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Compte-Rendu - cr 02072020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02072020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 02 JUILLET 2020 à 18 h 30

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L'an deux mille vingt, le Jeudi 02 JUILLET 2020 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la

Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de

la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été

affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Nom Prénom Présent

Absent

Excusé

Détenteur

d’une

Procuration

Si Absent

ou Excusé

procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent

MARECHAL Jean-Maurice Présent

DELFORGE Marie-Christine Présente

DUBOIS Jean-Yves Présent

JOCHIMSKI Yannick Présent

CARPENTIER Brigitte Présent

POULAIN Jean-Paul Présent

WAVRANT Marielle Présente

MERESSE Éric Présent

SCHOLAERT Myriam Présente

JABLONSKI Patrick Présent

ROBAS Chantal Présente

POULAIN Pascal Présent

MICHEL Cathy Présente

VALANSOMME Christophe Présent

NIVALLE Nathalie Présente

SAUVAGE Delphine Présente

HUTIN Laure Présente

BOULANGER Clément Excusé

Nombres de membres légaux 19

en exercice 19

présents 18

Absents 00

Procurations 00

Monsieur POULAIN Pascal a quitté la séance à 20h00 (à partir du point N° 8 à l’ordre du jour)DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15.

Madame HUTIN Laure a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

EXAMEN DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04 JUIN 2020

1/ COMPTE DE GESTION 2019 ETABLI PAR M. GROCKOWIAK ET MME ROCHE, INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES :

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

3/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

4/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

5/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

6/ PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 :

7 / REMBOURSEMENT D’ARRHES : LOCATION DE SALLE

8 / ADMISSION EN NON VALEUR

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1 / APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 ETABLI PAR M. GROCKOWIAK et Mme ROCHE, INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant QUE TOUT EST REGULIER

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

DECISION :

Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Le Compte Administratif examiné par la commission des finances le 1er Juillet 2020 est soumis pour

approbation au Conseil Municipal. Une synthèse par chapitre et par article a été jointe à l’ordre du jour.

Il se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice : 1 072 462,01 €

Recettes de l’exercice : 1 138 044,14 €

Excédent de l’exercice : 65 582,13 €

Pour mémoire

Excédent de fonctionnement de clôture 2018 : 135 738,95 €

INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice : 1 240 937,65 €

Recettes de l’exercice : 587 101,36 €

Résultat de l’exercice : - 653 836,29 €

soit un déficit de 69 657,02€ à couvrir au BP 2020

Résultat antérieur (Excédent) : + 584 179,27 €

Dépenses engagées non mandatées 262 890,89 €

Recettes justifiées non réalisées 414 141,92 €

Résultat Cumulé + 81 594,01 €

DECISION : Adopté à l’unanimité (Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote)

3 / AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comptables du compte administratif comme suit :

1°) Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2019

TOTAL DES CHARGES : 1 240 937,65 € TOTAL DES PRODUITS : 587 101,36 €

RESULTAT : - 653 836,29 €

Résultat antérieur (Excédent) : + 584 179,27 €

RESULTAT CUMULE : - 69 657,02 €

Reste à Réaliser au 31/12/2019

Report Dépenses : 262 890,89 € Report recettes : 414 141,92 €

RESULTAT CUMULE AVEC RESTE A REALISER : + 81 594,01 € *

*414 141,92 €-(262 890,89 € +69 657,02)2°) Détermination du résultat de FONCTIONNEMENT de l’exercice 2019

TOTAL DES DEPENSES : 1 072 462,01 € TOTAL DES RECETTES : 1 138 044,14 €

RESULTAT : + 65 582,13 €

RESULTAT ANTERIEUR : + 135 738,95 €

RESULTAT A AFFECTER :

+ 201 321,08 €

Affectation par ordre de priorité (au Budget Primitif 2020)

-Couverture du déficit d’investissement 69 657,02 €

- report à nouveau compte 002 Recettes de Fonctionnement : 131 664,06 €

DECISION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition du Maire.

4 / TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2020 :

La Commission des Finances s’est réunie le 1er Juillet 2020 pour préparer le budget 2020. Dans ce cadre, elle a déterminé le produit fiscal nécessaire à son équilibre.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les taux d’imposition proposés.

