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Compte-Rendu - 99 DE cr dec maire 001
Déliberation - 99 DE cr decisions
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE cr decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
028-2+2002364-20240274-012-2924-DE
Accusé carifié exécutoire
Récention par le préfet : 0103/2024]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
£ORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 14/02/2024
Nombre de conseillers
Enexercice … 10
Présents.
Ayant déririé pauvsi
Volanis….
Absents…...
Objet :
Compte rendu des décisions du
Maire
Certifié exécutoire
compte tenu de le transmission
ensous -préfecture
Le Maire
JN GUICIEI..
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liserté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 février 2024
L'an deux mil-vingt-quatre le vingt-quatre février à seize heures le Conseil
Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session
ardinaîre, au Mau habituel de ses séances après convacation légale, sous la
présidence à M GUIDICI Jean-Noël
Présents : , M CHIAR] Jacques, M CHIARI Patrice M FRANCESCHI Jean-Baptiste,
M DOMINICI Richard, Mme MANENTI Eliane, Mme ROCHE Monique M
SANTOÔNI Guillaume, M SAMTONI Michel
Représentés : Néant
Absent excusé : M MANFREDI Napoléon
HU à été pracédé conformément à Farticle L2121-6 du Code Général des Collectivilés Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces fonctions qu'ellea acceptées
- Vu l'article L2122-22 du CGCT, le Make rend compte au Conseil
Municipal des décisions qu’il a prises durant la période du 17/12/2093 au 23/02/2024 Ces décisions porteni sur
#* Décision n°01/2024 renonciation à préempter la parcelle E140
#* Décision n°022924 renonciation à préempter la parcelle & 449
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
“approuve les décisions listées ci-dessus
Puur extrait conforme
Lu Maire
JN GUIDICL.