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Arrêté - Stationnement marche fermier vendredi matin
Document publié le Mardi 13 mai 2003 par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement marche fermier vendredi matin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE NEXON
ARRETE DU MAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT LE VENDREDI POUR LE MARCHE FERMIER
Le Maire de la Commune de NEXON ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-2, L.2213-4, L.2213-5,
VU l’arrêté municipal en date du 13 mai 2003 règlementant le stationnement de tous véhicules les vendredis matins pour le marché hebdomadaire de produits fermiers ;
CONSIDERANT que pour des raisons de calendrier, il y a lieu d’interdire, pour 2009, le stationnement de tous véhicules sur la place du jardin public le jeudi 24 décembre et 31 décembre, à l'occasion du marché hebdomadaire de produits fermiers en lieu et place des vendredi 25 décembre 2009 et vendredi 1er janvier 2010 ;
ARRETE
Article 1 :
Les jeudis 24 et 31 décembre 2009, de 07 Heures à 12 Heures 30, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la place du Jardin Public à l'occasion du Marché hebdomadaire de produits fermiers, en lieu et place des vendredi 25 décembre 2009 et vendredi 1er janvier 2010.
Article 2 :
Une signalisation réglementaire permanente sera apposée par les soins des services municipaux.
Article 3 :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, et les services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires et habituelles.
NEXON, le 07 décembre 2009
Le Maire,
Liliane JAMIN