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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240313 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Fin de vie,
Conseil municipal
Séance du 23 septembre 2024
Dossier n° 2024.09.55..
DELB-20240313 - SOLIDARITES - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION TERRA PSY - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Marie-Laure DRONE, adjointe.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2024, a été formulée par l’association Terra psy.
Depuis 2016, l’association Terra Psy a mis en place un dispositif spécifique pour accompagner les personnes vulnérables confrontées à des dérives liées à une religiosité extrême.
Ce dispositif s'adresse aux mineurs, aux adultes, ainsi qu'à leurs familles. Il vise également les professionnels partenaires de la Ville du Havre et de son agglomération. L’objectif est de leur offrir un soutien psychologique adapté à leur situation et un accompagnement pour répondre à leurs questionnements.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU la demande de subvention de l’association Terra psy en date du 28 novembre 2023 ;
CONSIDERANT
- les actions de l’association Terra psy dans l’accompagnement des personnes vulnérables confrontées à des dérives liées à une religiosité extrême ;
- l’intérêt pour la Ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par cette association ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 5 septembre 2024, consultée ;VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2024, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action
Terra psy
Ligne d’aide n° 2022-00532-06
Tiers n° 12610
12 100 euros Subvention de fonctionnement
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Opération P0037O002 : subventions solidarités
Sous-fonction 424 : personnes en difficulté
Nature 65748 : autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 12 100 euros
Vote : adoptée à l'unanimité