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Arrêté - Arrete Prefectoral Sechersse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral Sechersse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire,
Ex PREFET DE LA
MARTINIQUE
nes
1 7
MAI
202
Fraternité
17 A0
«4e
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
N°RO2-2024-187 PUBLIÉ
LE
17
MAI
2024
Publié le 17/05/2024 Sommaire PREFECTURE
MARTINIQUE
- CABINET/
SIDPC
/ Service
Interministeriel
de
la
Défense
et
de
la
Protection
Civile
RO2-2024-05-17-00001
- Arrete
prefectoral
portant
la
Martinique
en
crise
secheresse
et
limitant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
(8
pages)
Page
3 17
MAI
PREFECTURE
MARTINIQUE
- CABINET/
SIDPC
RO2-2024-05-17-00001
Arrete
prefectoral
portant
la
Martinique
en
crise
secheresse
et
limitant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
PREFECTURE
MARTINIQUE
- CABINET/
SIDPC
- ROZ-2024-05-17-00001
- Arrete
prefectoral
portant
la
Martinique
en
crise
secheresse
et
limitant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource Ex
17
MAI
ad
-
fe
PRÉFET
PS
dre
073
DE
LA
|
MARTINIQUE Liber
î
Fravrnité
;
Arrêté
préfectoral
n°
portant
la
Martinique
en
crise
sécheresse
et
limitant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource.
LE
PRÉFET
Vu
la
directive
européenne
2000-60
du
23
octobre
2000,
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-4,
12143
et
R.211-66
à
R.211-70
;
Vu
le
code
civil
et
rotamment
les
articles
640
à
645
;
Vu
le
code
de
la
sarté
publique
et
notamment
son
titre
Ll;
Vu
le
code
du
domaine
public
fluvial
et
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
le
code
rural;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'articie
L
2212-25
relatif
aux
compétences
de
la
police
municipale
en
termes
de
sûreté,
sécurité
et
salubrité
publiques
;
Vu
le
code
pénal;
Vu
la
loi
2006-1772
du
30
décernbre
2006
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
n°29011220
du
20
décembre
2001
modifié
sur
lés
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
à
l'exclusion
des
eaux
minérales
natu
relles
;
Vu
je
décret
n°2004374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2005686
du
30
mai
2005
modifié
relatif
à l'organisation
de
l'administration
dans
le
domaine
de
l'eai
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
le
décret
n°2006-880
du
17
juillet
2006
relatif
aux
procédures
d'autorisation
et
de
décisration
prévues
aux
articles
L2144
à
L2143
du
code
de
l'environnement
pour
la
protection
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
n°
20
09-1382
du
17
décembre
2010
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
les
départements
&'Outre-mer
et
Saint-Pierre
ët
Miquelon
;
Vu
le
décret
n°
2020-412
du
8 avril
2020
relatif
au
diroit
de
dérogation
reconnu
au
préfet,
Vu
le
décret
n°
2021-7965
du
23
juin
2021
relatif
à la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
:
PREFECTURE
MARTINIQUE
- CABINET}
SiDPC
- RO2-2024-05-17-00001
- Arrete
préfectoral
portant
la
Martinique
en
crise
secheresse
et
limitant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource Vu
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
29
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Martinique,
préfet
de
la
Martinique
- M.
