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Arrêté - 2025 121 rd6014 route de paris aldi signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 121 rd6014 route de paris aldi signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DE PARIS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; La demande de l’entreprise BERTRAND Froid, sise 80088 à AMIENS, en date du 02/07/2025 dans le cadre du stationnement d’une grue, situés RD 6014 route de Paris au droit du no 140 rue des Portes de Franqueville à Franqueville- Saint- Pierre. o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 21 juillet 2025 de 06h00 à 08h00, en fonction des besoins du chantier :
- La CIRCULATION de tous véhicules sera réduite et alternée au droit et à l’avancement du chantier pendant la durée indiquée.
La gestion de l’alternat se fera par sens prioritaire à l’aide de piquets K10A.
Le STATIONNEMENT sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur la chaussée opposée.
L’emprise des travaux réduira la largeur de la chaussée.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise BERTRAND Froid de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
2025 / 121 Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise BERTRANS FROID
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville -Saint -Pierre, le 11juillet 2025.
Le Maire,
Bruno GUILBERT