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Déliberation - del2024 50 dsp remontees mecanq rapport du delegataire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 50 dsp remontees mecanq rapport du delegataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
MAIRIE
Publié
le
SL
COMMUNE
DES
CON
.;;,217400852
20240425
0E12024050-0c
MOUSE SCC
|à
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
:
1
Absents
excusés
: 2
Absents
: 5
Votants
:
9
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-CINQ
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
AVRIL
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MRMOUD,.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Michel
BOUVARD
(donne
pouvoir
à
Michel
BELIN),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET:
DSP
REMONTEES
MECANIQUES
-
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
-
EXERCICE
2022/2023
DEL2024-50
Rapporteur
:
François
BARBIER
Il
est
précisé
en
préambule
que
la
présente
délibération
a
trait
à
la
transmission
du
rapport
annuel
du
délégataire
du
domaine
ski
alpin,
dont
le
Conseil
Municipal
doit
uniquement
prendre
acte.
Elle
n'entraîne
ainsi
aucune
prise
de
décision
pour
laquelle
le
fait
de
détenir
des
actions
dans
la
société
des
remontées
mécaniques
pourrait
poser
problème.
Par
conséquent,
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
peut
prendre
part
à
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
la
commune
a
mis
en
place
une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques.
Cette
délégation
est
régie
par
une
convention
générale
d'exploitation
des
remontées
mécaniques
par
le
délégataire
la
SECMH
et
a
été
signée
en
1989
pour
une
durée
de
30
ans.
Trois
avenants
sont
venus
compléter
cette
convention
(2011,2012,2017)
et
notamment
l'avenant
n°2
qui
a
prolongé
de
dix
ans
la
convention,
soit
jusqu’en
2029,
fin
de
la
délégation
et
remise
en
concurrence.
L'article
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'article
L.
1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public
>». Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Ce
rapport
d'activité
précise
aussi
le
régime
des
biens
de
retol|
Rec en préfecture CRIE
Tes
Cr
et
immeubles
affectés
à
l'exploitation
du
service
et
indispensal
Publié le
obligatoirement
à
la
collectivité
délégante
au
terme
du
contrat,
|1n:074:217400852:20240425-DEL2024050-DE
réalisés
par
le
délégataire
et
ce
gratuitement
s'ils
ont
été
amortis
; les
biens
de
reprise
qui
sont
utiles
mais
non
indispensables
au
fonctionnement
du
service
public.
Ils
sont
la
propriété
du
délégataire
pour
l'exécution
du
service.
Ils
appartiennent
au
délégataire
qui
les
a
apportés
et
peuvent
être
rachetés
par
la
commune
selon
leur
valeur
vénale
; les
biens
propres
qui
ne
sont
ni
indispensables,
ni
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
et
qui
sont
utilisés
accessoirement
par
le
délégataire
pour
l'exécution
du
service,
appartiennent
au
délégataire.
Le
rapport
du
délégataire
a
été
transmis
le
2
octobre
2023
et
il
n'avait
pas
pu
encore
être
présenté
au
conseil
municipal.
La
commune
a
décidé
de
convier
la
SECMH
dans
l'objectif
de
présenter
les
points
principaux
développés
dans
le
rapport
d'activité.
Ce
rapport
est
transmis
au
Conseil
municipal
pour
qu'il
en
prenne
acte,
conformément
à
l'article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
copie
du
rapport
a
été
remise
préalablement
à
ce
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Didier
MOLLARD,
directeur
général
de
la
Société
d'Equipement
des
Contamines-Montjoie
/
Hauteluce
(SECMH).
Considérant
la
présentation
du
rapport
d'activité
par
le
délégataire
aux
membres
du
conseil
municipal, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
: 9
Contre
:
Abstention
:
Article
1
: DE
PRENDRE
ACTE
de
la
transmission
du
rapport
annuel
du
délégataire
relatif
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
domaine
de
ski
alpin
au
titre
de
l'exercice
2022-2023. En
Mairie,
le
25
avril
2024
En
Mairie,
le
25
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le