DECISION :

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d’imposition communaux comme suit : Taxe d’habitation : 14.20 %

Taxe foncière sur le bâti : 12.98 %

Taxe foncière sur le non bâti : 50.47 %

Ces taux sont identiques à ceux votés en 2019.

5 / VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La Commission de Finances s’est réunie le 1er Juillet 2020 afin de procéder à l’examen des dossiers des associations.

La proposition de la Commission Finances relative aux attributions de subvention aux associations est de prévoir au Budget Primitif le même montant global à l’article 6574 qu’en 2019.

La répartition se fera lors d’un prochain Conseil Municipal.Monsieur le Maire donne lecture d’une demande du club de Football pour des besoins en éclairage, pare- ballons, …

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention de l’Association de Gymnastique dans le cadre de la mise en place d’une activité de Gymnastique pour enfant.

DECISION : Adopté

Ces derniers points seront revus lors d’un prochain Conseil Municipal.

6 / REMBOURSEMENT D’ARRHES : LOCATIONS DE SALLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la crise sanitaire et l’interdiction de louer les salles de la Commune, il y a lieu de procéder aux remboursements des arrhes versés lors des réservations de salle. La liste des remboursements à effectuer est la suivante :

FOYER RURAL :

TRIOUX Isabelle : 62.50€ à rembourser = 25% de 250€ week-end des 4 et 5 Avril 2020 MENSION David : 62.50€ à rembourser = 25% de 250€ week-end des 11, 12 et 13 Avril 2020 M. et Mme BRUHIER COISNE : 62.50€ à rembourser = 25% de 250€ week-end des 18 et 19 Avril 2020 LEFEBVRE David : 250€ à rembourser = totalité de la location de salle, week-end des 25 et 26 Avril 2020 POULAIN Ludivine : 62.50€ à rembourser = 25% de 250€ week-end des 4 et 5 Juillet 2020 BULTEZ Jean-Pierre : 62.50€ à rembourser = 25% de 250€ week-end des 22 et 23 Août 2020 SALLE JEAN LEFEBVRE :

LEROY Emilie : 87.50€ à rembourser = 25% de 350€ week-end des 25, 26 et 27 Avril 2020 LEFEBVRE André : 87.50€ à rembourser = 25% de 350€ week-end des 30, 31 Mai et 1er Juin 2020 MOREAU Géraldine : 87.50€ à rembourser = 25% de 350€ week-end des 6 et 7 Juin 2020 CASTELLINI Dominique : 87.50€ à rembourser = 25% de 350€ week-end des 13 et 14 Juin 2020 HOVART Cyril : 87.50€ à rembourser = 25% de 350€ week-end des 25 et 26 Juillet 2020 PONTHIEU Marjorie : 87.50€ à rembourser = 25% de 350€ week-end des 8 et 9 Août 2020

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de procéder aux remboursements ci-dessus

7 / ADMISSION EN NON VALEUR :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par courrier en date du 27/04/2020, Madame ROCHE, Inspecteur des Finances Publiques, après avoir engagé toutes les poursuites légales ou dans la limite des seuils de recouvrement pour obtenir le paiement de prestations (cantine ou garderie), le dossier a abouti à une proposition de non-valeur.

Afin d’apurer la comptabilité communale, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les sommes en souffrance, à savoir :

BARBIEUX Fabrice 13 € (7€ titre 52/2015 et 6€ Titre 325/2016)

DELABY Jacqueline 49 € (14 € titre254/2015, 14 € titre 175/2015 et 21€ titre 250/2016) THIERY Grégory 28€ (Titre 31/2017)

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE

- d’admettre en non valeur les créances ci-dessus.*Départ de Mr POULAIN Pascal à 20h00

8 / CESSION D’UNE PARCELLE RUE LEON BLUM

Pour Rappel Cf réunion du 13/12/2019

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Monsieur COURTOIS Anthony sollicitant la possibilité d’acquérir une parcelle de la Commune (faisant partie de la rue Léon BLUM), celle-ci jouxtant sa propriété cadastrée A1159. Cette parcelle représente environ 150 m²

Le Conseil est invité à délibérer

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un accord de principe sur la cession de cette parcelle. Autorise Monsieur le Maire à contacter le géomètre pour les démarches de division cadastrale Ce point sera revu lors d’un prochain conseil, dès que les données du géomètre seront parvenues en Mairie afin de fixer plus précisément le prix de vente de cette parcelle.