Jean-Christophe
BOUVIER
;
Vu
le
décret
2023-86
du
13
septembre
2023
relatif
à
la
coordination
en
matière
de
politique
de
l'eau
et
de
la
nature
et
de
lutte
contre
les
atteintes
environnementales
;
Vu
l'arrêté
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le
prélèvement
d'eau
ét
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
R02-2024-04-05-00003
du
05
avril
2024
portant
la
Martinique
en
zone
d'alerte
sécheresse
renforcée
et
limitant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
là
préservation
de
la
ressource. Vu
le
guide-circulaire
de
mai
2023
relatif
à
[a
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
des
vsages
de
l'eau
en
periode
de
sécheresse
;
Vu
l'instruction
du
27 juillet
2071
relative
à la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la
sécheresse
hydrologique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
RO2-2023-02-09-00000002
du
09
février
2023
relatif
à
la
compésition,
aux
attributions
et
au
fonctionnement
de
la
mission
intér-services
de
l'eau
et
de
la
nature
(Misen)
de
la Martinique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
RO2-2022-05-17-00004
du
17
mai
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
de
ia
Martinique
et
arrêtant
le programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
;
Vu
l'arrêté-cadre
R02-2023-02-27-00003
du
27
Février
2023
instituant
les
prescriptions
à mettre
en
œuvre
en
Martinique
pour
préserver
les
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse;
Vu
la
réunion
de
crise
sécheresse
du
13/05/2024
présidée
par
le
Préfet
de
Martinique
;
Considérant
l'état
alarmant
de
la
situation
hydrologique
du
hassin
hydrographique
de
le
Martinique,
et
prinéipalement
la
faiblesse
des
débits
de
nombreux
cours
d'eau,
constatée
par
les
services
de
la
direction
de
l’environnement,
de
l'arnénagement
et
du
logement
de
Martinique
et
de
la
collectivité
territoriale
de
Martinique
;
Considérant
que
les
seuils
correspondants
aux
débits
d'objectif
d'étiage
ne
sont
pas
respectés
notamment
sur
les
rvières
stratégiques
pour
la
production
d’eau
potable
et
l'irrigation
agricole
;
Considérant
le
manque
d'eau
potable
pour
la
population
et
le
risque
sanitaire,
avec
des
coupures
journalières
affectant
prés
de
20
000
personnes,
et
des
quantités
de
production
d'eau
inférieures
à
30
%
des
besoins
habituels
à
ls
même
période,
marquée
par
des
pics
de
chaleurs
exceptionnels
;
Considérant
les
prévisions
de
Météo
France
laissant
présager
la
permanence
des
conditions
de
sécheresse
pendant
encore
plusieurs
jours
;
Considérant
la
nécessité
de
continuité
de
service
public
:
Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
juste
répartition
de
la
ressource
en
éav;
PREFECTURE
MARTINIQUE
- CABINET/
SIDPC
- RO2-2024-05-17-00001
- Arret
ini
ï
limitant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
RETRAIT
EU
ASE
Sion ARRÊTE
Article
1%:
Mesures
d’interdictions
visant
à
limiter
les
usages
de
l'eau
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
RO2-2024-04-05-00003
du
05
avril
2024. Une
zone
de
crise
sécheresse,
dans
laquelle
sont
prescrites
des
mesures
fixées
aux
articles
ROME
à R211.70
éu
code
de
l'envirannement,
est
instituée
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Martinique, Des
mesures
de
gestion
sont
ainsi
définies
afin
de
permettre
dé
préserver
au
mieux
les
usages
prioritaires
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population,
de
la
santé
et
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
ainsi
que
des
besoins
des
milieux
naturels
aquatiques.
Ne
sont
toutefois
pas
concernées
par
cet
arrêté
l'usage
des
éaux
:
+
Pluviales
récupérées
dans
des
euves
à partir
de
surfaces
imperméabilisées
comme
les toitures
«
Usées
traitées
satisfaisant
aux
obligations
réglementaires
+
Stockéss
dans
des
retenues
déconnectées
du
milieu
naturel
(rivières,
nappes)
Article
2:
Mesure
de
gestion
de
la
sécheresse
hydrologique
1.
Dispositif
pour
le
traitement
des
fuites
sur
les
réseaux
:
Les
services
responsables
de
la
distribution
de
l'eau
potable
sur
le
territoire
de
chacune
des
3
communautés
d'agelomération
mettent
à
disposition
du
public
un
dispositif
permettant
aux
usagers
de
signaler
les
fuites
sur
les
réseaux
dont
ils
ont
la
charge
:
SME
De
.
0S
69
32
97
22
smesLe
frlinfo-réseau
{CA
Espace
Sud
& Cap
Nord)
.
ns
Application
OMIGQ
:
MAv.omijo
app
ODYSSI (CACEM)
05
96
71
20
10
wuww.odyssi.frisignalement/form
li
-Mesure
d'optimisation
des
prélèvernents
pour
l'eau
potable
:
Cornpte
tenu
de
la
pénurie
exceptionnelle
d'eau
et
du
risque
sanitaire,
les
préleveurs
d'eau
pour
la
production
at
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
sont
autorisés
à prélever
sur
leurs
prises
d'eau
sans
limitation
des
débits
réservés.
