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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pechbonnieu.
Lien du pdf (Arrêté - pm 2024 067 circulation plusieurs voies les zinzins des coteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
INT o)NTe: DE CIRCULATION RU (=) ARRÊTÉ DE POLICE N°PM/2024/067 ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PLUSIEURS VOIES PECHRONNIEU LE 05/01/2025 YÙ Le Maire de la commune de PECHBONNIEU, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983, VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 02/10/2024 par l'association LES ZINZINS DES COTEAUX, représentée par Monsieur Hugues BOURGES en qualité de vice-président, et par Monsieur Eddy BOYER en qualité de co-responsable, pour l'organisation du Trail des Coteaux Bellevue, à PECHBONNIEU (31140),CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures d'ordre et de police, à l'effet d'assurer la protection du domaine public, la sûreté et la commodité de passage, ARRÊTE ARTICLE 1 La circulation sera temporairement règlementée à l'endroit de la voie départementale RD77 route de Gratentour ainsi qu’aux voies intercommunales suivantes : e Chemin de Labastidole ; Chemin de la Serre ; Chemin des Cazals ; Chemin Verdoc ; Chemin de l’Herbe ; Chemin du Moureau ; Chemin de Barat ; Chemin de Roche ; Rue de Hollande ; Chemin du Bois de la Commune ; Chemin des Pignes ; Rue Jean Dumont ; À PECHBONNIEU (31140), dans les conditions définies ci-après. Cette règlementation sera applicable le Dimanche 05 janvier 2025. ARRÊTÉ PM/2024/067 - DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE : 03/10/2024 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 ARTICLE 7 ARTICLE 8 La circulation de tous les véhicules se fera obligatoirement avec une priorité des coureurs du Trail des Coteaux Bellevue. Le stationnement des véhicules et le dépassement seront interdits, et la vitesse limitée à 30 km/h. L'horaire du dispositif sera de 8h30 à 13h00. En dehors de cet horaire, la circulation sera rétablie sur la totalité de la voie. Le dispositif sera signalé pendant la durée de la manifestation. Le bénéficiaire ou la personne chargée de la manifestation aura la charge de la signalisation règlementaire pendant la durée de cet évènement et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Pendant la durée de la manifestation, l'intervenant sera responsable de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de la signalisation règlementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci. La signalisation de la manifestation sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la Commune, par le bénéficiaire ou la personne chargée de la manifestation. Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire de PECHBONNIEU, Monsieur le Chef de la Police intercommunale de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue, Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de CASTELGINEST, le bénéficiaire ou la personne chargée de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent règlement. Fait à PECHBONNIEU le 03/10/2024, Le Maire, Sabine GEIL-GOMEZ ARRÊTÉ PM/2024/067 - DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE : 03/10/2024