Compte-Rendu - cr du 14 avril 2015

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Compte-Rendu - CM DU 14 avril 2015

Compte-Rendu - cr du 14 avril 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 14 avril 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Inégalités sociales, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2015

à 18 h 30

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L'an deux mille quinze, le mardi quatorze avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.

Etaient Présents : MM TONDEUR Jean-Marie, BARANSKI Claude, DELFORGE Marie-Christine, MARECHAL Jean-Maurice, JOCHIMSKI Yannick, POULAIN Jean-Paul, GARIN Christian, CARPENTIER Brigitte (arrivée à 19h00), DUBOIS Jean-Yves (arrivé à 18h50), SCHOLAERT Myriam, DEVERT Anne-Marie, DUFOUR Magaly, WAVRANT Marielle, SAUVAGE Daniel, ROBAS Chantal.

Absents Excusés : VALANSOMME Roger, LEGROS Agnès, SECRET Emilie (procuration à Mme SCHOLAERT Myriam), RENAULT Denis (procuration à M. SAUVAGE Daniel).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de l’article 2121-15. Madame Marielle WAVRANT a été nommée secrétaire de séance.

1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

2/ COMPTE DE GESTION 2014 ETABLI PAR M. CASTELLANO, INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES :

3/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

4/ TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2015:

5/ BUDGET PRIMITIF 2015 :

6/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

7/ RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2015032501 SOLLICITANT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX : 8/ CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR :

1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Le Compte Administratif examiné par la commission des finances le 09 avril 2015 est soumis pour approbation au Conseil Municipal. Il se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de l’exercice: 858 800,27 € Recettes de l’exercice: 1 040 989,08 €

Excédent de l’exercice : 182 188,81 €

Excédent reporté 2013 : 455 501,18 €

Excédent de fonctionnement de clôture 2014 : 637 689,99 €2

INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice : 387 004,72 € Recettes de l’exercice : 112 296,70 €

Déficit de l’exercice : 274 708,02 € Déficit reporté 2013 : 58 659,47 €

Déficit d’investissement de clôture : 333 367,49 €

Excédent global 304 322,50 €

DECISION :

Adopté à 13 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 2 abstentions (MM. SAUVAGE + pouvoir). Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Monsieur DUBOIS Jean-Yves (arrivé à 18h50) n’a pas pris part au vote.

2/ COMPTE DE GESTION 2014 ETABLI PAR M CASTELLANO, INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES :

Le Compte de Gestion est établi parallèlement au compte administratif par le Receveur Municipal. N’ayant aucune remarque à formuler sur son contenu, il est proposé également de l’adopter.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

3/ AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

Monsieur le Président propose d’affecter les résultats comptables du compte administratif comme suit :

1°) Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2014

TOTAL DES CHARGES : 387 004,72 € TOTAL DES PRODUITS : 112 296,70 €

RESULTAT : - 274 708,02 €

Report Dépenses : 100 000,00 € Report recettes : 123 129,00 €

Résultat antérieur : - 58 659,47 €

RESULTAT CUMULE : - 310 238,49 €

2°) Détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2014

TOTAL DES DEPENSES : 858 800,27 € TOTAL DES RECETTES : 1 040 989,08 €

RESULTAT : 182 188,81 €

3°) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013

cpte 12 Résultat N (déficit) ou Résultat N (excédent) cpte12

cpte 12 Résultat antérieur (déficit) ou Résultat antérieur (excédent) Cpte110 455 501,18 €3

RESULTAT A AFFECTER : 637 689,99 €

Affectation par ordre de priorité

- couverture du déficit d’exploitation ou besoin d’autofinancement par réduction des charges - couverture du besoin de financement Cpte 1068 310 238,49 € - autofinancement complémentaire Cpte 1068 XXXXXXX - report à nouveau : Cpte 002 327 451,50 € DECISION :

Adopté à l’unanimité.

4/ TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX :

Il est proposé d’élaborer le budget 2015 sans avoir recours à l’augmentation des impôts locaux. Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition comme suit : Nature de la taxe 2014 Proposition 2015

Taxe d’habitation 12.80 % 12.80 %

T.F.B 11.70 % 11.70 %

T.F.B.N 45.50 % 45.50 %

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

DECISION :

Adopté à l’unanimité.

5/ BUDGET PRIMITIF 2015 :

La Commission des finances propose un budget qui préserve l’excédent de trésorerie cumulé des années précédentes.

La proposition de budget s’équilibre comme suit en recettes et dépenses :

Fonctionnement : 1 360 613,50 €

Investissement : 1 070 940.99 €

DECISION :

Madame CARPENTIER Brigitte, arrivée à 19h00, et Monsieur DUBOIS Jean-Yves, arrivé à 18h50, ont pris part au vote.

