Arrêté - 2025 101 765 route de paris signe

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Arrêté - 2025 101 765 route de paris signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2025 101 765 route de paris signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

765 ROUTE DE PARIS

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Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;

 Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;

 L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;  L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;

 La demande de l’entreprise FREE RESEAU, sise 16 rue de la ville l’Evêque – 75008 PARIS en date du 23/06/2025 en vue des travaux de tirage de câble de fibre optique, raccordement abonné située 765 Route de Paris à Franqueville -Saint -Pierre. o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1er : Le 15/07/2025 en fonction des besoins du chantier de 9h00 à 16h00. - La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée au droit et à l’avancement du chantier.

- La gestion de l’alternat se fera manuellement à l’aide de piquets K10A. - Une partie de la voie Tourne à droite, de l’accès Super U sera neutralisée. - Le carrefour à feux Route de Paris/rue du Canivet/rue Gaston Lebret sera mis au clignotant le temps de l’intervention.

- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.

- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par un panneau portant le mention « 30 ». Les dépassements seront interdits.

- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise FREE RESEAU de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

2025 / 101Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- L’entreprise FREE RESEAU (bheurtel@iliad-free.fr)

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos

- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale

Pour information :

- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)

- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole

- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76

Fait à Franqueville- Saint -Pierre, le 23 juin 2025.

Le Maire,

Bruno GUILBERT