Une
exception
est
faite
cependant
pour
l'usine
de
la
Durand
en
amont
de
la
rivière
Blanche,
qui
devra
laisser
ua
débit
réservé
permettant
le
partage
équitable
de
ia
ressource
en
eau
svec
l'usine
de
Rivière
Blanche
à l'aval
prévu
au
ill
du
présent
article.
Les
exploitants
procèdent
à
un
nettoyage
quotidien
des
prises
d'eau
pour
optimis
disponibilité
de
la
ressource
En
eau.
il -
Mesure
de
partage
équitable
de
la
ressource
en
eau
potable
sur
la
rivière
Blanche
:
La
rivière
8lanche
fait
l'objet
de
deux
prélèvements
:
«En
amont
par
la
CACEM-ODYSS!
essentiellement
pour
la
production
d'eau
potable
de
Fort
de
France
et
pour
UNE
partie
du
Lamentin
et
Saint-Joseph.
PREFECTURE
MARTINIQUE
- CABINET/
SIDPC
- RO2-2024-05-17-00001
- Arrete
prefectoral
il
Î
limitant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
Fee
(pe
SE
RER “En
aval
par
la
CAESM-SME
pour
la
production
d’eau
potable
d'une
partie
de
l'Espace
Sud
et
la
vente
d'eau
en
gros
vers
CACEM-ODYS$!
pour
alimenter
les
communes
du
Limentin
et
de
Saint-Joseph.
Sur
la
base
de
l'accord
de
crise
pour
la
gestion
des
pénuries
d'eau
signé
en
2020
par
CAP
Nord,
CACEM,
CAESM,
ODYSSI
ét
SME
actualisé
par
l'accord
de
crise
du
16
mai
2024
tenant
compte
des
évolutions
des
secteurs
alimentés
par
ODYSSI
et
la
SME,
la
répartition
des
prélèvements
d'ODISSY
et
SME
sur
la
rivière
Blanche
est
fixée
sur
une
périodicité
de
trois
jours,
renouvelable
jusqu'à
la
fin
de
13
situation
de
crise.
Au
cours
de
ces
cycles
de
trois
jours,
ODISSY
sera
autorisée
à
prélever
51
%
du
volume
journalier
disponible,
dans
la
limite
de
19
000
m3/jour
ke
premier
jour,
puis
42
%
du
volume
journalier
disponible,
dans
la
limite
de
23
006
mâjour
les
deux
jours
suivants
IV
-
Mssure
de
solidarité
territoriale
:
La
production
de
l'usine
de
Vivé
de
la
CTM
est
vendue
en
gros
à CAP
Nord
et
à
la
CAESM,
Cette
production
étant
actuellement
limitée
pour
des
raisons
techniques
et
sans
préjudice
des
augmentations
journalières
de
débit
engagées
par
l'usine
de
Vivé,
CAP
Nord
diminue
ses
achats
en
provenance
de
l'usine
de
Vivé
à
hauteur
de
1200
m3/jour
au
maximum
afin
de
les
laisser
à la
disposition
de
la
CAESM
au
point
de
vente
de
Cosmy.
V-
Mesure
de
réduction
des
prélèvements
pour
les
activités
économiques
:
Des
réductions
de
prélèvements
de
25
%
sont
appliquées
pour
toutes
les
activités
industrielles,
commerciales
et
artisanales
dont
l'alimentation
en
eau
provient
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
et
qui
consomment
plus
de
1000
m2/an.
VI-
Mesures
de
limitation
des
usages
agricoles
:
Les
irrigants
équipés
de
compteurs
et
autorisés
par
arrêté
préfectoral
à
effectuer
des
prélévements
temporaires
destinés
à l'agriculture,
devront
respecter
des
tours
d'eau
équilibrés
conformes
à ceux
proposés
par
la
Chambre
d'Agriculture
et
dans
la
limite
des
débits
réservés
et
des
débits
minimum
biologiques.
Cette
procédure
de
prélèvements
est
instaurée
un
jour
sur
deux,
à
l'exception
du
dimanche,
dans
une
plage
horaire
fixée
de
16h
à Sh
le
lendemain
matin,
conformément
à
l'article
5.3.1
de
l'arrêté
cadre
sécheresse.