Adopté à 15 voix pour et 2 contre (MM. SAUVAGE Daniel + pouvoir).

6/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Le projet de budget reprend un crédit de 10 000 €.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les propositions de la Commission des finances telles qu’elles suivent.

ACPG CATM 310,00 €

Club de l’Amitié 0 €

Harmonie « Les amis réunis » 3 500,00 €

M.T.L.C 1 600,00 €

Société de chasse 310,00 €

Société Colombophile 0 €

Patchwork 310,00 €

Scrabble 200,00 €4

Gymnastique 310,00 €

La Pétanque Marquettonne 310,00 €

ADIL (Information sur l’Habitat) 100,00 €

Association des Secrétaires de Mairie 50,00 €

Grand Prix de Denain 150,00 €

Judo club de Marquette 310,00 €

Marquette Marche Loisirs 310,00 €

Comité des Fêtes 0 €

Dansa’2 0 €

Fondation du Patrimoine 100,00 €

Secours populaire 50,00 €

La Croix Rouge 50,00 €

Resto du Cœur 50,00 €

Secours Catholique 50,00 €

Dance Compagny 310,00 €

Fédération de cardiologie 100,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE à l’unanimité les propositions.

La Commission des finances propose à l’assemblée d’adopter une subvention à : Football « Olympique de Marquette » 500,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE à l’unanimité la proposition.

Monsieur DUBOIS Jean-Yves, membre du bureau du Football « Olympique de Marquette », ne prend pas part au vote.

La Commission des finances propose à l’assemblée d’adopter une subvention à : Cyclo 310,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE à l’unanimité la proposition.

Monsieur POULAIN Jean-Paul, membre du bureau « Cyclo », ne prend pas part au vote.

La Commission des finances propose à l’assemblée d’adopter une subvention à : Badminton Loisirs 310,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE à l’unanimité la proposition.

Madame WAVRANT Marielle, membre du bureau « Badminton Loisirs », ne prend pas part au vote.

La Commission des finances propose à l’assemblée d’adopter une subvention à : Les Amis d’Oscar 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE à l’unanimité la proposition.

Monsieur SAUVAGE Daniel, membre du bureau « Les Amis d’Oscar », ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal précise que les subventions seront versées sous réserve de la production par ces dernières de leur compte-rendu d’Assemblée Générale.5

7/ RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2015032501 SOLLICITANT UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal N ° 2015032501 du 25 mars 2015 sollicitant une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 pour le projet de construction d’un groupe scolaire.

Considérant que le dossier n’est pas suffisamment abouti pour lancer les ordres de services avant le 31 décembre 2015, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n° 2015032501 et précise que la demande de subvention fera l’objet d’une demande en 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de retirer la délibération n° 2015032501 du 25 mars 2015 sollicitant la DETR – Programmation 2015.

8/ CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D’AVENIR :

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi d’avenir dans les conditions suivantes : Contenu du poste : Agent Polyvalent (Agent technique : entretien des bâtiments, voiries et espaces verts, et Agent d’Animation : encadrement et surveillance cantine, encadrement et surveillance des Temps d’Activités Périscolaires, diplômé BAFA).

- durée des contrats : 12 mois, renouvelable 2 fois (soit une durée totale de 36 mois maximum), - durée hebdomadaire de travail : 35 heures,

- rémunération : SMIC

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature des conventions avec la Mission Locale et des contrats de travail à durée déterminée avec les personnes recrutées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition du Maire.

INFORMATIONS :

1- Décision de la Commission d’Action Sociale du 24 mars 2015 – Projet « Publics et territoires » :

La convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée entre l’Etat et la Cnaf pour la période 2013 à 2017 porte de fortes ambitions en termes de réduction des inégalités territoriales et sociales. Il s’agit, en effet de réduire les inégalités concernant le niveau de service rendu et la nature des réponses mises en œuvre sur les Territoires.6

A cet effet, la branche Famille poursuit trois objectifs :

- développer une offre d’accueil à même de mieux répondre aux besoins des familles - accroître l’accessibilité à l’offre de service en direction des enfants et des jeunes - accompagner la structuration de l’offre sur les territoires dans une dynamique partenariale. Ces objectifs s’inscrivent dans le prolongement des expérimentations conduites lors de la dernière Cog sur les six champs d’action : handicap, pauvreté, horaires spécifiques, adolescents, innovation et territoires ruraux ou fortement urbanisés.

Nous avons déposé une demande de financement « soutenir les projets portés par des adolescents ». Ce projet concerne l’autonomie des jeunes en travaillant sur la mobilité.

