarde (PCS) vise à organi-
ser les obligations de la Commune en matière d’information pré-
ventive et de gestion d’un sinistre (diffusion des recommanda-
tions de comportement, alerte de la population, soutien aux sinis-
trés et appui aux services de secours) ; dans le cadre de la pro-
cédure d’élaboration du PCS qui se doit d’être un réel partenariat
entre la Commune et le Service PCS, un Groupe de Travail spéci-
fique a été constitué comme suit :
M. le Maire. MM. PERRI. CAZAUX. Mmes BUROSSE. HAZARCA
SAPARRART.
Personnel Communal
Règlement de fonctionnement
Le projet de règlement de fonctionnement des services de la
Commune de JOSSE entre en application au 1.01.2012.
Ce règlement a pour but de définir les nouvelles conditions d’or-
ganisation du temps de travail en liaison avec la réorganisation
des services.
Pour cela, 3 objectifs principaux ont été retenus :
1- satisfaire au mieux aux exigences du service public.
2- mutualiser les pratiques et les connaissances au sein de
chaque service (développer la concertation et la complémentari-
té).
3- répondre le plus favorablement possible aux attentes des
agents dans un esprit d’amélioration des conditions de travail et
de vie.
Vente d’un logement
M. et Mme Alain FERRY souhaitent acheter à la Commune le loge-
ment de type IV de 87 m² situé sur la parcelle cadastrée section
B n°929p, située 4 Allée de LESSALLE à JOSSE ; logement qu’ils
occupent depuis février 1997, d’autant que cet immeuble sera
amené à faire l’objet de dépenses d’entretien comme tout im-
meuble mis en location; dans ces conditions, il y a lieu de procé-
der à son aliénation et d’autoriser cette vente moyennant le prix
de 132 000 € (valeur vénale du bien telle qu’elle résulte de l’éva-
luation du service des Domaines).
Vente de bois de chauffage
La chaudière à bois du bâtiment abritant l’ancienne Maternelle et
l’ancien Restaurant Scolaire, n’étant plus en service, le stock de
bois d’environ 15 à 20 stères est en vente au prix de 40 €/m3.
Questions et informations diverses
Utilisation abusive des espaces publics
En réponse à une question de M. CAZAUX, il est expliqué que
différentes plaintes ont été déposées en Mairie en raison de
stockage de bois, déchets verts et autres dans le lotissement
Preuilhan, et qu’il semblait plus opportun de publier un encart
dans le bulletin municipal que d’adresser un courrier individuel à
chaque intéressé.
Forêt-Association des Communes Forestières Sinistrées du
Sud Ouest : Question prioritaire de constitutionnalité.
Le refus de l’Etat pour l’attribution des aides relatives à la recons-
titution des forêts communales suite à la tempête du 29 janvier
2009, se fonde sur leur non soumission au régime forestier, c’est à
dire à la gestion exclusive de l’O.N.F., comme il apparaît dans la
réponse faite par l’Etat au contentieux engagé devant le Tribunal
Administratif de PAU.
Cette inégalité de traitement ne se justifie aujourd’hui que par une
discrimination qui semble hors d’âge et incompatible avec les règles
générales de la concurrence et de la libre administration des col-
lectivités locales reconnue par la Constitution.
La Commune va donc invoquer au cours de l’instance contentieuse
introduite devant le Tribunal Administratif de PAU l’inconstitution-
nalité de la discrimination dont est l’objet le régime des aides tem-
pête aux forêts sinistrées des communes ne relevant pas du régime
forestier.
Pour ce faire, elle lui donne pouvoir de traiter avec Maître
GIZARD, Avocat 22 rue d’Alzon à Bordeaux, la mise au point de
tous dossiers nécessaires, de les déposer devant le Tribunal Admi-
nistratif et de représenter la commune devant toute juridiction
utile à la défense des intérêts communaux en la matière.
Conseil du 5 décembre 2011 (suite)
Conseil du 15 décembre 2011 INFORMATIONS
Agenda des manifestations prévues
sur la commune
Le 11 février : Loto organisé par l’APE
Le 18 février : Théâtre « les Jossaispakissais »
Le 10 mars : Soirée orientale organisée par l’ACS
Le 24 mars : Carnaval organisé par l’APE
Le 12 mai : Théâtre « Sans nom »
Le 26 mai : Fête des mères organisée par la
municipalité
Le 9 Juin : Spectacle annuel Gerlain & Cie
Le 20 juin : Fête de la musique organisée par la
Commission Culture
Le 23 juin : Fête de l’école organisée par l’APE
CONTACTS UTILES
Horaires d’ ouverture de la mairie tél: 05 58 77 70 88
Tous les jours :lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 18h
mercredi de 10h à 12h
Site Internet: www.josse.fr *Mail : mairie.josse@wanadoo.fr
SAMU : 15 ou 112
Pompiers : 18
Police secours : 17
Gendarmerie : 05 58 77 58 28
Communauté de Communes Maremne Adour Côte
Sud : 05 57 77 23 23
Site Internet : www.cc.macs.org *
Mail : contact@cc-macs.org
Centre Social de Tourren : accueil : 05 58 77 06 48
Place de Tourren à Saint Vincent de Tyrosse
Point rencontre emploi : 05 58 77 11 37
SIBVA : 05 58 77 02 40
(Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Vallée de
l’Adour)
Heures d’ouverture :Du lundi au jeudi : 8H à 17H30;
vendredi : 8H à 13h30
Vendredi après midi, une permanence physique et télépho-
nique est assurée.
Office de Tourisme du Pays Tyrossais : 05 58 77 12 00
Permanence du conciliateur de justice
M. GENAUX 05 58 77 06 48
Le 1er mardi de chaque mois sur rendez vous
Centre Social; place de Tourren à St Vincent de Tyrosse
Directeur de la publication
Mairie de Josse
Conception—réalisation-photos
Mairie de Josse
Mail : mairie.josse@wanadoo.fr
Site Internet : www.josse.fr
NAISSANCES
Laugareil Camille 02/11/2011
Mestre Fanny 24/11/2011
Vankelst Jules et Lola 08/12/2011
Lolom Kentin 21/01/2012
MARIAGES
DECES
Dulucq Henriette 10/09/2011
Bissey Olivier 12/12/2011
Minvielle Vital 24/01/2012
ETAT CIVIL de octobre 2011 à janvier 2012