Le
lavage
des
fruits
et
légumes
réste
autorisé.
La
chambre
d'agriculture
transmet
à
la
Misen
le
relevé
hebdomadaire
des
débits
et
durées
de
prélèvements
de
chaque
irrigant.
VIT
-
Mesure
d'information
des
usagers
Les
cornmunautés
cl'agglomérations
et
leurs
exploitants
informent
leurs
abonnés,
via
leurs
sites
intérnet,
de
la
plan
fication
quotidienne
la
plus
réaliste
possible
dés
tours
d'eau
et
des
coupures
d'eau
qui
seront
opérés
sur
leurs
territoires
respectifs.
VIE
-
Mesure
d'information
de
la
MISEN
et
du
SIDPC
La
collectivité
territoriale
de
Martinique,
les
communautés
d'agglomérations
et
leurs
exploitants
transmettent
à
ls
Misen
et
au
SIDPC
les
données
quotidiennés
de
production
st
de
distribution
d'eau
potable
en
précisant
les
débits
de
prélèvement
et
les
volumes
d'eau
brute
prélevés
quotidiennement
dans
les
cours
d'eau
concernés
ainsi
que
sur
tous
les
forages
mis
en
service.
Ils
informent
également
sans
délai
de
tout
dispositif
de
planification
des
restrictions
de
distribution
mis
er
œuvre
ainsi
que
du
nombre
d'abonnés
concernés
par
les
mesures
de
restriction. Article
3:
Utilisation
de
l'eau
pour
le
lavage
des
surfaces
et
les
sanitaires
dans
certains
établissements L'utilisation
d'eau
de
ville
transportée
etfou
stockée
dans
des
citernes
non
destinées
initialement
pour
us
usage
alimentaire
est
autorisée
à l'intérieur
:
D
RE
PREFECTURE
MARTINIQUE
- CABINET/
SIDPC
- RO2-2024-05-17-00001
- Arrete
prefectoral
portant
la
Martinique
en
crise
secheresse
et
limitant
les
Usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource [
T
toi
Vigilance
Âlerte
Alerte
renforcée
QNÉE
|
AERENs
pré
dhasteuse
| DCR
«Seuil
« DOE
|
DCR
«Seul
< DE
SUP
DOR
EIci A
La
vidange
ést
Renouvellemant,
Piscines
ouvertes
au
SOUrISE
à
remplissage,
êt
“x
|
public
autorisation
auprès
|
vidange
soumis
à
L-
|
de
l'ARS
autorisation
ARS
.
—
or
—À
Én
Nettoyage
des
£
ST
|
Bee
SFIIES,
À
Interdit
eur
impératif
sanitaire
ou
sgeuritaire,
&t
réalisé
par
une
Î
rottoirs,
terrasses.
|
oo
Hi
=
sd
x
XIKIX
Façades
i
|
cobectivité
cu
une
entreprine
de
nettoyase
professionnel.
|
imperméabilisées…
Î
Î
Réservoirs
eau
Ü
interdiction
de
vidange
des
réservoirs
d'eas
potable
saut
x xl
|
patable
|
nécessité
justifiée
par
des
raisons
sanitaires
Lavage
de
véhicules
|
i
|
et
bateaux
chez
les
|
interdit
à titre
privé
à domicile
*
|
pardeulers
|
ns
di
Lavage
des
bateaux
|
|
|
dans
les
aires
trèsrait
x
portuaires
|
|
|
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
haute
|
Lavage
de
véhicules
|
pression
étfou
avec
un
système
équipé
|
per
des
d'un
système
de
recyclage
che
l'eau.
interdiction
sauf
xxx
w!
professionnels
er
en
|
Exceptés
les
véhicules
aux
obligations
impératif
sanitaire
|
station
|
réglementaires
sanitaire,
alimentaire
où
|
technique
|
Îi
Alimentation
des
L'alimentation
des
fontaines
publiques
en
cireuit
auvert
est
xl
#
|
fontaines
publiques
interdite
,dans
le
mesure
où
celà
est
techaiguement
possible
TT
|
5
Arrosage
terrains
de
imrardiction
(sauf
arrosage
de
maniere
réduite
au
maiimum
|
|
soort
et
u5paces
|
peu
les
terrains
d'entrainement
ou
de
compétition
à enjeu
[x
X
|
Verts
Lensibiiiser
lé
national
ou
international,
sauf
en
Cas
de
pénurie
87
Sa
|
|
|
|_—
——
gandpuole
peine).
