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Arrêté - A25253 AOTDP Réservation 3 places de stationnement Rue G. Péri Maintenance vidéoprotection le 08.09.2025
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A25253 AOTDP Réservation 3 places de stationnement Rue G. Péri Maintenance vidéoprotection le 08.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARRETE DU MAIRE N°25253
(ROGNAC Crau Ie CEReO LS Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — RESERVATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT - RUE GABRIEL PERI - MAINTENANCE VIDOEPROTECTION - LE 08 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Rognac, . Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le Code de la route et notamment son article L. 411-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ; Vu l'état des lieux ;
Vu le marché public de maintenance de la vidéoprotection de la Commune de ROGNAC, référencé n°2023/11 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : RESERVATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT
Trois (3) places de stationnement sur la Rue Gabriel Péri au droit du Foyer 3, côté Mail provençal (cf. plan annexé) sont réservées pour la société Ipérion-Eiffage, en charge d'effectuer la maintenance du système de la vidéoprotection de la Commune, le :
lundi 08 septembre 2025 de 07 H 00 et 12 H 00
ARTICLE 2 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l’objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant.
ARTICLE 3 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.
Dès la fin de l'autorisation, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé.
Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ;: Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
— soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, — soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : — Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE Cedex 02,
_ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale et le Garde-champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6:
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du centre de Secours.
Affiché du @slsa12< au QUWAiL.2 5...
Transmis en Sous-préfecture le aslalec
Notifié le SSL EL