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Déliberation - del2024 61 dsp nordique tarif et ouverture ete 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024
Publié
le
SL
COMMUNE
DES
CONI
0:074217400852/20240530-DE12024061-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MAI
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
8
Pouvoirs
:
4
Absents
excusés
: 5
Absents
:
2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
TRENTE
MAI
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
24
MAI
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: DSP
DU
DOMAINE
NORDIQUE
-
APPROBATION
DES
TARIFS
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
18
JUIN
POUR
LA
LOCATION
DE
SKI
ROUES
A
L’'ETE
2024
ET
L'ACCES
A
LA
PISTE
DE
SKI
A
ROULETTES
ET
AU
STADE
DE
BIATHLON
DEL2024-061
Rapporteur
: Michel
BELIN
Vu
l'article
L.3114-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
l’article
40
du
contrat
de
concession
signé
entre
la
SARL
ALPINUM
EVENTS
et
la
Commune,
imposant
la
validation
par
le
Conseil
Municipal
des
horaires
d'ouverture
et
des
tarifs
des
délégations
de
services
publics
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
horaires
et
les
tarifs
figurant
en
annexes
:
e
Les
horaires
d'ouverture
du
stade
nordique
4
saisons
et
son
règlement.
e
L'accès
à
la
piste
de
ski
à
roulettes
pour
l'été
2024
et
au
stade
de
biathlon
jusqu'au
31
mars
2025.
:
La
location
de
ski
pour
l'été
2024.
Et
applicables
à
compter
du 1° juin
2024
proposés
par
la
SARL
ALPINUM
EVENTS,
délégataire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
ARTICLE
1
:
DE
VALIDER
les
tarifs
du
Domaine
Nordique
(joints
en
annexes)
proposés
par
la
SARL
ALPINUM
EVENTS,
délégataire,
applicables
dès
le
1° juin
2024. En
Mairie,
le
30
mai
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2024 CS
L
3
Publié
le
ID
: 074-217400852-20240530-DEL2024061-DE
En
Mairie,
le
30
mai
2024
Le
Maire,
François
BARBIER