+442
éties
‘
Î
|
collectivités
interdiction
|
Incerdiction.
Les
|
t
aux
règles
de
|
d'arroser
le
terrain
greens
PEUVENT
|
|
bon
usage
de golf
de
Bheurës
|
Réduction
des
tourefais
être
ill
|
d'économie
5 20
heures
de
Î
volumes
d'au
moins
|
préservés,
sauf
en
|
|
|
|.
Arrosage
du
eo
d'eau
façen
3 diminuer
là
|
60
%
par
une
cas
de
penurie
|
|
|
{Conformément
|
consommation
enetion
d'eau
potabie,
par
|
|
|
à l'accord
cadre
d'eau
sur
le
volume
|
Es
__
un
arrosage
réduit
ie
:
Ie
:
|d'arraser
tes
fairways
se
KIXX
|
goif
et
hebdomadaire
de
|
Sir.
Iaterdiction
|
eu
strict
|
j
environnement
15830
%
:
Fr
jee:
FPT
|
nécessieente
1
à
à
2013-2024.
|are
teen
| ZN0O
Eté
er |
|
irrigation
des
grandes
cultures
irrigstion
par
aspersion
des
cultures
(aspersion
sous
frondaison
par
exemple}
| hebdomadairement
|
a
de
gaif
à
l'exception
et
Un
registre
de
|ee
Sroens
et
départ
Qui
ne
PEUT
ji
prélèvement
air
représenter
plus
|
|
ètre
rempli
des0fdes
!
|
voiumes
hatituels
|
pour
Virrigstion
_;
Mise
en
place
de
tours
d'eau,
1 jour
/ 2
sauf
dimanche
et
de
16k
à 9h
pour
Les
zones
hydroïcgaues
du
Centre
Et
du
Sud
de
la
|
Martini
ee
Mise
en
place
de
tours
d'eau,
1 jour
j 2
sauf
dimanche
es
de
16h
à 9h
pour
Les
zones
hydrolagiques
du
Centre
et
du
Sud
de
a
Martinique
|
PREFECTURE
MARTINIQUE
- CABINET/
SIDPC
- R02-2024-05-17
Er
limitant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
0S
co
- Arrete
prefectoral
portant
la
Martinique
en
crise
secheresse
et -
des
établissements
de
santé
et
des
établissements,
sociaux
et
mMÉGicaux-sOciaux,
d'hébergement
de
personnes
âgées
;
-
dés
cabinets
médicaux,
des
cabinets
dentaires,
das
laboratoires
d'analyses
de
biologie
médicale
et
des
établissements
de
transfusion
sanguine
:
- des
crèches,
des
écoles
mâternèlles
et
élémentaires.
Les
citernes
sont
maintenues
en
bon
état
de
propreté,
sont
rincées
et
désinfectées
après
chaque
cycle
d'utilisation.
Ces
eaux
doivent
être
considérées
comme
non
potables,
Leur
utilisation
à
l'intérieur
de
ces
établissements
est
réservée
au
lessivage
des
surfaces
et
à
l'évacuation
des
excrétas.
Les
équipements
ce
collecte
et
de
stockage
sont
conçus
ét
installés
de
manière
à
ne
pas
présenter
de
risques
de
contamination
vis-à-vis
des
réseaux
de
distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine.
Tout
raccordement,
même
temporaire,
avec
le
résesu
de
distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
hurnaine
est
interdit.
Le
personnel
de
l'établissement
est
informé
des
conditions
d'utilisation
de
l'eau
provenant
de
ces
citernes.
À
proximité
immécäte
de
chaque
point
de
soutirage
d'une
eau
impropre
à
la
consommation
humaine
est
implantée
une
plaque
de
signalisation
qui
comporte
la
mention
« sau
non
potable
» et
Un
pictogramme
explicite.
Les
réservoirs
sont
Farmés
par
un
accès
sécurisé
pour
éviter
tout
risque
de
noyade
et
munies
de
grille
anti-moustiques.
