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Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Josse.
Lien du pdf (unknown - Josse+infos+mai+2012+Erratum2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
ERRATUM
JOSSE INFOS n°14 MAI 2012
MAI 2012
N° 14
1
LA VIE MUNICIPALE
LES BEAUX JOURS REVIENNENT, PENSEZ AU
VOISINAGE
Les beaux jours revenus, tondeuses, débroussailleuses, éla-
gueuses sont de sortie.
Pensez à limiter les nuisances sonores!
Rappel de la réglementation :
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant
des appareils à moteur doivent être effectués :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à
19h30;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h unique-
ment.
Le décret N°2012-343 du 9 mars 2012 complète l’Article
R48-1 du Code de Procédure Pénale et fait entrer dans le
dispositif de l’amende forfaitaire, la sanction des infractions
concernant les bruits de voisinage.
Heures d’ouverture de la dé-
chetterie de Josse :
- le lundi et mercredi :
de 13h15 à 18h30
- le samedi de 8h30 à 12h
LE BRULAGE EST INTERDIT : le brûlage à l’air libre
des ordures ménagères, déchets verts, déchets de
jardin ou autres est INTERDIT sur l’ensemble du dé-
partement.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les erreurs qui se sont glissées dans le dernier
numéro de JOSSE INFOS.
Le présent erratum s’attache à les corriger.