Arrêté - 2024 AR 0022 travaux voirie plusieurs voies

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Arrêté - 2024 AR 0022 travaux voirie plusieurs voies Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colomiers. Lien du pdf (Arrêté - 2024 AR 0022 travaux voirie plusieurs voies)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE re + .

ie Ville de Colomiers LIBERTE e EGALITEe FRATERNITE

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DES CHANTIERS

EN CIRCULATION SUR CHAUSSEE RETRECIE

2024-AR-0022

RELATIONS A L'USAGER ET DOMAINE

PUBLIC

Nous, Karine TRAVAL-MICHELET, Maire de la Commune de COLOMIERS,

Vu, la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu, la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre la Commune, les Départements, les Régions et l'Etat ;

Vu, le Code général des collectivités territoriales,

Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code de la voirie routière,

Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1, Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu, l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 sur la signalisation routière (livre |, 4° partie : signalisation de prescription et 8° partie : signalisation Temporaire) ;

Vu, le règlement de voirie communautaire de « Toulouse Métropole », Vu, la permission de voirie délivrée par « Toulouse Métropole », Vu, l'arrêté n° 2024-AR-0005, en date du 11 janvier 2024, portant délégation de signature des arrêtés de voirie à Monsieur Arnaud SIMION, Premier Adjoint au Maire, en l'absence de Madame Laurence CASALIS, sixième Adjointe au Maire,

Vu, la requête en date du 11 janvier 2024 par laquelle l'entreprise

EXEDRA, domiciliée route de Lavaur 31850 MONTRAËBE, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de voirie (déminéralisation de l’îlot central) pour le compte de Toulouse Métropole,

CONSIDERANT, qu'il appartient à Madame Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT, que les travaux de voirie devant se dérouler boulevard du 14°" RI. allée de Touraine, rond-point de la Méditerranée, rond-point de la Paix dans la période du 22 janvier 2024 au 1°" mars 2024 risquent d'entraîner des dangers pour la circulation,

CONSIDERANT, qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement durant les travaux,

ARRÊTONS

ARTICLE 1. : Autorisation est donnée à l'entreprise EXEDRA, pour occuper le domaine

public (voirie et trottoir) afin de réaliser des travaux de voirie (déminéralisation de l'îlot central) devant se dérouler boulevard du 14°" R.I., allée de Touraine, rond-point de la Méditerranée, rond-point de la Paix dans la période du 22janvier 2024 au 1°" mars 2024.

2024-AR-0022 1/2ARTICLE 2. : Circulation

Afin de garantir la sécurité des automobilistes et des piétons, la circulation des véhicules sera maintenue sur chaussée rétrécie.

L'accès des piétons sur la zone des travaux sur trottoir sera interdit. L'entreprise prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le passage des piétons.

ARTICLE 3.: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 4.: Tout véhicule se trouvant sur les lieux nonobstant cette interdiction sera considéré comme maintenu en stationnement gênant, dangereux ou abusif (art. R.417-9, R.417-10-2 et R.417-12 du Code de la Route) et passible d'une mise en fourrière (art. L. 325-1 et suivants R.325-1 et suivants du même Code).

ARTICLE 5.: La mise en sécurité, la remise en état du site (nettoyage des voiries) et l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début du chantier seront assurés par l'entreprise en charge des travaux. Après affichage de l'arrêté et installation de panneaux d'interdiction de stationner, contacter la Police Municipale au 05.61.15.31.77 pour constat de la mise en place du dispositif.

ARTICLE 6. : Signalisation temporaire :

1- La signalisation des chantiers devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et en particulier le livre 1-8eme partie « signalisation temporaire ».

2- En application de l’article 201, la signalisation sera mise en place en l'application du présent article en référence à la bibliographie éditée par le SETRA ou le SERTU.

La mise en place et la surveillance de la signalisation de jour comme de nuit sont assurées sous la responsabilité du responsable du chantier sous le contrôle du gestionnaire du Domaine public, qui se réserve la possibilité de la faire mettre en conformité.

ARTICLE 7. : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la

Commandante de police de Colomiers, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et le responsable des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la loi.

FAIT À COLOMIERS, le 18 JAN, 2024

LE PREMIER ADJOINT,

SIMION

Déléglé aux Solidarités humaines,

à l’'Accompdgnement à l'emploi, à la Santé et

aux Relations avec le monde combattant

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou sa publication - soit d'un recours gracieux, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet :

- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.