La
présente
autorisation
prendra
fin
dès
la
levée
définitive
des
restrictions
préfectorales
de
sécheresse
2024.
Article
4
:Tabléau
des
restrictions
selon
le
niveau
d'alerte
P:
Particuliers
E :
Entreprises
C
!Collectivités
À
:Agriculteurs
|
REUSAS
Vigilance
Alerte
|
Alerte
renforcée
BOF
< Sail < DSA !
DCR
« Seuil
« DQE |
DCR
< Seuil
< DOE
|
Aliméntation
en
eau
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cle
la
|
population
{usages
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: sas
salubrité,
sécurr
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
munic:pai
ou
EPCI
spécifique
X
XX
X
civile}
Sensibiliser
le
|
grand
public
!
Arrosage
des
et
tés
pelouses,
massifs
collactivités
|interdit
de
8h
à 20h
Interdiction
KIX
XX
fleuris
aux
règles
de
i_1
|
es
lardins
bon
ussge
|
Î
TT
Arrosage
des
jardins
daconomie
|
interdit
de
8h
à 20h
x|x
xx
potagers
d'éau
totérdiction
de
remplissage
pour
les
Remplissage
et
piscines
de
plus
de
1m
sauf
rernise
à
vidange
de
pisunes
niveau
nécessaire
au
tréitement
de
l'eau,
Irerdiction
x
privé£s
Et
premier
remplissage
si
le
chantier
a
|
|
débuté
avant
les
premières
restrictions
|
——-
D
TR
Se
2.0
PREFECTURE
MARTINIQUE
- CABINET/
SIDPC
- ROZ-2024-05-17-00001
- Arrete
prefectoral
portant
la
Martinique
en
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secheresse
et
limitant
les
Usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource Actions
vigne
|
AU
doc
| Défis
seu
DO
l
one
ceci
< 084
|
DCR
«
Seuil
< DDE
|
DCR
< Ssui!
< DOË
lrrigenon
per.
Mise
en
place
de
système
d'irrigation
Lours
d'eau
1
localisée
{goutte
à
l
Autorisé
at
autodimitation
des
“out
i D
sauf
x
goutte,
micré
|
prélèvements
_
anche
etde
|
aspefsion
par
:
exemple)
L
|
16h
à 8h
Lu
= |
É
en
a
È
sk
1
RrSÉMEMENtIR
EN
E
Aurorise
et
aurodimitation
des
prétévenments
:
x
lavage
de
fruits
| !
ms
mue
Aurorisé
et
auto-imitation
dés
prélèvements
|
x
AUTRES
USAGES
|
dorvestiques
non
interdiction
#IX
X
X
cités
l
Abreuvement
des
|
Sensibiiser
le
Mon
pris
en
compte
dans
cet
arrêté
j
<
ERRTRSEX
grand
publie
…
un
_
etles
Utilisation
des
points
|
Lofactivités
|
d'eau
potable
de
cux
règles
de
incerdiction
lx
|
bord
de
mér
Mis
|
bonussge
|
È
In
disposition
du
public
éconamie
|
|
l
PT
d'eau
Î
En
=
(
1
|
Report
des
travaux
sauf
:
|
Limitation
au
|
+ situation
d'assecs
LOra
:
|
Travaux
en
Cours
makimumn
des
|
* pour
des
raisons
de
Sécurité
3
EE
disques
de
+ dans
le
cas
d'une
restauration,
LX
XX
X |
To
perturbation
des
renaturation
dy
cœurs
d'eas
.
|milieux
aquatiques
« déclaration
au
service
de
polies
de
|
|
l'eau
de
ta
DEAL
|
+——
-
-
TT
Led
ë
Activités
Fes
de
25%
|
|
|
|
industriellesthors
|
sensibiliser
les
=
|
|ICPE)
commerciales
|
exploirants
|
consommation
|
|
et
artisansies
dont
ls |
aux
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de
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A
de
s
Es
moyenne
de
XIXR
OX
|
consememation
bon
usage
Lie
|
d'eau
potable
du
|
d'économis
manne
il
|
réseau
est
|
d'eau
I
Précédene
BSUE
|
Î
|
=
|
‘
du
réseau
d'eau
1
|;
:
1000
mâ/an
|
porsble
|
|
(
|
li té
l
Taures
ICPE
: Les
onérations
exceptionnelles
eonsomimatrités
|
d'eau
et
génératrices
d'eaux
paliuées
sont
reportees
(exemple
d'operation
de
nettoyage
grands
£a)
sauf
imogratift
sanitaire
|
ou
hé
à
Le sécuricé
publique.
