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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD32 VAL de Louyre et Caudeau BU26055AT ELAGAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD32 VAL de Louyre et Caudeau BU26055AT ELAGAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
--------
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
--------
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
--------
Arrêté n°BU26055AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par le CD24 - Pôle Paysage Espaces Verts - Avenue Winston Churchill - 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS en date du 16/02/2026,
Considérant que pour permettre des travaux d'élagage, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale n°D32, sur le territoire de la commune de VAL-DE-LOUYRE-ET-CAUDEAU du 23/02/2026 au 03/03/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
A compter du 23/02/2026 et jusqu'au 03/03/2026 inclus, il sera mis en place un alternat selon l'annexe CF23, ci-jointe, pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D32 du PR 22+000 au PR 24+800, Saint Alvère sur le territoire de la commune de VAL-DE-LOUYRE-ET-CAUDEAU. Cette réglementation sera applicable par piquets mobiles de type K10.
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Publié le : 20/02/2026 ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 500 mètres. Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins du CD24 - Pôle Paysage Espaces Verts chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable CD24 - Pôle Paysage Espaces Verts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Maire de la commune de VAL-DE-LOUYRE-ET-CAUDEAU,
est destinataire d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.40 - Email : cd24.ua.lebugue@dordogne.fr
Signé numériquement
À : BERGERAC (24100), FR
Le : 20/02/2026 09:12:37
Departement de la Dordogne
(CG24)
Adjoint au Chef d'Unité
d'Aménagement de Bergerac
Sébastien VIDAL