Acte - arr 15506 restriction de circulation interdiction de stationnement avenue gambetta

Documents similaires

Acte - arr 15625 restriction de circulation interdiction

Acte - arr 15752 restriction de circulation interdiction

Acte - arr 15849 annule remplace l arr 15752 restriction

Acte - arr15286 societe ets restriction de circulation in

Acte - arr 15637 restriction de circulation interdiction

Acte - arr 15202 restriction de circulation interdiction

Acte - arr 15214 restriction de circulation interdiction

Acte - arr 15200 restriction de circulation et interdicti

Acte - arr 15199 restriction de circulation et interdicti

Acte - arr15137 ste ets restriction de circulation et int

Acte - arr 15506 restriction de circulation interdiction de stationnement avenue gambetta Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr 15506 restriction de circulation interdiction de stationnement avenue gambetta)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE

MaïIsoNS-ALFORT

DIRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15506 PORTANT SUR LA

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

L’INTERDICTION DE STATIONNER AVENUE

GAMBETTA AU DROIT DU N°39

DU 17 MARS 2025 AU 28 MARS 2025

Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,

L2213-1 à L2213-S$ et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5,

R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement avenue Gambetta dans le cadre de l’emménagement des locaux du Centre Technique Municipal de Maisons-Alfort du 17 mars 2025 au 28 mars 2025.

ARRETE

Article 1 -

Du 17 mars 2025 au 28 mars 2025, la circulation sera restreinte et le stationnement sera

interdit sur 30 mètres linéaires avenue Gambetta au droit du n°39 pour le motif suivant : emménagement des locaux du Centre Technique Municipal de Maisons-Alfort.

Article 2 -

Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’intervention par les Services Techniques Municipaux de Maisons-Alfort aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de

celle-ci.

Article 3 -

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par les Services Techniques Municipaux de Maisons-Alfort et sera déposée dès la fin de l'intervention.Article 4 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

Article 5 -

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 28 février 2025.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 04/03/2025

Qualité : Direction Générale des Services

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

MIS EN LIGNE LE 05.03.2025