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Acte - arr 15849 annule remplace l arr 15752 restriction de circulation interdiiction de stationnement 39 avenue gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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VILLE DE S7
MaïisoNS.ALFORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15849 (ANNULE ET REMPLACE
L'ARRÊTÉ MUNICIPAL 15752) PORTANT RESTRICTION DE
LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER AU
DROIT DU N° 39 AVENUE GAMBETTA
LE 16 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5,
R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version
consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 03 septembre 2025 par laquelle la société CHAMPAGNE
DÉMÉNAGEMENTS - 20 RUE DU GÉNÉRAL MICHELER -51100 REIMS, sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour le déménagement des archives de la ville de Maisons-Alfort, le 16 septembre 2025,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement au droit du n° 39 avenue Gambetta dans le cadre du déménagement des archives de la ville de Maisons-
Alfort, le 16 septembre 2025.
ARRETE
Article 1 -
Le 16 septembre 2025, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit sur 10 mètres linéaires au droit du n°39 avenue Gambetta pour le motif suivant : déménagement des archives de la ville de Maisons-Alfort.
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début des travaux par la société CHAMPAGNE DÉMÉNAGEMENTS — 20 RUE DU GÉNÉRAL MICHELER -51100 REIMS aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société CHAMPAGNE DÉMÉNAGEMENTS — 20 RUE DU GENERAL MICHELER -51100 REIMS et sera déposée dès la fin de l’intervention. Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les
autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 -
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Madame la Directrice Générale des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 03 septembre 2025.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
| Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 04/09/2025
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 05/09/2025