Voir
les
dispositions
spécifiques
1
À
|
|
|
refatives
à la gestion
de
la
ressource
En
Eau
prévues
dans
leurs
|
Exploitation
de
gensibitiser
tes
autorisations
administrativés
qu
arêtes
complémentaires.
:
i
sl
&s
Bi
QG
QG
TT
NRC
7
+
&
R'OSrS
ne
Toutes
ICPE
ayant
une
consommation
d'eau
potable
du
réseau
|
instalamans
classées
exploitants
- 1000
m3/an
et
nan
sou
es
à
l'arrère
du
20/06
3023
;
pour
là
protection
CPE
aux
Te.
= Re
lll
cé
règles
de
bon
i
RER
Sie
|
CP
en
consommation
}
PER
srié
eau
|
hebdomadaire
XX
x
|
lil.
PREFECTURE
MARTINIQUE
-
CABINET/
SIDPC
- RO2-2024-05-17-00001
-
ini
ï
limitant
les
usages
de
l'eau
en
vue
de
la
préservation
de
la
note
re
Er
SE
RE
10 |
Actions
‘iglance
Âjerte
Alèrte
ranforcée
CHIÉO
Do
B6A |
DCR
<
Seuile
DOE
DÔR <
Seuil
« DOË
SH
DOR
|
=
ue
|
ICPE
autorisées
à
prél
00
n°
une)
autorisées
à
prélever
> 10
000
man
et
soumises
à l'arrêté
|
rnicistériel du
80/06/23
f
Réduction
de
10%
des
prélévernents” Pour
les
consommations issues
du
reseau
Reduction
de
40
2%
é
sl
|
l
Réduction
de
5 %
des
préiévements
|
Rapportage
XLXI
X
es
prêt
s*
ls
en
Fax
ë,€
des
prélevements"
|
| ebdomadaire
des
d'eau
potable,
ce
|
1
Î
|
consommations
seuil
est
porté
à
|
°
(2
%
|
|
|
-Rapportage
|
|
|
hebdomadaire
das
|
|
consommations
|
+caleut
selon
les
modalités
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
30 juin
2023
susvisé
Article
5
:Durée
de
validité
Le
délai
de
validité
du
présent
arrêté
est
fixé
à
trois
(31
mois
à
compter
de
sa
publication.
{
pourra
Être
renouvelé
ou
acapté
selon
la
situation
hydrologique
et
météarologique.
I
pourra
être
abrogé
dès
que
les
conditions
le
permettront.
ärticle
6:
Sanctions
Les
infractions
aux
cispositions
du
présent
arrêté
sont
réprimées
par
une
contravention
de
Sème
classe
prévue
à l'article
R.216-9
du
code
de
l'environnement.
Article
7
:Exécution
et
publicité
La
secrétaire
générole
de
la
préfecture
de
Martinique,
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
la
sante,
le
directeur
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
directeur
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
ke
général
commandant
la
gendarmerie
nationale,
le
président
du
conseil
exécutif
de
la
collectivité
territoriale
de
Martinique,
les
présidents
des
communautés
d'agglomérations,
le
directeur
général
d'ODYSSI
le
directeur
de
la
SME,
le
directeur
de
la
SAUR
Martinique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
sera
publié
au
recueil
dés
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
transmis
aux
maires,
aux
présidents
des
communautés
d'agglomération,
au
président
de
la
chambre
d'agriculture
le
la
Martinique
et
au
président
de
la
chambre
de
cornmerce
et
de
l'industrie
de
la
Martinique
pour
affichage.
|
Fort-de-Frante
le
-
Le
mai
PREFECTURE
MARTINIQUE
-
CABINET/
SiDPC
-
RO2-2024-05-17-00001
-
Arret
erectoral
portant
la
Martinique
en
crise
sécheresse
e
=
Ç
2-2
11
a
|
à
ae
5
01
-
Arrete
prefectoral
tant
la
Martini
ï
h
ts