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Arrêté - A24317 Réservation 3 places de stationnement CAM le 06.12.2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A24317 Réservation 3 places de stationnement CAM le 06.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône (ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°24317 CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET RESERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PARKING DU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL VENDREDI 06 DECEMBRE 2024 Le Maire de la Commune de Rognac, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1; Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5 ; Vu le code de la route ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée (livre 1-huitième partie-signalisation temporaire) ; Vu la demande de réservation de trois places de stationnement sur le parking du Centre d'Animation Municipal en vue de la cérémonie d'intronisation du nouveau Conseil Municipal le vendredi 06 décembre 2024 de 17 h 00 à 20h00; Considérant la nécessité de prendre des mesures spécifiques pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique la sûreté et la sécurité des personnes ; ARRETE ARTICLE 1 : RESERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT Les 3 places de stationnement situées sur le parking du CAM, le long du Boulevard des Jeunes, seront réservées pour Madame le Maire, Monsieur Christophe GONZALEZ et Monsieur Benoit BOURILLON, et ce, en vue de la cérémonie d'intronisation du nouveau Conseil Municipal qui aura lieu au Centre d'Animation Municipal, le : Vendredi 06 décembre 2024 de 16 h 00 à 20 h 00 ARTICLE 2 : SIGNALISATION Üne signalisation spécifique d'interdiction, ainsi que des barrières matérialisant ces mesures seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale. ARTICLE 3 : SANCTIONS Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière au frais du contrevenant. ARTICLE 4 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : ° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appar- tient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : — soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours ad- ministratif, Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône — soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. + _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours ci- toyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : EXECUTION Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et le Garde Champèêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmis au Chef de Corps du Centre de Secours. Fait à Rognac, le 05 décembre 2024 Pour le Maire empêché, Monsieur le 1er Adjoint, Affiché ducxSl 421.24 au ahle2 Les. Dominique GARCIA Transmis en Sous-préfecture leas]12/24 Notifié le est 20 24 sn