Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 139 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 139 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2019 139 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2019-139

PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2019Sommaire

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

65-2019-12-27-002 - AP réglementant temporairement la consommation d’alcool sur le

domaine public pendant la période des fêtes de fin d’année (2 pages) Page 3

65-2019-12-27-004 - AP réglementant temporairement la distribution, l’achat, la vente au

détail et le transport du carburant pendant la période des fêtes de fin d’année (2 pages) Page 6

65-2019-12-27-003 - AP réglementant temporairement la vente et l’utilisation des artifices

dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant la période des fêtes de fin d’année

(2 pages) Page 9

2PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

65-2019-12-27-002

AP réglementant temporairement

la consommation d’alcool sur le domaine public

pendant la période des fêtes de fin d’année

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES - 65-2019-12-27-002 - AP réglementant temporairement la consommation d’alcool sur le domaine public 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

Service des Sécurités réglementant temporairement la consommation d’alcooli sur le domaine public

pendant la période des fêtes de fin d’année

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L'2215-1 ;

Vu le code de la santé publique et notamment, dans son livre IIT relatif à la lutte contre

l’alcoolisme, les titres IV et V ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice

BLONDEL ;

Considérant que la période des fêtes de fin d’année, notamment du 30 décembre 2019 au 1*

janvier 2020, est susceptible de donner lieu à des rassemblements, des mouvements de foule, et

des débordements ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs,

parkings, jardins publics, est source de troubles à l’ordre et à la sécurité publics et génère un

risque majeur pour la sécurité routière ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout comportement

menaçant et/ou dangereux du fait d’un état d’ébriété et assurer la tranquillité publique ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet de la préfecture des Hautes-

Pyrénées,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — La vente au détail de boissons alcooliques à emporter et la consommation de

boissons alcoolisées sont interdites sur les voies, places, parcs, parkings, jardins publics situés

sur l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 30 décembre 2019 à 08h00

au 1% janvier 2020 à 8h00.

Horaires : Délivrance des têtres {cr furrdi an jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, Le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)

Préfecture - Place Chartes de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Téi : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture{Dhautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES - 65-2019-12-27-002 - AP réglementant temporairement la consommation d’alcool sur le domaine public 4ARTICLE 2 - Les dispositions de l’article 1” ne s’appliquent pas aux terrasses autorisées des

cafés et restaurants ainsi qu’aux débits de boissons temporaires autorisés.

ARTICEE 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à

la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 - La directrice des services du cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le

directeur départemental de la sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de

gendarmerie départementale et les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

er, Tarbes, le

Délais et voies de recours -— La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratifde Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES - 65-2019-12-27-002 - AP réglementant temporairement la consommation d’alcool sur le domaine public 5PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

65-2019-12-27-004

AP réglementant temporairement la distribution, l’achat, la

vente au détail et le transport du carburant pendant la

période des fêtes de fin d’année

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES - 65-2019-12-27-004 - AP réglementant temporairement la distribution, l’achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la période des fêtes de fin d’année 6Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRÊTÉ n°

Service des sécurités réglementant temporairement la distribution, l’achat, la vente au détail et le transport du

carburant pendant la période des fêtes

de fin d’année

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L'2215-1 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice

BLONDEL ;

Considérant que la période des fêtes de fin d’année, notamment du 30 décembre 2019 au

1% janvier 2020, est susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant

troubler l’ordre et la tranquillité publics ainsi que des actes pouvant porter gravement atteinte à la

sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident ou tout

trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburant, notamment des incendies de

véhicules et de bâtiments;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport de carburant, de

produits chimiques inflammables ou explosifs (en particulier : essence, acide chlorhydrique,

acide sulfurique, soude, chlore de soude, alcool à brûler et solvants) par jerricanes, cubitainers,

bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution situés sur

l’ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du 30 décembre 2019 à 8h00

au 1° janvier 2020 à 8h00.

ARTICLE 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Pour des horaires d'accueil des services de fa préfecture consultez le site internet Http:/Avww.hautes-pyreuees. gouv.fr

Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 - Ték : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture{hautes-pyrenees gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES - 65-2019-12-27-004 - AP réglementant temporairement la distribution, l’achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la période des fêtes de fin d’année 7ARTICLE 3 -— La directrice des services du cabinet, les sous-préfets d’arrondissement

territorialement compétents, le directeur départemental de sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Tarbes, le

Me.

“Brice BLONDEL g OA

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES - 65-2019-12-27-004 - AP réglementant temporairement la distribution, l’achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la période des fêtes de fin d’année 8PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES

65-2019-12-27-003

AP réglementant temporairement la vente et l’utilisation

des artifices dits de divertissement et articles

pyrotechniques pendant la période des fêtes de fin d’année

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES - 65-2019-12-27-003 - AP réglementant temporairement la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant la période des fêtes de fin d’année 9Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÈNÉES

ARRÊTÉ n°

Service des sécurités réglementant temporairement la vente et Putilisation des artifices dits de divertissement et

articles pyrotechniques pendant la période des

fêtes de fin d’année

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 :

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°90-897 du 1‘ octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits

explosifs, notamment ses articles 2,13,27 et 28 ;

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des

articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du Préfet des Hautes-Pyrénées, M. Brice

BLONDE ;

Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à la sécurité publiques sont

particulièrement importants à l’occasion de la période des fêtes de fin d’année, notamment du

30 décembre 2019 au 1° janvier 2020 ;

Considérant les dangers et les risques d’accidents graves qui peuvent résulter de l’utilisation

inconsidérée de pétards et autres pièces d’artifices sur la voie publique et dans tous les lieux où

se tiennent de grands rassemblements de personnes à l’occasion des fêtes de fin d’année ;

Considérant la nécessité de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés par

l’utilisation d’articles pyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement ;

Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — La vente, la cession, le transport, le port et l’utilisation des artifices de

divertissement des catégories F1 à F4, les articles pyrotechniques des catégories T1, T2, PI et P2

et les dispositifs de lancement de ces produits sont interdits sur l’ensemble du territoire du

département des Hautes-Pyrénées, du 30 décembre 2019 à 8h00 au 1% janvier 2020 à 8h00.

Pour les horaires d'accueil des services de {a préfecture consultez le site internet tt: {uw hautes-pyrenees. gouv.fr

Préfecture - Place Chartes de Gaulle —CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10

courriel : prefecture(hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : wavw.hautes-pyrenees.gouv.fr

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES - 65-2019-12-27-003 - AP réglementant temporairement la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant la période des fêtes de fin d’année 10ARTICLE 2 - L'interdiction ne s’applique pas aux spectacles pyrotechniques ou feux d’artifices dûment déclarés et tirés par des artificiers titulaires d’un certificat de qualification en cours de validité.

ARTICLE 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 — La directrice des services du cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le

directeur départemental de sécurité publique, le colonel, commandant le groupement de

gendarmerie départementale et les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Tarbes, le

Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication

PREFECTURE DES HAUTES-PYRENEES - 65-2019-12-27-003 - AP réglementant temporairement la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques pendant la période des fêtes de fin d’année 11