Pour Rappel Cf réunion du 12/03/2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer un prix au m², en effet à ce jour nous n’avons pas de retour du géomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

De fixer le prix de vente de cette parcelle à 50€ le m²

Pour Rappel Cf réunion du 04/06/2020

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 13 décembre 2019 relative à la demande de Monsieur COURTOIS Anthony sollicitant la possibilité d’acquérir une parcelle de la Commune (faisant partie de la rue Léon BLUM), celle-ci jouxtant sa propriété cadastrée A1159. Cette parcelle représente environ 150 m². Un prix de 50€ le m² avait été fixé Monsieur COURTOIS Anthony en ayant été informé, celui-ci demande au Conseil de vouloir revoir le prix de vente.

Le Conseil est invité à délibérer

DECISION : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de ne plus céder cette parcelle et envisage son aménagement en piétonnier.

Toutefois, une parcelle en bordure de trottoir peut par contre être céder à Mr COURTOIS. Ce point sera revu lors du prochain conseil (au vu du plan du géomètre).

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Monsieur le Maire souhaite donc aujourd’hui revenir sur ce sujet et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur la cession de ladite parcelle en bordure de trottoir. En effet, il y a lieu de régulariser cette situation car les compteurs de Mr COURTOIS sont de ce fait sur le domaine Public. La contenance de celle-ci est de 31m².

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE

- de fixer le prix de vente à 10€ le m² soit un prix de vente de 310 €

- dit que tous les frais seront supportés par l’acquéreur, notamment les frais de notaire, de géomètre, frais de bornage s’il y a lieu et de déclassement de ladite parcelle.9 / CLASSEMENT EN DOMAINE PUBLIC COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération n° 2019121312 en date du 13 décembre 2019 à procéder à la cession de l’immeuble situé 48 rue pasteur cadastré section C n°1701 pour 5a98ca, une partie de la cour cadastrée section C n° 1702 pour 0a91ca est restée propriété de la Commune.

La Commune est également propriétaire de la parcelle dite « place Sadi CARNOT » cadastrée section C n°1682.

Par délibération n°2020031206 en date du 12 Mars 2020, le Conseil Municipal a donné l’accord au nouveau propriétaire à savoir Monsieur et Madame SAUTIER LEBLOND domiciliés au 2 rue Amédée Grivillers à Marquette en Ostrevant à réaliser à leur frais le raccordement des différents réseaux et autorisé à cet effet l’empiétement nécessaire sur le domaine public (dont le parking et le boulodrome) sachant que tous les frais seront supportés par le futur acquéreur pour la remise en état des biens faisant partie du domaine public.

Aujourd’hui, il est demandé de procéder au classement de ces parcelles en domaine public Communal.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le classement en domaine public communal des parcelles C 1682 et 1702

10 / QUESTIONS DIVERSES :

PANNEAU POCKET

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce service d’information aux usagers pour un montant de 230.

Décision : Accepté à l’unanimité

SITE INTERNET

Le Conseil Municipal est informé d’une démarche de modernisation auprès de notre fournisseur de site internet Emile Web. Notre site sera plus fonctionnel, plus lisible et un ajout à destination des élus permettra à ces derniers de pouvoir communiquer ou transmettre des documents.

LOCATION DE SALLE

Il est proposé au Conseil municipal de fixer un tarif de location pour une location en semaine. Le Conseil Municipal Décide de fixer ce tarif à 100€. Les associations sont également concernées par ce tarif. SALLE JEAN LEFEBVRE

Il est proposé que le Maire et les Adjoints reçoivent les représentants de l’Association DANSA 2 à propos de l’utilisation de la Salle Jean Lefebvre

AGENDA ou CALENDRIER DE FIN D’ANNEE

Il est décidé de ne pas avoir recours aux sponsorats et d’envisager une autre solution : carte de vœux, ….

FIN DE SEANCE

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Les Conseillers, Le Maire,