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Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - SG 2023 22 arrete delegation bozdag tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 CS L n
Publié le
ID : 037-213700032-20230623-SG 2023 22-Al
DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE
VILLE D’AMBOISE
VILLE D ARRÊTÉ DU MAIRE N°SG_2023_22 À MBO | S PORTANT DELEGATION DE FONCTION
Le Maire de la Commune d’Amboise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions ä un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-481 du 17 juin 2023 fixant à neuf le nombre des Adjoints ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-484 du 17 juin 2023 relative au tableau du conseil municipal
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 17 juin 2023 ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du conseil municipal,
Considérant que les neuf adjoints élus par le conseil municipal disposent d’une délégation, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de solliciter une collaboration active et de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur Ahmet BOZDAG,
ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Ahmet BOZDAG, Conseiller Municipal, est délégué auprès de Monsieur Johnny VERCOUILLIE, 8ème adjoint. Il est donné délégation de fonction à Monsieur Ahmet BOZDAG, Conseiller Municipal, pour intervenir dans le cadre des évènements sportifs et des associations.
Le présent arrêté n’intègre pas délégation de signature.
Article 2: En cas d’absence de Monsieur Ahmet BOZDAG, Monsieur Johnny VERCOUILLIE, 8ème Adjoint, peut être amené à intervenir dans les matières ci-dessus énoncées.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Ahmet BOZDAG et transmis à Monsieur le Préfet
d’Indre et Loire au titre du contrôle de légalité. Ampliation sera adressée à Mme la Responsable du SGC
de Loches pour information.
Fait à AMBOISE, le 22 juin 2023
Brice
Maire d’Amboise
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.