La Commission d’Action sociale du 24 mars 2015 a étudié ce dossier et a décidé d’accorder une subvention de 4 459 € au titre de l’année 2015.

Monsieur le Maire remercie les élus et le personnel qui se sont investis dans ce travail : MME Marie- Christine DELFORGE et la commission scolaire-périscolaire, Madame LEFEBVRE Mélanie et Monsieur BOUBAAYA Mohamed.

2- Scolarisation des enfants de 2 ans pour l’année scolaire 2015-2016 : Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame Emmanuelle JACQUIER, Inspecteur de l’Education Nationale, et Monsieur le Maire de Wavrechain-Sous-Faulx l’ont alerté sur le risque de fermeture de classe dans la commune de Wavrechain-Sous-Faulx.

Dans un esprit de solidarité et d’entraide intercommunale, et considérant que l’école de Marquette-en- Ostrevant ne peut accueillir les enfants qu’à partir de 3 ans en raison du manque de places, Monsieur le Maire a accepté que les enfants de la commune de Marquette-en-Ostrevant, qui auront 2 ans révolus à la date de la rentrée (02/09/2015), puissent fréquenter, à titre dérogatoire, l’école maternelle de Wavrechain-Sous-Faulx.

Ces enfants devront intégrer l’école maternelle de Marquette-en-Ostrevant pour la rentrée suivante (2016-2017).

Il précise que les enfants nés de Septembre à Décembre 2012 ne sont pas concernés puisqu’ils sont admis d’office à fréquenter, pour la prochaine rentrée de septembre, l’école maternelle de la commune.

3- Motion du conseil communautaire de la Porte du Hainaut pour des moyens budgétaires à hauteur des besoins de nos collectivités et de nos habitants – séance du 13 avril 2015 : Monsieur le Maire donne lecture de la Motion du Conseil Communautaire de la Porte du Hainaut pour des moyens budgétaires à hauteur des besoins de nos collectivités et de nos habitants – séance du 13 avril 2015. Voici le contenu de la motion dans son intégralité :

Dénoncées par une campagne nationale de l’Association des Maires de France reprise par plus de 16 000 collectivités locales, la situation de crise et les difficultés dans lesquelles les restrictions budgétaires plongent communes et intercommunalités, menacent l’investissement local que nous portons et l’avenir du service public.

A l’échelle de nos communes et de notre Communauté d’agglomération de La Porte du Hainaut, la mise en perspective des réductions des dotations d’Etat nous revenant au titres de 2013, 2014 et 2015 est très lourde.7

En 2013, le total des dotations d’Etat à nos 46 communes (DSR, DSU, DGF) s’élevait à 42 676 967 euros. Mais il n’était plus que de 41,6 millions d’euros en 2014 et de 39,4 millions en 2015 : soit moins de 8,2 % en deux ans.

Si l’on ajoute à ces chiffres les ressources revenant à notre Communauté d’agglomération au titre de la DGF, le recul s’avère plus considérable encore puisque nous tombons de 57,4 millions d’euros en 2013 à 52,1 millions d’euros en 2015 : moins 5,3 millions d’euros, c’est-à-dire une baisse de 10,1 % en deux ans !

De tels reculs après la suppression de la Taxe Professionnelle imposée en 2010 sus la précédente législature, sont intenables car ils pèsent directement sur nos habitants, nos entreprises et nos collectivités (communes et intercommunalité), pénalisées dans leur capacité d’action et surtout pour l’investissement.

C’est d’autant plus injuste que notre arrondissement du Valenciennois est confronté à des enjeux économiques, urbains et sociaux considérables en matière d’emploi, d’habitat, d’insertion, de scolarisation, d’action pour le développement durable et la protection de l’environnement…

C’est pourquoi le Conseil communautaire de La Porte du Hainaut unanime, demande à l’Etat de prendre une initiative afin de faire le point de ces enjeux, et d’engager les moyens financiers et de service public qu’il est impératif de mobiliser, pour que nos communes, notre territoire et notre arrondissement reçoivent leur dû en matière : de soutien à l’emploi, à l’économie et à la construction de logements ; de soutien aux actions de politique de la ville, de lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique ; d’initiatives pour la réussite scolaire et l’insertion des jeunes ; et de soutien à nos collectivités fragilisées à l’extrême par ces restrictions budgétaires.

Pour témoigner de l’urgence de doter de moyens exceptionnels nos communes et notre territoire, nous décidons d’engager actions et démarches unies de nos collectivités, élus et habitants auprès de l’Etat, pour la relance, l’investissement et le développement.