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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD32E3 BERGERAC BE26137AT ELAGAGE ARBRES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD32E3 BERGERAC BE26137AT ELAGAGE ARBRES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE MAIRE DE BERGERAC
Arrêté n°BE26137AT
VU la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions
complétée et modifiée par la loi du 22 juillet 1982,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 06 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
VU la demande formulée par l'Entreprise EURL AUTEFORT - 647 Route de Ferrerie - 24260
SAINT-FÉLIX-DE-REILHAC-ET-MORTEMART en date du 09/03/2026,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet de la Dordogne du 16 mars 2022 relatif aux demandes d'arrêtés règlementant la circulation sur le réseau routier départemental classé à grande circulation (RGC).
Vu l'avis favorable de Monsieur le Responsable de la DIRCO en date du 11/03/2026,
Considérant que pour permettre les travaux d'élagage d'arbres, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale n° D32E3 du
PR 0+000 au PR 0+885, Allée des Grands Ducs commune de BERGERAC du 16/03/2026 au 20/03/2026
inclus, de 8h30 à 17h00,
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire,
ARRETENT
ARTICLE ler :
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 20/03/2026 inclus, de 8h30 à 17h00, la circulation de tous les véhicules
sera interdite sur la route départementale n° D32E3 du PR 0+000 au PR 0+885 , Allée des Grands Ducs sur
le territoire de la commune de BERGERAC.
Page 1/3 ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place (Voir Plan déviation ci-joint) :
1) Pour les véhicules sortant de BERGERAC et dans les deux sens :
- Par la RD32 : De l'intersection des RD32F3/RD32 en direction de CREYSSE jusqu'au giratoire RD32/RD32E4.
- Par la RD32E4 : Du giratoire RD32/RD32E4 en direction de CREYSSE jusqu'au giratoire RD32E4/RN21.
- Par la RN21 : Du giratoire RD32E4/RN21 en direction d'AGEN jusqu'au giratoire RN21/RD660.
- Par la RD660 : Du giratoire RN21/RD660 en direction de BERGERAC jusqu'à la RD32E35.
2) Pour les véhicules entrant dans BERGERAC et dans les deux sens de circulation :
- Par le Boulevard Albert Claveille en direction du Centre Ville jusqu'à l'intersection avec la RD936E1.
- Par la RD936E1 : De l'intersection du Boulevard du Professeur Albert Calmette/RD936E1 en direction
d'AGEN jusqu'au giratoire RD936E1/RD660.
- Par la RD660 : Du giratoire RD936E1/RD660 en direction de CREYSSE jusqu'à la RD32E3.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance ÿ compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise EURL AUTEFORT chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la Dordogne (www.dordogne.fr).
Page 2/3 ARTICLE 7:
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de BERGERAC, le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable EURE AUTEFORT,
le Maire de la commune de BERGERAC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services incendies et Secours,
le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires de la CAB,
le Responsable de la Direction Interdépartementale Centre-Ouest (DIRCO),
sont destinataires d'une copie pour information.
Fait le
Le Maire de BERGE
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
Page 3/3