Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Stationnement marche fermier vendredi matin
Arrêté - 3 ARRETE INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULER CH
Arrêté - stationnement foire mensuelle
Arrêté - Arrete N2332022 en date du 18 octobre 2022 interdi
Acte - Interdiction arrêt et stationnement Rue du Château
Arrêté - 1741765845 Arrete interdiction stationnement Junia
Arrêté - 1750222675 21 Feu dartifice et interdiction de ci
Arrêté - arrêté d interdiction de stationnement et de circu
Arrêté - Arrete interdiction temporaire de circulation et d
Arrêté - Arrete mairie interdiction circulation et stationn
Arrêté - Arrete interdiction circuler et stationner dans le parc du chateau
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction circuler et stationner dans le parc du chateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CI
Commune de NEXON
ARRETE DU MAIRE N° 65 DU 19 mai 2017
Le Maire de la Commune de NEXON :
VU le Code de la Route et notamment l’article R.225 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2211- 1,2212-1,2212-2,2212-3,2212-4 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de protéger et conserver le parc du château de Nexon situé dans le périmètre protégé de l’église.
CONSIDERANT qu'il faut assurer la sécurité des personnes circulant dans le parc (piétons, cyclistes.)
CONSIDERANT qu’il faut règlementer la circulation et le stationnement dans le parc du château ;
ARRETE
Article 1 :
Le STATIONNEMENT et la CIRCULATION de tous véhicules sont interdits
dans le parc du château de Nexon. Pour des raisons techniques et temporaires, l’accès des véhicules à moteur est autorisé :
-_ dans le cadre du travail technique des agents communaux et intercommunaux, -__ pour les besoins du service d’entretien du site.
- _ Pour les livraisons,
-__ Pour l’accès au centre équestre
-__ Pour l’accès technique aux chapiteaux
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera apposée par Les soins des services municipaux de voirie.
Article 3 :
Tout contrevenant s’expose à une amende de 1° classe de 38 euros.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie
NEXON, le 19 mai 2017