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Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - SG 2023 24 arrete delegation aguiton tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le S L G
ID : 037-213700032-20230623-SG 2023 24-AI
DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
VILLE D’AMBOISE
VILLE D‘ ARRÊTÉ DU MAIRE N°SG_2023_24 A MBOISE PORTANT DELEGATION DE FONCTION
Le Maire de la Commune d’Amboise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieuts de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-481 du 17 juin 2023 fixant à neuf le nombre des Adjoints ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-484 du 17 juin 2023 relative au tableau du conseil municipal
;
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 17 juin 2023 ;
Considérant que le Maire peut, sous sa sutveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du conseil municipal,
Considérant que les neuf adjoints élus par le conseil municipal disposent d’une délégation, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de solliciter une collaboration active et de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur Yves AGUITON,
ARRÊTE
Ârticle ler: Monsieur Yves AGUITON, Conseiller Municipal, est délégué auprès de Madame Myriam SANTACANA, 1èe adjointe. Il est donné délégation de fonction à Monsieur Yves AGUITON, Conseiller Municipal, pour intervenir dans le domaine du tourisme et des relations internationales et être en charge du projet Amboise 2040.
Le présent arrêté n’intègre pas délégation de signature.
Atticle 2: En cas d’absence de Monsieur Yves AGUITON, Madame Myriam SANTACANA, 1ér
adjointe, peut être amené à intervenir dans les matières ci-dessus énoncées.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Yves AGUITON et transmis à Monsieur le Préfet d'Indre et Loire au titre du contrôle de légalité. Ampliation sera adressée à Mme la Responsable du SGC de Loches pour information.
Fait à AMBOISE, le 22 juin 2023
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.